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Le Sénat vote le prix unique du livre numérique, même pour Amazon…
Retirée par l’Assemblée nationale, la clause obligeant les revendeurs, même étrangers, à appliquer un prix unique aux livres électroniques a été adoptée par le Sénat, en deuxième lecture. Une initiative désormais soutenue par le ministre de la Culture.
Dans la nuit du 29 au 30 mars, le Sénat a voté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi destinée à instaurer un prix unique pour le livre électronique, fixé par l’éditeur. Les sénateurs en ont profité pour rétablir la clause d’extraterritorialité dans l’article 3. Celle-ci vise à imposer le prix unique à tous les sites faisant du commerce en France, y compris ceux dont le siège social est installé hors de nos frontières, comme c’est le cas pour Amazon, Apple, Google, etc.
Cette clause a été retirée du texte par l’Assemblée nationale en première lecture, en février 2011. Les députés avaient des doutes sur sa conformité avec le droit européen, sa zone d’application allant au-delà du territoire français. Un changement qui n’était pas du goût des professionnels français, qui redoutent la concurrence déloyale des géants de la vente qui pourraient pratiquer des prix moins chers. Et, à terme, avoir la mainmise sur le secteur du livre numérique dans l’Hexagone.
La crainte d’un appauvrissement de l’offre numérique
Ce revirement leur apporte un nouvel espoir. D’autant que le Sénat dispose, pour faire valoir sa vision, d’un soutien supplémentaire en la personne de Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture, opposé à cette clause d’extraterritorialité lors de son vote à l’Assemblée nationale, a depuis changé d’avis.
Un déplacement aux Etats-Unis lui a ouvert l’esprit sur « les effets dévastateurs d'une concurrence sauvage sur le marché du livre numérique, illustrée par la terrible guerre des prix que se sont livrée les principaux réseaux de vente de livres numériques aux Etats-Unis en 2009-2010 […] qui a conduit à un déséquilibre de la chaîne du livre », a-t-il déclaré au Sénat lors du vote de la loi.
Frédéric Mitterrand soutien donc l’idée que les distributeurs établis en France puissent jouer à armes égales avec les plates-formes internationales et éviter que « les grands supermarchés numériques, étrangers à toute préoccupation de diversité éditoriale et de rémunération de la création, soient le seul visage du marché intérieur culturel ».
Concernant les réticences de la Commission européenne, le ministre de la Culture a déclaré que le gouvernement français poursuivait les discussions entamées depuis plusieurs mois avec Bruxelles. Et qu’il entend faire valoir auprès de la Commission que la loi instaurant le prix unique du livre numérique répond à un enjeu crucial de diversité culturelle. Le texte de loi, transmis à l’Assemblée nationale, devrait être examiné vers le 7 avril.
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Avis sur «Le Sénat vote le prix unique du livre numérique, même pour Amazon…»
Pas d'accord
de
maximededk
, posté le 31 mars 2011 à 19h16
L'idée d'un prix unique pour un livre numérique me paraît totalement absurde et insensée!
De pire en pire...
De pire en pire...
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On marche sur la tête
de
abriotde
, posté le 31 mars 2011 à 19h32
C'est n'importe quoi. Moi petit état français j'impose à ce que mon livre soit vendu à prix unique même en dehors de mes frontière... Soit. Et si je décide d'acheter sur le site anglais. Qu'adviens t'il? amazon.fr n'aurra donc pas les même prix qu'amazon.org? Ah oui parce que j'oubliais les américain eux ne vont pas s'aligner sur notre prix unique.
Le prix unique à été créer pour permettre aux petits commerçant de survivre. Ne faisons pas de la survie un mode de vie. Les petit commerçant ne doivent pas être assister. On a pas en de problème de financement de la presse mais plutôt le contraire. Il y a plutôt trop d'offres au rapport de la demande. Il n'y a que les profits des majors qui se plaignent... et les écrivains multi-millionnaires. Les autres savent que le marché doit être le même pour tous et si le produit est moins rentable, l'offre diminuera et permettra alors de la clarifier. Ensuite un juste équilibre se trouvera. En plus avec la vente en ligne le monopole est impossible car ouvrir un site et y vendre tout et n'importe quoi ne coûte rien. Pas besoin d'éditeurs...
