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droit d'auteur
fleche La loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée en mars 2012. Guillaume Sauvage, avocat au cabinet BAGS Avocats, nous en explique les détails. 06/04/2012 à 19:11
fleche Il est facile, dans Google, de rechercher des images sur n'importe quel thème, puis de les copier-coller dans un document pour l'illustrer. Mais ce n'est pas toujours autorisé ! En effet, de nombreuses images sont protégées par des droits d'auteur. 10/02/2012 à 12:25
Mots clés : droit d'auteur | Google
fleche La société de gestion de droits et le site de vidéos ont signé un accord permettant de rémunérer les auteurs, compositeurs et interprètes. Il y a deux ans, la Sacem signait avec Dailymotion. 30/09/2010 à 18:35
Mots clés : vidéo | droit d'auteur | YouTube | sacem
fleche Une nouvelle initiative contre le projet de loi consiste à se déclarer en ligne comme ' pirate ' pour en dénoncer les outrances. 11/03/2009 à 18:50
Mots clés : droit d'auteur
fleche La Commission accepte l'amendement 138 qui contrarie une disposition du projet de loi français contre le piratage. 07/11/2008 à 18:00
Mots clés : droit d'auteur
fleche Le gouvernement a décidé de suivre la procédure d'urgence pour le projet de loi Création et Internet. Le texte ne sera débattu qu'une fois, au lieu de deux, par chaque assemblée. 24/10/2008 à 17:40
Mots clés : droit d'auteur
fleche La Commission des affaires culturelles a adopté une cinquantaine d'amendements au projet de loi création et Internet. Ils seront débattus avec le texte à partir du 29 octobre. 23/10/2008 à 19:00
Mots clés : droit d'auteur
fleche Dans un communiqué commun, les fournisseurs d'accès refusent le filtrage et les restrictions d'accès à Internet prévus par le projet de loi Création et Internet. 25/06/2008 à 19:10
Mots clés : droit d'auteur
fleche La société annonce une baisse de ses revenus. Elle montre du doigt les formules illimitées des opérateurs. 20/06/2008 à 14:30
Mots clés : droit d'auteur
fleche Dernier sujet en débat à la commission sur la copie privée, la rémunération à appliquer au DVD vierge haute définition doit prochainement faire l'objet d'un vote. 16/05/2008 à 18:40
Mots clés : droit d'auteur
fleche Microsoft, MySpace, Dailymotion et Veoh s'engagent à protéger les contenus audiovisuels en signant une charte de bonne conduite. 19/10/2007 à 17:45
Mots clés : droit d'auteur
fleche Le moteur de recherche confirme être en train de développer un dispositif d'identification des contenus sur sa plate-forme de vidéos. 15/06/2007 à 17:25
Mots clés : droit d'auteur
fleche L'agence de presse avait porté plainte contre le portail en 2005, en France et aux Etats-Unis, pour violation des droits d'auteur, concernant la reprise de ses photographies notamment. 10/04/2007 à 15:00
Mots clés : droit d'auteur
fleche La circulaire du garde des Sceaux du ministre de la Culture sur l'application de la loi DADVSI vient d'être diffusée aux procureurs généraux. Et communiquée, par leur intermédiaire, à tous les magistrats. 16/03/2007 à 00:00
Mots clés : droit d'auteur
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