La taxe de 1 % sur la publicité en ligne définitivement abandonnée

Mise à jour le 23 juin 2011

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L'amendement introduit par la commission des finances du Sénat il y a quelques jours (voir ci-dessous) a finalement été retiré. La taxe de 1 % sur les dépenses publicitaires réalisées sur Internet ne verra donc pas le jour. L’Association des services Internet communautaires (Asic), qui regroupe des sites Web 2.0, se réjouit dans un communiqué de cette décision. « Nous pensons que le Parlement a fait le bon choix en abandonnant cette “taxe à tirer dans les coins” dont les victimes directes étaient avant tout les sociétés françaises », écrit l'organisation, qui ajoute que « le gouvernement a annoncé le lancement de la réflexion avec le Conseil national du numérique afin de faire des propositions, au plan communautaire, sur les questions de fiscalité du numérique ».

Précédente mise à jour le 16 juin 2011

On la croyait enterrée, elle réapparaît. La taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne, mise au placard par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, a été rétablie par la commission des finances du Sénat, par le biais d'un amendement qui en fixe l'entrée en vigueur au 1^er juillet prochain. Les sénateurs souhaitent, en rétablissant cette ponction surnommée à tort « taxe Google », « maintenir une incitation à ce que la réflexion sur ce sujet accélère ».