Le prix unique à été créer pour permettre aux petits commerçant de survivre. Ne faisons pas de la survie un mode de vie. Les petit commerçant ne doivent pas être assister. On a pas en de problème de financement de la presse mais plutôt le contraire. Il y a plutôt trop d'offres au rapport de la demande. Il n'y a que les profits des majors qui se plaignent... et les écrivains multi-millionnaires. Les autres savent que le marché doit être le même pour tous et si le produit est moins rentable, l'offre diminuera et permettra alors de la clarifier. Ensuite un juste équilibre se trouvera. En plus avec la vente en ligne le monopole est impossible car ouvrir un site et y vendre tout et n'importe quoi ne coûte rien. Pas besoin d'éditeurs...
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Eh oui...
de
Mauchrist
, posté le 01 avril 2011 à 07h42
C'est typique la réaction d'un internaute qui vie dans une grande ville !
En province, les petits commerces fermeront plus vite qu'ils ne le font actuellement si un prix, du genre de celui des livres papier, n'est pas appliqué.
Voyons plus loin que NOTRE intérêt. Et puis, vous pourrez toujours passer commande de livre numérique en vous débrouillant un peu. Nous y arrivons pour du matériel en HT.
La pérennité de lecture des livres est beaucoup plus important.
En province, les petits commerces fermeront plus vite qu'ils ne le font actuellement si un prix, du genre de celui des livres papier, n'est pas appliqué.
Voyons plus loin que NOTRE intérêt. Et puis, vous pourrez toujours passer commande de livre numérique en vous débrouillant un peu. Nous y arrivons pour du matériel en HT.
La pérennité de lecture des livres est beaucoup plus important.
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Y a beaucoup de petits commerces
de
Belzébuthàquionapiquélepseudo
, posté le 01 avril 2011 à 09h10
qui vendent des livres numériques ?? Et à supposer, le coût du livre numérique et son stockage ne coûtent pas + chers que pour un "grand commerce". La "concurrence", elle va se jouer sur le matériel qui héberge !! Comme les américains par exemple, ont des ordinateurs meilleur marché, pour un investissement moins élevé qu'un français, ils auront la même force de vente (et donc, en vendant leur livre au prix fixé pour tout le monde, ils agrandiront leur marge bénéficiaire par rapport à nous)
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Pérénnité ?
de
Photo73
, posté le 31 mars 2011 à 19h52
Le problème principal qui me chagrine est la pérennité du format des fichiers "livre" au cours des années et leur gestion. Les fichiers seront DRMisés. Si on change de liseuse (ou si elle tombe en panne), comment transférer les achats ?
Le problème versus la musique sera encore la non impression, pas de transport, pas de stockage, comment arriver à justifier un prix élevé ? (c'est comme ça et pi c'est tout)
Le problème versus la musique sera encore la non impression, pas de transport, pas de stockage, comment arriver à justifier un prix élevé ? (c'est comme ça et pi c'est tout)
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URSS
de
jspartacus
, posté le 01 avril 2011 à 00h33
Nous sommes arrivés à un système étatique dans tous les domaines. Des fonctionnaires ou des monopoles fixes les prix, les quantités, la qualité, les délais ...
Ce système s'appelle le socialisme et conduit tout droit au modèle de pénurie (pour les travailleurs) de l'ex URSS, de Cuba ou de la Corée du Nord. On n'y est pas encore mais on s'en approche.
Ce système s'appelle le socialisme et conduit tout droit au modèle de pénurie (pour les travailleurs) de l'ex URSS, de Cuba ou de la Corée du Nord. On n'y est pas encore mais on s'en approche.
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