En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business
Applis, logiciels
Produits
Télécoms
Sécurité
Culture, médias
Politique, droits
Technos
Buzz, société
Jeux
Science, recherche

Qualité du Net, l’Arcep peut mesurer les performances des opérateurs internationaux

L’Autorité des télécoms s’est vu confirmer sa capacité à mesurer et surveiller la qualité de service des opérateurs supranationaux opérant en France. Une première pierre pour une mesure de la neutralité du Net ?

laisser un avis
En mesurant la qualité du Net, l’Arcep peut s'assurer que les Internautes sont logés à la même enseigne
Un premier pas vers le respect d’une certaine neutralité du Net ? Sans doute. Un aperçu d’une situation complexe où l’interconnexion et l’acheminement des données sollicitent des sociétés internationales non inféodées aux lois françaises ? A coup sûr, également.

Saisie du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient en effet d’habiliter l'Autorité des télécoms (Arcep) à collecter des informations en matière d'acheminement du trafic internet auprès des acteurs opérant sur le territoire français, y compris si ceux-ci sont situés hors de l’Union européenne.
Cette habilitation répond à une saisine effectuée par ATT et Verizon en mars dernier. Les deux opérateurs américains avaient porté plainte devant le Conseil d'Etat après l'annonce par l'Arcep de la mise en place d'un dispositif destiné à mesurer la qualité de l'internet fixe, opérateur par opérateur, en récoltant auprès des acteurs français comme étrangers un relevé semestriel de leurs données d'interconnexion.

L’ARCEP compétente

Dans sa décision, le Conseil d'Etat indique « rejeter » la requête des deux sociétés, qui « ne sont pas fondées à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision qu'elles attaquent ». « Le Conseil d'Etat valide ainsi la compétence de l'Arcep pour interroger l'ensemble des acteurs, y compris lorsqu'ils sont situés hors de l'Union européenne, dès lors que leur activité peut avoir un impact significatif pour les internautes en France », s'est félicité l'Autorité dans un communiqué.

Un outil de mesure

Selon elle, le Conseil d'Etat a également « jugé que la collecte menée par l'Arcep était nécessaire et proportionnée à l'accomplissement des missions que la loi lui confie, compte-tenu notamment des dispositions en matière de neutralité d'internet issues de la transposition du troisième paquet télécom », soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur le web, poursuit-elle. Sont concernés par la procédure de l'Arcep les opérateurs français (Orange, Free, etc.) mais aussi les grands acteurs internationaux (ATT, Verizon), les opérateurs de transit comme Cogent, et également les groupes tels Google ou Amazon. Ils doivent notamment communiquer à l'Arcep le volume de trafic qu'ils apportent et/ou reçoivent de la part de leurs partenaires, ainsi que leurs conditions tarifaires.

A lire aussi :
L’Europe veut légiférer sur la neutralité du Net
– 06/06/2013
Pour le conseil national du numérique, la neutralité du net est « fondamentale »
- 12/03/2013
envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01net sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
01LIVE HEBDO #21 : montres connectées, opérateurs mobiles, French Tech (vidéo)
L'Arcep relance le débat sur la fibre optique jusqu'à la box de l'abonné
Mobile : 76,7 millions de cartes SIM étaient en circulation fin 2013
Arnaud Montebourg veut « réformer l'Arcep et réduire ses pouvoirs »
Pourquoi Montebourg veut-il stopper la guerre des prix dans le mobile ?
L'Arcep pourra sanctionner un opérateur "par anticipation"
Internet et téléphonie fixe en tête des dépenses des entreprises en 2012
Mobile: les revenus des opérateurs en chute de 13 % au 3e trimestre 2013
Le taux de pénétration des mobiles atteint 115 % en France
Couverture 4G : l'Arcep réalisera sa propre enquête de terrain mi-2014
Couverture 4G : retour de bâton pour les opérateurs mobiles
Un ancien membre de l’Arcep nommé responsable numérique du Grand Paris
La facture mobile moyenne continue de baisser, à 18,7 euros/mois
Arcep : Free ne « discrimine » pas YouTube, le réseau est « congestionné »
Le Conseil constitutionnel prive l’Arcep de son bâton (MAJ)
La 4G devient l'enjeu d'une bataille judiciaire entre opérateurs mobiles
Google se préparerait à concurrencer les opérateurs américains
Le père d’Unix et du langage C a disparu
Ruée sur l'iPhone 4S malgré les déceptions et les moqueries