Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01men
01Business
Logiciel
Matériel
FAI
Sécurité
Médias
Droit et conso
Techno
Société
Vu sur le Web
Business
Chat

La « calculette de la taxe copie privée » victime de bugs

L'outil de calcul mis en ligne par l'UFC-Que Choisir et les industriels affiche quelques erreurs. Les ayants droit dénoncent une manipulation. L'association de consommateurs reconnaît le souci, mais le minimise.

laisser un avis

Mise à jour du 23 novembre 2011

agrandir la photo

Les ayants droit ont trouvé une faille dans la calculette de la redevance pour copie privée. « Les membres de Copie France (organisme de collecte de la rémunération pour copie privée) tiennent à faire état de leur profonde consternation et réprobation face au peu de sérieux et de fiabilité de l’outil de calcul, disent-ils dans un communiqué. Plus de la moitié des estimations produites affichaient des erreurs importantes, évidemment systématiquement supérieures. » Par exemple, un disque dur multimédia avec entrée audio/vidéo de 250 Go affiche une redevance de 45 euros sur Chere-copie-privee.org. Or, les barèmes officiels indiquent qu'une telle ponction n'est appliquée qu'au-delà de 250 Go. On le voit, c'est donc un problème de borne mal placée.

Du côté de l'UFC-Que Choisir, Edouard Barreiro, directeur adjoint du département études, nous explique qu'il reconnaît et déplore ce « bug », forcément fâcheux pour un outil de calcul. Il l'explique par le fait que l'application a été « développée très vite », avec peu de ressources et qu'elle n'a pas été simple à concevoir, vu la jungle des tarifs. Mais pour lui, au final, ce n'est qu'un « détail » qui ne change rien sur le fond. Avec cette calculette, il s'agit avant tout de « faire prendre conscience aux consommateurs » des montants de la redevance, jugés trop élevés.

Première parution le 22 novembre 2011
Chere-copie-privee, un site pour calculer la « taxe » copie privée
Les opposants au projet de loi, dont l'UFC-Que Choisir, mettent en ligne un site pour sensibiliser et mobiliser les internautes contre le texte, qui sera discuté le 23 novembre à l'Assemblée.
L'UFC-Que Choisir et plusieurs fédérations professionnelles (Fevad, Simavelec, SFIB, Secimavi...) sont décidément très remontées contre le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, rédigé à la suite de l'annulation de tous les barèmes par le Conseil d'Etat en juin 2011 (1). Après l'avoir vertement critiqué au moment de son adoption par le Conseil des ministres, elles remettent le bleu de chauffe ce mardi, avant son examen en première lecture par l'Assemblée nationale demain, 23 novembre.
L'association de défense des consommateurs et ses partenaires ont mis en ligne aujourd'hui un site dédié, Chere-copie-privee.org, pour demander la remise à plat de tout le système, qui voit les consommateurs s'acquitter d'une redevance sur les supports vierges, reversée aux ayants droit, en échange de la possibilité d'y copier une œuvre.
Le site propose aux internautes un outil de calcul de leur contribution. Ils peuvent se constituer un panier des produits « taxés » en précisant la capacité du support ou le nombre d'unités (CD, DVD...), puis demander « l'addition », soit le montant total de la redevance. Le test vaut pour des produits qui seraient achetés en France ou avec acquittement des droits de douane. Si les visiteurs estiment que la facture totale est salée, c'est-à-dire « en décalage avec leurs usages réels », ils ont la possibilité d'envoyer un courrier type à leur député, histoire de faire pression.

Remettre à plat le système

agrandir la photo
Les opposants demandent ainsi aux députés « de saisir l'opportunité de ce projet de loi pour remettre à plat la rémunération pour copie privée. Ce qui signifie, notamment, une refonte de la méthodologie utilisée pour calculer cette rémunération. Mission qui doit être confiée à un organisme compétent et indépendant. »
Pour le reste, le site reprend l'argumentaire déjà déployé pour critiquer le texte : contournement des décisions du Conseil d'Etat (sur l'exemption des professionnels), recettes décorrélées du manque à gagner réel des ayants droit, hausse des tarifs, etc. « Par exemple, la redevance pour copie privée peut représenter, pour le consommateur français jusqu'à huit fois le prix réel d'un DVD vierge ! Ce décalage énorme avec les barèmes des autres pays européens l'encourage à se tourner vers des modes d'approvisionnement qui lui permettent de s'exonérer de fait du règlement de cette redevance et de la TVA du produit. »
Le site rappelle aussi brièvement que la France est championne d'Europe en matière de redevance pour copie privée mais il fournit peu d'informations au consommateur (manquent par exemple des comparatifs avec les pays étrangers ou des liens utiles). Il y a peu de chance qu'il change la donne, sauf à favoriser certains amendements correctifs, déposés notamment par les députés Lionel Tardy (UMP) et Dionis du Séjour (Nouveau Centre). La discussion en séance est programmée jusqu'au 29 novembre.
(1) Le Conseil d'Etat s'était conformé à l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne du 21 octobre 2010 dit « Padawan ».

envoyer
par mail
imprimer
l'article
21 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 

Avis sur «La « calculette de la taxe copie privée » victime de bugs »

2  
3  
Trier par

 

Société

de fabien888 , posté le 22 novembre 2011 à 18h18
Je fait de la copie privée mais gratuitement je sais que c'est illégal mais bon je ne vend pas pour me faire de l'argent simplement pour moi seul pour les dvd et cd vierge j'ai un amis qui les achètes sur le web en Allemagne par paquets de 50 ou 100 moins cher quand France.
alerter le modérateur


Moi aussi mais ...

de Egoïsme Européen et connerie mondia , posté le 22 novembre 2011 à 21h13
Moi aussi je faisais cela il y a quelques années mais quand je vois l'Allemagne ne pas vouloir défendre les pays Européens en crise, je comprend maintenant.

Reste que j'ai lu un article aujourd'hui un autre article qui annonce un début de crise chez notre voisin Allemand alors peut être révisera-t-il son jugement sur la situation de l'aide ... peut-être trop tard !
alerter le modérateur

 

Aberrant !!

de Stegue , posté le 22 novembre 2011 à 20h16
INCROYABLE. Ils répondent à l'arnaque . . . par l'arnaque. Vous pouvez télécharger illégalement puisque vous avez payez quand-même.

Et tout ça pour aider l'artiste à vivre peinard pendant 5 ans (entre 2 albums), aux frais du mec qui trime au taf à 4h du mat et payé au smic !

Il serait temps purifier le milieu. Les vrais artistes, eux survivront.
alerter le modérateur


+1

de Plus-uno , posté le 22 novembre 2011 à 20h22
Tellement vrai
alerter le modérateur

 

Expliquez moi.

de Watwut , posté le 22 novembre 2011 à 20h42
Il y a quelque chose qui me dérange dans les faits de l'industrie du disque.

Télécharger illégalement=> 300 000€ d'amende et 3 ans de prison.

Acheter un support multimédia est taxée car selon l'industrie du disque, il va servir à pirater.

Donc logiquement, le support de stockage devrait être tout simplement interdit par la loi et les données de M.tout le monde serai sur un cloud scanné 24/24 pour identifier les délits :)

Mais non, sérieusement, si vous étiez un haut placé dans cette industrie, vous préférerez quoi ? 300 000€ pour l'état ou 2€/go vendu de taxe qui vont direct dans votre poche ? :) Les 2 bien sûr !
En plus d'emprisonner les malchanceux, on taxe les innocents.

Bon au cas où je me suis mal fait comprendre, je veux simplement dire que si il existe une peine pour le piratage, il ne devrait pas il y avoir de taxe pour tout le monde, et que si il y a une taxe pour tout le monde, il ne devrait pas y avoir des peines de prison.
alerter le modérateur


Ben non

de Taxe73 , posté le 23 novembre 2011 à 17h28
La "taxe" (redevance ??) Copie Privée autorise nullement le piratage. Ca ne sert qu'à rétribuer les ayants-droits des œuvres (donc les majors, pas les artistes) pour toute copie qu'on pourrait faire un jour, éventuellement, d'une œuvre qu'on a acheté légalement. Copier un CD pour l'écouter dans la voiture fait un manque à gagner qui est récupéré grâce à cette taxe. On aurait dû en acheter un autre CD, au prix fort. La taxe est "étalée" pour que ce soit moins cher pour chacun [bien que !! Je ne fais que sauvegarder mes photos perso (des Giga), je contribue donc au bien-être de l'industrie musicale. Zéro copie de musique ou vidéo. L'autoradio capte des stations, ça suffit].
Tout ce qui permet de stocker des fichiers est susceptible d'être destination de copie privée, par principe.
alerter le modérateur


Et la présomption d'innocence ??

de StiriaNix , posté le 23 novembre 2011 à 18h11
Oui mais du coup je suis taxé même dans le cas où je ne stocke que des fichiers que j'ai créé moi même (bureautique, photo, etc...)... Présomption d'innocence où est tu? On part maintenant du principe qu'on va forcément pirater. Donc je suis d'accord avec le commentaire supra...si on est taxé d'office pas de peine.

