Affaire Navx : fin de la procédure concurrentielle contre Google

L’éditeur reprochait au moteur de recherche d’avoir fermé arbitrairement son compte Adwords, le privant ainsi de tout dépôt de lien promotionnel sur une importante source de trafic potentiel. L’américain s’était justifié en expliquant qu’il jugeait illégaux les services d’avertissement de contrôle routier dont Navx faisait la promotion en ligne. Pourtant, la carte des radars automatiques est publique. Elle est même diffusée sur Internet par les services de la Sécurité routière. Navx s’était donc estimé l’objet d’un traitement discriminatoire de Google et avait déposé plainte.

En juin dernier, l’Autorité de la concurrence donnait raison au fournisseur de contenus pour GPS dans une première décision d’urgence. Google s’était alors engagé à « spécifier les dispositifs dont la publicité est autorisée ou interdite, mettre en place une procédure d’information et de notification ciblée des modifications de la politique de contenus Adwords et préciser la procédure pouvant mener à la suspension d'un compte », rappelle dans un communiqué l’Autorité de la concurrence.

Le gendarme des relations commerciales rend ces engagements obligatoires. Le moteur de recherche devra respecter ses engagements « sous peine de sanctions ». Le compte de Navx sur Adwords avait été rétabli à l'issu du jugement en urgence (voir capture).