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fiscalité
30/04/2013 à 14:21
Au Sénat, les 16 et 17 avril seront consacré au numérique. La commission des affaires économiques organise des auditions ouvertes auxquelles répondront les responsables d’Eutelsat, de Google de DailyMotion et du CNNum. 15/04/2013 à 17:12
Les géants de la high-tech américaine font un usage intensif des paradis fiscaux, ce qui leur permet de payer très peu d'impôts hors des Etats-Unis, notamment en France. 04/04/2013 à 19:02
Le texte de loi sur une fiscalité numérique de Philippe Marini a été renvoyé en commission. Le gouvernement continue de réfléchir sur une imposition en 2014. 04/04/2013 à 11:15
Ce texte, qui crée plusieurs taxes dont une de 0,25% sur le chiffre d'affaires des e-commerçants au dessus de 460 000 €, sera débattu au Sénat le 4 avril. 21/03/2013 à 18:15
Selon Bernard Charlès, directeur général du plus important éditeur de logiciels français, la fiscalité de l'Hexagone rend difficile l’embauche des cadres supérieurs. Les directeurs devront « nécessairement » être recrutés à l’étranger. 11/03/2013 à 15:23
Le Cour de cassation autorise le fisc à saisir tout document stocké, dès lors que ces agents y ont eu accès par le réseau, depuis le lieu de leur perquisition. 08/03/2013 à 12:19
Le réseau social pour professionnels a confirmé avoir reçu la "visite" des services français à Paris. Il prétend être en règle avec la réglementation fiscale. 01/03/2013 à 15:32
20/02/2013 à 14:00
Alors que le gouvernement envisage de taxer les acteurs du web dès la loi de finances 2014, l’Afdel rappelle son opposition à une fiscalité spécifique au numérique 19/02/2013 à 15:36
Selon ces spécialistes du numérique, toutes les taxes imaginées ces dernières années étaient contre-productives et irréalisables. Ils plaident pour un statu quo. 19/02/2013 à 14:59
Dans une interview accordée à France Inter, ce matin, mardi 19 février, Fleur Pellerin a indiqué que la prochaine loi de finances pourrait intégrer un pan sur la fiscalité du Net. 19/02/2013 à 09:36
L'essentiel du chiffre d'affaires réalisé en France part en Irlande, puis aux Bermudes. Le même montage est utilisé pour les ventes dans le monde entier. 15/02/2013 à 14:45
Le ministère des finances a notifié un redressement fiscal à Microsoft France, portant sur les prix de transfert. L'éditeur le conteste. 15/02/2013 à 09:25
Les multinationales multiplient, de manière agressive, les stratagèmes pour éviter de se faire taxer. Les grands acteurs du numériques se montrent particulièrement « efficaces » dans cette pratique. 13/02/2013 à 12:10articles les plus lus
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