Le Parlement européen donne un triple C à ACTA

Ça ne va vraiment pas bien pour les pro-ACTA. Ce matin, trois commissions du Parlement européen (Industrie, Recherche et Energie – ITRE ; Libertés civiles, justice et affaires intérieures – LIBE ; Affaires juridiques- JURI) se sont exprimées contre la mise en place de ce projet anti-contrefaçon.

La commission ITRE, qui trouve cette loi « archaïque », a décidé de suivre l’avis d’Amelia Andersdotter, rapporteur suédois issu du Parti Pirate. Le groupe précise qu’ACTA pourrait « avoir des effets néfastes sur l'innovation et la créativité en Europe ». Pour la commission LIBE, cet accord va ni plus, ni moins  « à l'encontre de la Charte des droits fondamentaux ». Quant à la commission JURI, dont la vice-présidente est Françoise Castex, qui combat ce dossier depuis le début, elle a rejeté le rapport pro-ACTA de Marielle Gallo (PPE) à 12 voix contre 10.

Pour Françoise Castex, c’est donc une bonne nouvelle. Elle a déclaré que « ces votes (qui) sont de bon augure dans la perspective du vote en plénière, qui devrait intervenir la première semaine de juillet. C'est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre ! » Mais elle reconnaît que le combat n’est pas fini. Elle constate des divergences dans certains groupes, comme le Parti populaire européen (PPE) et les libéraux (ALDE). Prudente, elle considère que « la situation reste serrée et incertaine. » Elle incite donc les citoyens à rester mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord ».