Le gouvernement se penche sur la fiscalité de l’économie numérique

A la suite de la perquisition chez Microsoft, une mission interministérielle vient d'être créée pour regarder de plus près les spécificités fiscales de l'économie numérique.

Pascal Samama

01net

le 12/07/12 à 12h24

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La taxe dite « Google » semble se mettre en place. Le gouvernement a annoncé ce jeudi 12 juillet 2012 la création d’une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique. Confiée à Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, elle est chargée de dresser un inventaire des impôts et taxes de cette activité, d’effectuer une comparaison internationale et d’évaluer la situation des sociétés au regard de cette fiscalité.

Dans leur annonce, les ministères de l’Economie et du Redressement productif précisent que le système fiscal français a du mal à appréhender « les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition. »

Les suites de l’affaire Microsoft

Difficile de ne pas faire de lien entre cette annonce et la descente des services fiscaux au siège français de Microsoft la semaine dernière. Cette perquisition avait pour objectif de déterminer si le géant de l’informatique fraude le fisc ou s’il ne fait qu’appliquer des réglementations européennes en contradiction avec les lois nationales. L’enquête se poursuit.

Au-delà de Microsoft, ce sont les autres géants de la high-tech qui risquent à leur tour de recevoir la visite des « polyvalents » pour les mêmes raisons. En effet, Apple, Google et Amazon, pour ne parler que des plus importants, facturent certains services depuis des paradis fiscaux comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande, voire aux Etats-Unis pour Microsoft.