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Copie privée
Le Syndicat français de l'industrie des technologies de l'information vient de lancer une procédure qui pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée telle qu'elle existe actuellement. 21/05/2012 à 11:50
Le représentant des artistes adresse ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Il milite pour une extension de la copie privée et une gestion collective des droits en ligne. 07/02/2012 à 13:45
Les acheteurs d'un iPad entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent être remboursés jusqu’à 12 euros, un montant correspondant à la redevance pour copie privée dont la collecte a été suspendue par l'Etat. 01/02/2012 à 18:55
Le texte fixant l'exonération de la redevance pour les professionnels vient d'être publié au Journal officiel. Il entérine la notion de la « licéité de la source » introduite par l'amendement Tardy. 21/12/2011 à 10:38
Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés. Les industriels le dénoncent, tout comme certaines organisations, qui fulminent contre une définition à leurs yeux trop restrictive de l'exception pour copie privée. 30/11/2011 à 08:00
Des syndicats professionnels critiquent le texte adopté en Conseil des ministres et brandissent la menace d'actions judiciaires s'il est voté par le Parlement. Les ayants droit, eux, se réjouissent. 28/10/2011 à 13:48
Le Conseil des ministres vient d’examiner un nouveau projet de loi sur cette redevance. Il prévoit d’en exempter les entreprises et d’informer les consommateurs sur son montant. 26/10/2011 à 18:08
Le Conseil d’Etat remet en cause le dispositif de la rémunération pour copie privée prélevée sur les supports de stockage. Les entreprises devront être exemptées de redevance ; les barèmes des particuliers, recalculés. 20/06/2011 à 08:30
Le rapporteur du Conseil d’Etat demande l’annulation de la principale décision de la commission copie privée sur la « taxe Sacem ». Les entreprises devront être exemptées de redevance, et les barèmes des particuliers, recalculés. 16/05/2011 à 18:55
Le site de vente en ligne rembourse environ 9 euros à ses clients ayant acheté des GPS assujettis par erreur à la rémunération pour copie privée. 03/05/2011 à 19:25
Rueducommerce.fr a relevé une anomalie dans la définition des appareils audio-vidéo assujettis à la rémunération pour copie privée. Celle-ci conduit à « taxer » indument certains GPS. Le cybermarchand sera remboursé. 29/04/2011 à 15:30
La Freebox Revolution échappe pour l’instant à la rémunération pour copie privée. Mais ce traitement de faveur qui profite aux abonnés pourrait ne pas durer. Free va devoir s’expliquer. 21/04/2011 à 19:00
Le système actuel de redevance sur la copie privée en Europe « ne fonctionne pas », estime la Commission européenne. Il faut donc rouvrir les négociations afin d'obtenir plus de simplicité et de clarté. 15/04/2011 à 18:17
Depuis le 1er février, les tablettes tactiles sont soumises à la redevance pour copie privée. Apple a décidé de répercuter ce coût sur ses iPad, qui augmentent de 8 à 14 euros. 04/02/2011 à 15:24
La commission copie privée a adopté la liste définitive des produits soumis à redevance et les barèmes. Les tablettes seront taxées jusqu’à 12 euros, ce qui n’est pas du goût des fabricants. 13/01/2011 à 18:25
28/12/2010 à 14:30
La commission copie privée a décidé que les tablettes seraient désormais soumises à la redevance, tout comme les autoradios dotés d’un disque dur. Elle a également voté le déplafonnement du barème des clés USB et des cartes mémoire. 21/12/2010 à 10:51
La liste des supports assujettis à la rémunération pour copie privée s'allonge à compter du 1er novembre prochain. 26/10/2010 à 14:25articles les plus lus
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