En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business
Applis, logiciels
Produits
Télécoms
Sécurité
Culture, médias
Politique, droits
Technos
Buzz, société
Jeux
Science, recherche

Quatre opérateurs mobiles attaquent Orange et SFR en justice

Bouygues Telecom et trois MVNO ont porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris. Ils demandent 1,4 milliard d’euros de réparations à Orange et SFR pour pratiques anticoncurrentielles.

laisser un avis
Bouygues Telecom, Oméa Telecom (Virgin Mobile...), Outremer Telecom (Only) et Euro-Information Telecom (NRJ Mobile, CIC Mobile,...) demandent réparations à hauteur de 790 millions d’euros à Orange et de 650 millions d’euros à SFR. En effet, selon l’Expansion, ces quatre opérateurs mobiles ont porté plainte pour pratiques anticoncurrentielles devant le tribunal de commerce de Paris. Contacté par l'AFP, Virgin Mobile a confirmé le dépôt de la plainte, sans toutefois préciser la date.
Cette plainte fait suite à la décision de l’Autorité de la concurrence du 13 décembre 2012, sanctionnant Orange et SFR à 183 millions d’euros pour « avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles ». Les faits remontent aux années 2005 à 2008, lorsque ces deux opérateurs ont commercialisé des offres dites « on net » permettant aux abonnés d’appeler en illimité certains de leurs interlocuteurs, à condition qu’ils se trouvent dans le même réseau. Chez Orange, il s’agissait de l’option « 3 N° KDO ». Chez SFR, ces appels illimités étaient proposés sur les gammes « SFR Essentiel » et « SFR Evolution Pro ».

Verrouiller le consommateur

Avec l’arrivée de Free et des forfaits low cost où tout est illimité, ces options ont disparu de la circulation. Mais à l’époque, lorsque le téléphone mobile coûtait nettement plus cher qu’aujourd’hui, elles étaient relativement attractives et populaires. Saisie en 2006 par Bouygues Telecom, l’Autorité de la concurrence a estimé - six ans plus tard - qu’elles avaient « freiné la concurrence de deux manières: elles ont contribué, d'une part, à figer le marché en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. Elles ont, d'autre part, été de nature à affaiblir le troisième opérateur, Bouygues Telecom, qui a dû riposter en lançant des offres qui ont nettement renchéri ses coûts ».  
Les deux opérateurs condamnés avaient alors immédiatement décidé de faire appel de cette décision, tandis que Bouygues Telecom indiquait pour sa part qu'il allait demander réparation du préjudice subi. Ce qu’il vient de faire en association des trois autres opérateurs. Toutefois, selon l'Expansion, l'appel de leur condamnation pourrait « geler les plaintes récentes déposées devant le tribunal de commerce de Paris ». Un joli marathon judiciaire en perspective.
envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01net sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Megaupload : le mandat de perquisition chez Kim Dotcom, finalement jugé légal
Mutualisation: l'accord entre SFR et Bouygues secoue le marché des mobiles
Mobile: Orange renouvelle son contrat avec TDF pour héberger ses antennes
Vers la fin du roaming ?
Une fusion entre opérateurs mobiles, scénario non souhaité en haut lieu
Une fusion entre opérateurs mobiles, scénario non souhaité
A.Montebourg: "L'Etat exigera des contreparties à l'octroi de fréquences"
L'usage personnel et intensif de l'Internet au travail reste une faute
Un des co-fondateurs de The Pirate Bay voit son emprisonnement prolongé
4G: SFR, Orange et Bouygues revendiquent un million d'abonnés chacun
Affaire Dieudonné, Fleur Pellerin rappelle que le racisme en ligne est condamnable
La géolocalisation de mobile par la police sera encadrée par la loi en 2014
Guerre des brevets : Apple l’emporte face à Samsung en Corée du Sud
Le contrôleur imposé à Apple dans l’affaire des ebooks lui coûte trop cher
Réseau mobile: ce que Free recherche en sollicitant le duo SFR-Bouygues
Qualité de la 3G : Orange menace à son tour d'attaquer UFC-Que Choisir
Les autorités françaises ont accès à la base mondiale des mobiles volés
Le PDG d'Orange va demander l'annulation de sa mise en examen
TVA : Sosh répercutera la hausse sur ses forfaits en janvier 2014
Données privées: Google "pactise" avec 38 Etats américains en payant une amende