droit d'auteur


La loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée en mars 2012. Guillaume Sauvage, avocat au cabinet BAGS Avocats, nous en explique les détails. 06/04/2012 à 19:11
Il est facile, dans Google, de rechercher des images sur n'importe quel thème, puis de les copier-coller dans un document pour l'illustrer. Mais ce n'est pas toujours autorisé ! En effet, de nombreuses images sont protégées par des droits d'auteur. 10/02/2012 à 12:25
04/05/2011 à 12:30
18/10/2010 à 12:35
La société de gestion de droits et le site de vidéos ont signé un accord permettant de rémunérer les auteurs, compositeurs et interprètes. Il y a deux ans, la Sacem signait avec Dailymotion. 30/09/2010 à 18:35
Une nouvelle initiative contre le projet de loi consiste à se déclarer en ligne comme ' pirate ' pour en dénoncer les outrances. 11/03/2009 à 18:50
La Commission accepte l'amendement 138 qui contrarie une disposition du projet de loi français contre le piratage. 07/11/2008 à 18:00
Le gouvernement a décidé de suivre la procédure d'urgence pour le projet de loi Création et Internet. Le texte ne sera débattu qu'une fois, au lieu de deux, par chaque assemblée. 24/10/2008 à 17:40
La Commission des affaires culturelles a adopté une cinquantaine d'amendements au projet de loi création et Internet. Ils seront débattus avec le texte à partir du 29 octobre. 23/10/2008 à 19:00
Dans un communiqué commun, les fournisseurs d'accès refusent le filtrage et les restrictions d'accès à Internet prévus par le projet de loi Création et Internet. 25/06/2008 à 19:10
La société annonce une baisse de ses revenus. Elle montre du doigt les formules illimitées des opérateurs. 20/06/2008 à 14:30
Dernier sujet en débat à la commission sur la copie privée, la rémunération à appliquer au DVD vierge haute définition doit prochainement faire l'objet d'un vote. 16/05/2008 à 18:40
Microsoft, MySpace, Dailymotion et Veoh s'engagent à protéger les contenus audiovisuels en signant une charte de bonne conduite. 19/10/2007 à 17:45
Le moteur de recherche confirme être en train de développer un dispositif d'identification des contenus sur sa plate-forme de vidéos. 15/06/2007 à 17:25
L'agence de presse avait porté plainte contre le portail en 2005, en France et aux Etats-Unis, pour violation des droits d'auteur, concernant la reprise de ses photographies notamment. 10/04/2007 à 15:00
La circulaire du garde des Sceaux du ministre de la Culture sur l'application de la loi DADVSI vient d'être diffusée aux procureurs généraux. Et communiquée, par leur intermédiaire, à tous les magistrats. 16/03/2007 à 00:00articles les plus lus
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