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plainte
Réservé aux atteintes contre les biens, ce dispositif de plainte servira à une prise de rendez-vous ultérieure. 08/01/2013 à 12:50
A la tête de 15 magasins agréés par Apple, le groupe ebizcuss traîne Apple en justice et lui demande près de 100 millions d’euros pour réparer le préjudice subi. 13/04/2012 à 11:33
Ce dispositif était testé dans deux départements depuis 2008. L’arrêté autorisant sa généralisation au niveau national vient d’être publié au Journal officiel. 12/12/2011 à 18:17
L'autorité irlandaise de protection des données ouvre une enquête sur le réseau social, qui agrégerait des informations sur des internautes non inscrits et ne supprimerait pas de ses serveurs les données effacées par ses membres. 25/10/2011 à 13:38
A la suite de la plainte déposée par SFR, la justice a retiré le titre du meilleur service client à Free. La méthodologie utilisée serait en cause. 09/09/2011 à 17:50
Le Copyright Group orchestre la plus grande action judiciaire jamais menée contre des internautes accusés d’avoir téléchargé un film en passant par les annuaires BitTorrent. Contre un arrangement financier, ils échapperont aux poursuites. 13/05/2011 à 08:31
Les plaignants demandent que les connexions hertziennes soient remplacées par des connexions filaires. Il s'agirait de la première plainte du genre dans le domaine du haut-débit sans fil. 30/12/2010 à 16:50
Exaspéré par les coups de fil à répétition d’une cliente, un hot liner du FAI a choisi de passer ses nerfs en ajoutant dans l’annuaire des Pages jaunes une mention discriminatoire sur sa bêtise supposée. 18/05/2010 à 09:00
L'opérateur historique reproche au site la publication d'une vidéo où Xavier Niel tient des propos estimés diffamatoires. Le directeur de la publication est mis en examen. 03/02/2010 à 18:36
La « guéguerre » continue entre les deux fabricants, symptôme du nouveau rapport de force dans le secteur des mobiles. 30/12/2009 à 11:10
Un groupe avait été créé sur le réseau social pour demander son départ. Il s'agirait de la première plainte du genre. 10/12/2009 à 18:06
Selon des analystes, Apple encourt jusqu'à 1 milliard de dollars de dommages et intérêts s'il perd le procès que lui a intenté le fabricant finlandais de téléphones mobiles. 26/10/2009 à 18:42
Il s'agirait d'un ami d'enfance du fils d'Ahn Dao Traxel, qui aurait agi par « bêtise ». Celle-ci souhaite combattre désormais l'anonymat en ligne. 06/10/2009 à 15:00
Les habitants du département de l'Essonne peuvent transmettre aux forces de l'ordre des renseignements sur des infractions par l'intermédiaire d'une simple boîte e-mail. 21/09/2009 à 18:40 12/05/2009 à 12:48
Le collectif Stop Fichage 13 a transmis au parquet de Marseille des plaintes de parents d'élèves. Ceux-ci dénoncent une atteinte à la vie privée par le fichier Base élèves. 16/04/2009 à 17:55
L’UFC-Que Choisir a porté plainte contre trois cybermarchands. L’association leur reproche de publier des informations erronées et de ne pas respecter les délais de livraison. 31/03/2009 à 19:32articles les plus lus
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