Si on blesse (ou pire) qqun en voiture on paye (ou pire). Ça vous plairait de payer une taxe à l'achat de votre voiture puisqu'avec elle, vous êtes susceptible de blesser out tuer qqun?
alerter le modérateur


de même

de alphomega7 , posté le 23 novembre 2011 à 19h12
Je n'écoute que peu ou pas de musique dans la voiture et chaque fois c'est soit la radio, soit le CD original. EN revanche je suis photographe amateur et j'ai énormément de photos et j'ai donc besoin de supports de stockage pour ne pas les perdre au cas où mon DD tombe en panne.
Je trouve scandaleux d'engraisser les "majors" systématiquement. Je demande donc qu'il me soit reversé une détaxe pour ne pas utiliser de copie privée.
alerter le modérateur


Ben non

de uuggvfgghjnhhygf , posté le 24 novembre 2011 à 11h31
Ben non monsieur Taxe 73,
Je prétend que cette taxe est illégitime. Si j'achète un cd je paie le support et la fabrication mais aussi le droit d'écouter les oeuvres ou je veux et quand je veux. Que je duplique ce cd pour pouvoir par exemple en disposer ailleurs que dans mon domicile (ce qui m'évite simplement de trimballer le cd original) ne devrait pas entrainer une nouvelle facturation de droits (les chansons sont les mêmes et le créateur n'intervient pas dans cette opération).
Cordialement
alerter le modérateur

 

L'aristocratie taxe les gueux

de désabusé , posté le 22 novembre 2011 à 22h11
Prélever de l'argent à quelqu'un pour lui permettre de faire quelquechose d'illégal, c'est pas du recel ou quelquechose du genre? Dans le mode de la prostitution cela s'appel du proxénétisme.
De plus l'état nous taxe pour une infraction que nous n'avons pas encore commise, ils sont super en avance, ils peuvent voir le futur, comme dans Minority report, ils sont vraiment trop fort !!
C'est un peu comme si avant de te donner ton permis on te demandait de payer 10 000€ pour toutes les fois que tu seras en infraction mais, pour lesquelles on ne pourra pas te choper!! C'est un concept.
Au Moyen Age, les artistes ne recevaient pas d'argent de la SACEM, et pourtant ils vivaient de leur art et produisaient des oeuvres d'une qualité supérieure à la soupe merdique qu'on nous sert aujourd'hui.
Celui qui a du talent n'a pas besoin de la SACEM et autres organismes d'état. Les autres oui, les fils à papa, les nullitées qui arrivent à monter des groupes ou des pièces de théatres que personne ne va voir.
D'ou le rayonnement intense de la chanson et du cinéma français à l'étranger (n'importe qui voyageant à l'étranger voit de quoi je veux parler).
Ces taxes ne servent qu'à une chose, engraisser toute une caste, une élite intellectuelle auto proclamée, soutenue par une classe politique incompétente ou corrompue, ou les 2 à la fois.
alerter le modérateur


Mais bien sur ....

de Tryler123 , posté le 23 novembre 2011 à 11h36
Déjà le proxénétisme ça n'a rien à voir, et si tu crois vraiment qu'au moyen age c'était ... c'est grave. Ceux qui percent vraiment ne sont pas les plus talentueux, mais les plus fortunés. Essaye de faire de la chanson si tu n'a as d'argent... la sacem n'est peut être pas parfaite mais elle permet d'aider tous les créateurs et donc aussi ceux qui ont du talent. Ca n'a rien à vois avec la copie privée.
alerter le modérateur


ben voyons

de désabusé , posté le 23 novembre 2011 à 21h12
Dans les pays ou il n'y a pas d'organisme style SACEM, il n'y a pas de musique, c'est bien connu....
Et aussi, tu as le droit de terminer tes phrases, il n'y a pas de taxes là-dessus.
alerter le modérateur

 
 
2  
3  
Trier par

 
21 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 
 
 
@01net sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
L'hiPhone 5 en vente sur Internet
John McAfee explique comment désinstaller McAfee… en sniffant un rail de coke
75 % des Français ont un accès à Internet à domicile
En Grande-Bretagne, le filtre antiporno deviendra obligatoire
Yahoo! et Facebook, en tête du « hitparade » de la cybersurveillance
A Caen, avec un mobile sans contact, on valide dans les bus et trams
A son tour, Yahoo! révèle le nombre de demandes gouvernementales
NUCLEON, petit frère de PRISM, surveille et écoute vos appels téléphoniques
Concours : A quoi ressemblera notre société dans 1000 ans ?
La fermeture de Partouche.fr illustre les difficultés du poker en ligne
Google veut aider à éradiquer la pédopornographie de l’Internet
Des collégiens testent une tablette éducative « made in France »
La justice irlandaise demande aux FAI de bloquer The Pirate Bay
Evasion fiscale : la base de données Offshore Leaks livre ses secrets en ligne
Baccalauréat : téléphones portables interdits de séjour
Pour Pékin, « extrader » Edward Snowden serait une trahison
Quand les ruptures amoureuses passent en version 2.0
PRISM : un sénateur incite les Américains à attaquer le gouvernement en justice
La télédéclaration des revenus a séduit 37% des foyers fiscaux français en 2013