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Guerre des brevets : Apple débouté en justice face à Motorola

Une cour de justice américaine a annulé la plainte d’Apple contre Motorola. La firme de Cupertino remettait en cause les tarifs des licences d’utilisation de certains brevets technologiques détenues par Motorola

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Un tribunal du Wisconsin a débouté Apple d'une plainte contre le géant internet Google, par l'intermédiaire de sa filiale de télécoms Motorola Mobility, d'après un document de justice mis en ligne par un blog spécialisé lundi.
« Le tribunal estime que la plainte ne peut pas faire l'objet d'un procès » et « annule la procédure », note le document de cour sur le dossier « Apple v. Motorola Mobility » mis en ligne par le blog spécialisé Foss Patents.

Les FRAND revalidées

« Nous sommes heureux que la cour ait débouté Apple », a commenté Motorola dans une déclaration reçue par courriel. « Cela fait longtemps que Motorola propose des licences liées à son portefeuille de brevets essentiels, à des taux raisonnables et non discriminatoires (FRAND), conformes aux pratiques du secteur », a ajouté le fabricant de téléphones portables. « Nous sommes toujours intéressés par un accord avec Apple », ajoute le communiqué.

Une guerre sans fin ?

Les grands groupes internationaux de technologies, en particulier dans le secteur en ébullition des appareils mobiles, se livrent une guerre des brevets sans merci, avec nombre de plaintes croisées. Motorola avait annoncé début octobre avoir retiré une plainte contre Apple qu'il avait déposée aux Etats-Unis auprès de la Commission sur le commerce international (ITC), sans expliciter les motifs de sa décision.
La guerre des brevets entre Apple et Motorola avait été portée devant la justice américaine en octobre 2010. Le fabricant de l'iPhone accuse de son côté Motorola de violations de brevets liés aux téléphones multifonctions, notamment sur les technologies d'écrans tactiles.

Rappels historiques

Fin juin le juge américain Richard Posner, de la cour d'appel de Chicago, avait débouté Apple et Motorola dans les plaintes croisées que les deux entreprises avaient déposées l'une contre l'autre pour violation de brevets. Le 24 juin, Apple a remporté dans un procès géant en Californie une importante victoire contre son concurrent sud-coréen Samsung, condamné à lui verser plus d'un milliard de dollars pour des violations de brevets liés aux populaires iPad et iPhone. Samsung a fait appel de ce jugement. Au mois de mai, Google a finalisé le rachat de Motorola Mobility pour un montant record de 12,5 milliards de dollars, une acquisition qui lui a permis de contrôler la fabrication d'appareils utilisant son système d'exploitation pour appareils portables Android, et de mettre la main sur quelque 17.000 brevets.
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