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L’accord entre Google et la FTC suscite critiques et inquiétudes [MàJ]

La Federal Trade Comission a estimé que le moteur de recherche ne s’était pas rendu coupable d’abus de position dominante. Au grand dam de Microsoft et autres rivaux de Google.

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La Commission européenne ne tiendra pas compte de la décision de la FTC

Alors que l’autorité de régulation de la concurrence américaine, la FTC, a blanchi Google au terme de son enquête, la Commission européenne a fait savoir, par le biais de son porte-parole Michael Jennings, que « nous avons pris note de la décision de la FTC mais que cela n’aura pas d’implication directe pour notre enquête, pour les discussions avec Google, qui se poursuivent. »

Depuis deux ans, et l’ouverture de la procédure en novembre 2010, la Commission européenne enquête sur Google notamment sur le fait que le moteur de recherche aurait injustement favorisé ses propres services dans les résultats qu’il affiche. Joaquin Almunia, Commissaire européen chargé de la Concurrence déclarait mi-décembre que « les divergences avaient été substantiellement réduites » entre le géant d’Internet et la Commission depuis le début de leurs discussions. A cette occasion, le commissaire avait précisé qu’il attendait de la part de Google des « engagements détaillés en janvier 2013 ».

Si la Commission juge Google coupable de ces faits, la firme de Mountain View pourrait être soumise à une amende représentant environ 10% de ses revenus, pouvant aller jusqu’à 4 milliards de dollars.

P. F.

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Première publication, vendredi 4 janvier 2012 à 11h57.

Victoire importe pour Google aux Etats-Unis. Jeudi 3 janvier, la Federal Trade Comission (FTC), le gendarme américain de la concurrence a blanchi le moteur de recherches au terme de son enquête sur de potentiels abus de position dominante. « Indiscutablement, Google a entrepris des actions radicales pour prendre l’avantage sur ses concurrents », a expliqué Beth Wilkinson, une conseillère extérieure de la FTC, dans un communiqué. Cependant, « ces actions n’ont pas étouffé la compétition en violation avec les lois américaines », poursuit-elle.

Une révision de la politique de Google

La société de Mountain View était accusée par ses rivaux de systématiquement favoriser ses services dans les résultats des recherches effectuées par les internautes. Cette accusation était notamment formulée par des sites d’e-commerce et de réservations de billets d’avions s'estimant injustement classés par l'algorithme du moteur. « La conclusion est claire: les services de Google sont bons pour les utilisateurs et pour la compétition », s’est réjoui David Drummond, le directeur juridique, sur le blog de la compagnie.
Pour satisfaire la FTC, Google a proposé plusieurs modifications mineures de ses pratiques. Le moteur de recherche va d’abord revoir sa politique sur l’utilisation de contenus provenant d’autres sites. Le site de recommendations Yelp lui reprochait par exemple de s’approprier les avis déposés par ses membres. Il sera maintenant possible pour un site de refuser l’intégration de ses contenus directement sur les pages de Google.

La position de la Commission Européenne est attendue

Autre changement consenti : les annonceurs utilisant la plate-forme de mots-clés AdWords pourront désormais recueillir des données et les exporter vers des solutions publicitaires rivales. Cette mesure doit permettre des réduire les coûts liés à l’optimisation de campagnes simultanées sur plusieurs plates-formes.
Enfin, Google s’est également engagé à autoriser, sous licence et selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoire », l’utilisation de certains brevets mobiles acquis lors du rachat de Motorola Mobility. Le groupe renonce à intenter des poursuites judiciaires sur ces technologies.
L’accord à l’amiable conclu entre Google et la FTC suscite déjà de nombreuses critiques. « Il crée un très mauvais précédent et il pourrait générer l’impression que les entreprises riches, comme Google, peuvent recevoir un traitement de faveur de la part de la Commission », estime Thomas Rosh, membre du conseil de la FTC qui militait pour un accord écrit et formel, qui aurait été plus contraignant pour Google.
« L'annonce de la FTC valide certaines inquiétudes que nous avions formulées par rapport à la domination de Google dans la recherche et à son comportement anti-concurrentiel, a réagi Yelp dans un communiqué. Cependant, la clôture de l'enquête de la Commission sur les résultats de recherches biaisés constitue une opportunité ratée de protéger l'innovation sur Internet, et les consommateurs et les entreprises qui en dépendent ».
 « Cet accord semble moins exigeant que les engagements que le département de la Justice a obtenus de Microsoft et Apple il y a près d'un an », avait déjà dénoncé mercredi Dave Heiner, l’un des principaux conseillers juridiques de Microsoft. « La FTC a agi prématurément et a échoué dans sa mission de protéger les consommateurs américains », renchérit le regroupement FairSearch, qui rassemble, autour de Microsoft et d’Oracle, plusieurs sites d’e-commerce et de voyage. Ils espèrent que la Commission européenne, qui se prononcera dans les prochaines semaines sur ce sujet, se montrera plus sévère envers leur grand rival.
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