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Etats-Unis : vers une charte pour la protection des données personnelles des internautes
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L'Administration Obama a dévoilé son projet de charte pour la protection des e-consommateurs. Malheureusement, il est encore au stade… de la déclaration de principe. Quant à l'Europe… 27/02/2012 à 20:00
Viviane Reding veut renforcer la protection des données personnelles. Parmi les mesures phares présentées par la commissaire européenne : le droit à l'oubli numérique. Les contrevenants subiront de fortes sanctions financières. 25/01/2012 à 18:43
06/12/2011 à 16:59
Selon Reuters, le moteur de recherche américain serait désormais l'objet de plusieurs plaintes pour abus de position dominante. La Commission européenne enquête depuis la fin de 2010. 03/08/2011 à 11:25
Les grands noms du secteur télécoms ont remis à Bruxelles une liste de 11 recommandations pour soutenir le développement du haut-débit. Ils proposent clairement d’enterrer le principe de la neutralité du Net. 19/07/2011 à 14:54
La Commission européenne a dévoilé sa proposition visant à faire baisser les tarifs d'itinérance, mais aussi à permettre aux consommateurs de choisir un autre opérateur télécoms lorsqu'ils voyagent, sans changer de numéro. 07/07/2011 à 16:50
11/05/2011 à 11:19
24/03/2011 à 11:00
23/02/2011 à 17:54
La Commission européenne enjoint la France de mettre fin à la ponction de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs, créée pour financer la fin de la publicité dans le service public. 30/09/2010 à 18:35
La Commission avait lancé deux enquêtes préliminaires concernant notamment l'obligation pour les développeurs d'utiliser des outils d'Apple. 27/09/2010 à 14:58
La Commission européenne a adopté des mesures qui visent à faciliter le déploiement des réseaux dans les 27 pays de l'Union. Objectif : 100 % des Européens couverts d'ici à 2013. 22/09/2010 à 15:49
La Commission européenne souhaite que les pays de l'Union européenne bloquent l'accès à ces sites. Une disposition déjà prévue en France par la nouvelle loi Loppsi. 30/03/2010 à 09:39
Bruxelles estime infondée la plainte déposée par Vivendi et Iliad pour abus de position dominante dans les prix de ses abonnements et les tarifs du dégroupage. 04/03/2010 à 15:00
Le mardi 15 décembre pourrait se conclure la procédure engagée par la Commission européenne contre Microsoft sur la vente liée d’Internet Explorer et de Windows. 09/12/2009 à 15:50
Tentant d'échapper au remboursement d'environ 1 milliard d'euros d'aides d'Etat, l'opérateur historique avait saisi la Cour européenne de justice, laquelle vient de rejeter son recours. 01/12/2009 à 17:00
La Commission européenne affirme son soutien à l'arrivée d'un nouvel opérateur sur le marché de la téléphonie mobile français. 18/09/2009 à 11:32
L'association de défense des consommateurs demande à Bruxelles d'intervenir pour réguler le prix du mégabit de données en itinérance. 02/09/2009 à 17:38
Le commissaire européen à la société de l'information regrette également le manque d'empressement des Vingt-Sept à enrichir le projet Europeana. 31/08/2009 à 12:00
(Mise à jour). C'est la proposition envoyée par l'éditeur à Bruxelles, dans le cadre d'une procédure pour abus de position dominante. Microsoft compte aussi fournir aux éditeurs tiers davantage d'informations sur la compatibilité de ses logiciels. 25/07/2009 à 00:40articles les plus lus
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