Parlement européen


Lutte de fond, dont les répercussions se ressentiront pendant plusieurs décennies, la bataille pour la protection de nos vies privées en ligne fait rage au Parlement européen, face à un lobbying américain des plus soutenus. 13/02/2013 à 07:21
Dans un rapport transmis au Parlement européen, la Commission européenne propose une étude attentive des fréquences radio utilisées, afin de réattribuer et partager certains spectres pour aider au développement de l’accès à Internet sans fil. 07/09/2012 à 14:22
Le Parlement européen a rejeté ce mercredi 4 juillet le traité de lutte contre la contrefaçon Acta par 478 voix contre 39, pour la plus grande joie des associations de défense des libertés. 04/07/2012 à 16:01
Jeudi 21 juin 2012, lors d'un vote, la commission du commerce international du Parlement européen a rendu son avis sur Acta au travers d'un vote, qui enjoint le Parlement à refuser ce traité. 26/06/2012 à 09:05
Les eurodéputés examinent aujourd'hui un projet de directive sur les attaques contre les systèmes d'information. Un enjeu de sécurité d'importance qui pourrait avoir un effet collatéral allant à l'encontre de la sécurité elle-même. 21/06/2012 à 14:14
La Commission libertés publiques, justice et affaires intérieures met en garde contre les risques que pourrait engendrer l'adoption du traité anticontrefaçon sans consultation citoyenne ni respect des fondations européennes. 10/05/2012 à 09:00
Le 4 avril 2012, la Commission européenne a franchi une nouvelle étape vers la soumission à la Cour de justice européenne de la question de la compatibilité de l'Acta avec les traités européens. Un processus qui n'est pas la bonne nouvelle que les opposants à Acta pourraient croire. 05/04/2012 à 18:00
20/02/2012 à 18:18
Les eurodéputés ont voté le rapport Gallo, qui préconise un renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Les opposants au texte réagissent vivement. 22/09/2010 à 18:37
Un intergroupe va défendre le logiciel libre au Parlement européen. Un relais indispensable face au puissant lobbying des éditeurs commerciaux. 11/01/2010 à 18:46
Le texte, destiné à renforcer la concurrence sur le marché européen et à mieux protéger les droits des usagers, entrera en vigueur en 2011. 24/11/2009 à 14:55
Les eurodéputés ont de nouveau voté un amendement selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire, cette fois dans le cadre du « paquet télécoms ». Celui-ci devra passer par une procédure de conciliation. 06/05/2009 à 16:45
Le Parlement européen désire encadrer la constitution de fichiers réalisés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, comme le dispositif français Edvige. 27/04/2009 à 19:00articles les plus lus
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