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justice
fleche Invalidé en juin 2012, le mandat de perquisition, qui a abouti à l’arrestation de Kim Dotcom et à la fermeture de Megaupload, a finalement été jugé légal par une cour d’appel néo-zélandaise. 19/02/2014 à 09:16
Mots clés : justice | megaupload | Kim Dotcom
fleche La Cour de cassation a cassé une décision favorable à un salarié licencié pour abus personnel de l'Internet de son entreprise, laquelle n'avait pu démontrer de préjudice. 15/01/2014 à 16:39
fleche Gottfrid Svartholm est actuellement détenu au Danemark en attente d’un jugement. Si ses conditions de détention on été légèrement améliorées, son emprisonnement vient d’être prolongé. 10/01/2014 à 08:42
Mots clés : justice | The pirate bay
fleche Alors que la polémique enfle autour des positions de l’humoriste Dieudonné, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique a rappelé que les propos racistes en ligne peuvent être condamnés par la justice. 31/12/2013 à 16:04
fleche Le projet de loi prévoit le recours à la géolocalisation dans une enquête sur un crime ou délit puni d'au moins 3 ans de prison et sur décision du procureur. 23/12/2013 à 17:02
Mots clés : justice | géolocalisation | police
fleche Dans la guerre judiciaire qui oppose Samsung et Apple partout dans le monde, le géant américain vient de remporter une nouvelle victoire, symbolique qui plus est, puisque c’est la justice coréenne qui a tranché en sa faveur. 12/12/2013 à 08:06
Mots clés : justice | Apple | brevets | Samsung
fleche A plus de mille dollars de l’heure, le contrôleur imposé par la justice à Apple dans l’après procès sur l’entente illicite sur le prix des ebooks coûte trop cher, se plaint Apple. 02/12/2013 à 08:31
Mots clés : justice | Apple | ebooks
fleche Stéphane Richard va requérir l'annulation de sa mise en examen dans l'enquête sur l'arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. 25/11/2013 à 18:25
fleche Google a accepté de payer une amende pour mettre fin à des poursuites pour l'utilisation illicite de cookies. Cet accord à l'amiable implique 38 Etats américains. 18/11/2013 à 19:36
Mots clés : justice | Google | Données privées
fleche Géolocaliser les mobiles dans le cadre d'enquête de police devra obligatoirement être encadré par un juge indépendant, en a décidé la Cour de cassation. 05/11/2013 à 19:06
fleche Un juge américain a validé un accord imposant à Facebook de payer 20 millions de dollars pour avoir utilisé noms et portraits d'utilisateurs dans des publicités. 27/08/2013 à 16:57
fleche Bouygues Telecom et trois MVNO ont porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris. Ils demandent 1,4 milliard d’euros de réparations à Orange et SFR pour pratiques anticoncurrentielles. 06/08/2013 à 17:41
Mots clés : opérateur mobile | justice
fleche Twitter a fourni à la justice française les données susceptibles de permettre l'identification d'auteurs de tweets antisémites. Une plainte avait été déposée. 12/07/2013 à 11:35
Mots clés : justice | Twitter | tweets
fleche Seul face à la justice, Apple a tenté sa chance et perdu. La juge new yorkaise l’a reconnu coupable d’entente illicite sur le prix des ebooks avec les principaux éditeurs. Editeurs qui avaient eu trouvé un accord pour éviter le procès. 10/07/2013 à 16:35
Mots clés : justice | Apple | Prix | ventes | ebooks
fleche Les avocats d’Apple ont défendu cette semaine, Siri devant un juge chinois. L’objectif est d’éviter que tous les iDevices qui embarquent cette technologie soient interdits à la vente. 05/07/2013 à 15:33
Mots clés : justice | Apple | brevet | Siri
fleche Entamée fin 2011, l’affaire qui oppose représentants des ayant-droits du cinéma et géants du Net (FAI et OTT) a pris une nouvelle tournure aujourd’hui, aboutissant à la nécessité de concilier respect des droits d’auteur et liberté d’expression. 04/07/2013 à 20:06
Mots clés : justice | fai | piratage | copyright
fleche Après l’annonce de l’effacement de la totalité des données des utilisateurs européens de Megaupload, Kim Dotcom revient à la charge et déclare qu’une action en justice est même envisagée. 27/06/2013 à 15:13
Mots clés : justice | Données | megaupload
fleche La cour d'appel de Paris a débouté Twitter. Le site de micro-blogging va devoir collaborer avec les associations de défense des droits de l'homme française. 13/06/2013 à 08:19
Mots clés : justice | Twitter
fleche Stéphane Richard, PDG d'Orange, va être présenté aux juges d'instruction chargés de l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie. 12/06/2013 à 10:40
Mots clés : justice | Orange | Stéphane Richard
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