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Parlement européen
fleche Lutte de fond, dont les répercussions se ressentiront pendant plusieurs décennies, la bataille pour la protection de nos vies privées en ligne fait rage au Parlement européen, face à un lobbying américain des plus soutenus. 13/02/2013 à 07:21
fleche Dans un rapport transmis au Parlement européen, la Commission européenne propose une étude attentive des fréquences radio utilisées, afin de réattribuer et partager certains spectres pour aider au développement de l’accès à Internet sans fil. 07/09/2012 à 14:22
fleche Le Parlement européen a rejeté ce mercredi 4 juillet le traité de lutte contre la contrefaçon Acta par 478 voix contre 39, pour la plus grande joie des associations de défense des libertés. 04/07/2012 à 16:01
Mots clés : Parlement européen | acta
fleche Jeudi 21 juin 2012, lors d'un vote, la commission du commerce international du Parlement européen a rendu son avis sur Acta au travers d'un vote, qui enjoint le Parlement à refuser ce traité. 26/06/2012 à 09:05
Mots clés : europe | Parlement européen | acta
fleche Les eurodéputés examinent aujourd'hui un projet de directive sur les attaques contre les systèmes d'information. Un enjeu de sécurité d'importance qui pourrait avoir un effet collatéral allant à l'encontre de la sécurité elle-même. 21/06/2012 à 14:14
fleche La Commission libertés publiques, justice et affaires intérieures met en garde contre les risques que pourrait engendrer l'adoption du traité anticontrefaçon sans consultation citoyenne ni respect des fondations européennes. 10/05/2012 à 09:00
fleche Le 4 avril 2012, la Commission européenne a franchi une nouvelle étape vers la soumission à la Cour de justice européenne de la question de la compatibilité de l'Acta avec les traités européens. Un processus qui n'est pas la bonne nouvelle que les opposants à Acta pourraient croire. 05/04/2012 à 18:00
fleche Les eurodéputés ont voté le rapport Gallo, qui préconise un renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Les opposants au texte réagissent vivement. 22/09/2010 à 18:37
Mots clés : piratage | Parlement européen
fleche Un intergroupe va défendre le logiciel libre au Parlement européen. Un relais indispensable face au puissant lobbying des éditeurs commerciaux. 11/01/2010 à 18:46
fleche Le texte, destiné à renforcer la concurrence sur le marché européen et à mieux protéger les droits des usagers, entrera en vigueur en 2011. 24/11/2009 à 14:55
Mots clés : europe | Parlement européen
fleche Les eurodéputés ont de nouveau voté un amendement selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire, cette fois dans le cadre du « paquet télécoms ». Celui-ci devra passer par une procédure de conciliation. 06/05/2009 à 16:45
fleche Le Parlement européen désire encadrer la constitution de fichiers réalisés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, comme le dispositif français Edvige. 27/04/2009 à 19:00
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