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droit d'auteur
fleche Si cette taxe sur les appareils connectés était retenue, il est envisagé, à terme, d’adosser la rémunération pour copie privée au produit de cette taxe. 13/05/2013 à 14:29
fleche Les représentants des auteurs et des éditeurs s'accordent sur le contrat d'édition du livre numérique. Une loi modifiant la propriété intellectuelle s'en suivra. 06/03/2013 à 15:16
Mots clés : édition | droit d'auteur
fleche En passant de la « riposte » à la « réponse » graduée, la Hadopi estime avoir éduqué toute une génération. Une étude CSA sur les « Digital Natives » va dans ce sens. 12/02/2013 à 16:05
fleche Le Geste (presse, radio, télé) regrettent la portée limitée de l'accord avec Google, dont ils craignent le renforcement de la position monopolistique. 06/02/2013 à 12:22
Mots clés : Éditeurs | droit d'auteur | Google
fleche La Commission européenne veut que les consommateurs européens aient un accès légal le plus large possible aux contenus culturels sur internet. 04/02/2013 à 18:49
fleche Les droits d'auteurs issus du numérique arrivent en troisième position des ressources de la Sacem à qui ils ont rapporté 108 millions d'euros en 2012. 28/01/2013 à 09:59
fleche Google aurait proposé 50 mllions d'euros aux éditeurs français, ce que dément le médiateur chargé des négociations entre les deux parties. 18/01/2013 à 19:22
fleche Apple devra verser 125 000 euros à huit écrivains chinois pour avoir vendu en ligne des livres électroniques qui ne respectaient pas le droit d'auteur. 28/12/2012 à 14:35
Mots clés : Apple | droit d'auteur | chine | iTunes | appstore
fleche Le gouvernement a donné un mois de plus aux éditeurs de presse français et à Google pour négocier sur le paiement de droits voisins du droit d'auteur. 21/12/2012 à 14:50
fleche La Commission européenne veut présenter en 2014 une réforme du droit d'auteur adaptée à l'ère du numérique. Les auteurs s'inquiètent déjà. 05/12/2012 à 18:50
fleche Les éditeurs portugais et helvétiques veulent, à leur tour, inciter leur gouvernement respectif à créer une « loi Google » sur le droit d’auteur. En France, le processus législatif est désormais enclenché. 28/11/2012 à 18:26
Mots clés : droit d'auteur | Google
fleche Un porte-parole du réseau social nie toute volonté de changer les règles de propriété intellectuelle du contenu posté sur Facebook. 27/11/2012 à 16:55
fleche Le président de la République souhaite que les éditeurs de presse négocient avec Google d'ici à la fin 2012. En cas d'échec, une loi pourrait trancher ce litige. 30/10/2012 à 08:36
fleche Eric Schmidt sera reçu à l'Elysée par François Hollande. Un bras de fer oppose Google aux éditeurs de presse européens sur le référencement d'articles. 26/10/2012 à 17:20
fleche Google met fin à sept ans de litige sur les droits d'auteur avec les éditeurs américains. Leurs productions intégreront son projet de bibliothèque en ligne. 04/10/2012 à 16:42
Mots clés : édition | droit d'auteur | Google
fleche La vedette de Piège de Cristal n’admet pas que les fichiers achetés sur iTunes, et qu’il voudrait léguer à ses enfants, ne lui appartiennent pas vraiment. 03/09/2012 à 17:12
fleche La loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée en mars 2012. Guillaume Sauvage, avocat au cabinet BAGS Avocats, nous en explique les détails. 06/04/2012 à 19:11
fleche Il est facile, dans Google, de rechercher des images sur n'importe quel thème, puis de les copier-coller dans un document pour l'illustrer. Mais ce n'est pas toujours autorisé ! En effet, de nombreuses images sont protégées par des droits d'auteur. 10/02/2012 à 12:25
Mots clés : droit d'auteur | Google
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