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justice
S’estimant victime des « Apple Store », le dirigeant de YouCast, fermé en 2012, a décidé d’attaquer Apple en justice pour, entre autre, concurrence déloyale. 22/05/2013 à 15:38
Dans l’affaire e-Kanopi sur une accusation d’abus de position dominante, la cour de Cassation a suivi la Cour d’Appel de Paris qui, en novembre 2011, n’avait pas retenu ce motif. 21/05/2013 à 17:34
Les quatre hackers de LulzSec ont été jugés à Londres et la justice britannique vient d’annoncer les sanctions. Parmi les hackers, trois ont écopé de prison ferme. 17/05/2013 à 13:46
Une habitante de Floride poursuit Apple en justice. Selon elle, le constructeur savait que le bouton d'alimentation de l'iPhone 4 fonctionnait mal mais n'en a rien dit. 15/05/2013 à 18:11
C'est encore une fois pour violation de brevet que la firme à la pomme s'attaque à un produit de son concurrent sud-coréen. La guerre que se mène les deux constructeurs n'est pas près de s'achever. 15/05/2013 à 16:53
Accusé par Nokia d’utiliser son micro sans autorisation sur le HTC One, la cour d’Amsterdam a fait interdire la vente du smartphone aux Pays-Bas jusqu’en mars 2014. 23/04/2013 à 17:33
Un million de données personnelles volées et deux ans plus tard, un an de prison. C’est ce qu’aura récolté Recursion, ancie LulzSec, qui a plaidé coupable en avril dernier et a été jugé récemment. 19/04/2013 à 08:37
Débouté en première instance, conforté partiellement en appel, Viacom vient à nouveau de voir sa plainte contre YouTube rejetée. Cette poursuite avait commencé en 2007. 19/04/2013 à 08:01
Après avoir été à l’isolement pendant 9 mois, Gottfrid Svartholm, co-fondateur de The Pirate Bay, sait enfin ce que la justice suédoise lui reproche. Il semblerait que son engagement au sein de The Pirate Bay n’y soit pour rien. 18/04/2013 à 15:41
L'Union des étudiants juifs de France constate que les tweets litigieux sont encore accessibles depuis le territoire français contrairement à ce qu'avait demandé la justice au site de microblogging. 12/04/2013 à 17:08
Le tribunal de Bourg-en-Bresse a condamné à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende les deux fondateurs du site undeadlink.com. 10/04/2013 à 18:55
A la suite du suicide d'un jeune Brestois l'automne dernier, la police avait mené une enquête préliminaire qui a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet. 05/04/2013 à 17:18
L'enquête pour abus de position dominante a démarré il y a deux ans. Onze des plaignants ont écrit à la Commission pour demander des sanctions contre le géant du Web. 22/03/2013 à 08:56
Twitter ne s’étant pas conformé à la décision du Tribunal de grande instance de Paris, l’Union des étudiants juifs de France a décidé d’attaquer le site de micro-blogging au pénal. 21/03/2013 à 08:42
La justice américaines enquête sur Microsoft et certains de ses partenaires qui auraient corrompu des responsables gouvernementaux en Chine, en Italie et en Roumanie pour obtenir des contrats. 20/03/2013 à 09:24
Neuf mois après avoir déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, deux des quatre fondateurs de The Pirate Bay viennent de se voir refuser le réexamen de leur dossier par cette instance. 14/03/2013 à 20:40
La juge américaine Denise Cote a rejeté les arguments des avocats, qui faisaient valoir que l’actuel PDG d’Apple n’avait pas de « connaissance personnelle » sur ces faits, qui se sont déroulés en 2009. 14/03/2013 à 09:12articles les plus lus
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