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Taxer Internet et les téléviseurs pour financer la fibre optique ?
Un sénateur a rendu au Premier ministre un rapport sur le financement de la fibre optique. Il préconise un prélèvement sur les abonnements mobiles, Internet fixes, TV et consoles de jeu.
Une « contribution de solidarité numérique ». C’est l’expression employée par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey (Union centriste) pour définir l'une des propositions de son rapport « Réussir le déploiement du très-haut-débit », rendu au Premier ministre ce mardi 26 octobre 2010 au soir.
Cette mission de réflexion lui avait été confiée en mars dernier. Les conclusions du sénateur tiennent en fait essentiellement en deux propositions de taxes, qui iraient alimenter un fonds d’aménagement numérique des territoires déjà prévu par la loi, destiné à financer le développement de la fibre optique dans l'Hexagone.
La susdite « contribution de solidarité numérique » consisterait en un prélèvement effectué sur les abonnements de téléphonie mobile et à l’Internet fixe. Comme le sénateur prend pour modèle le système de l’éco-participation, qui s’ajoute depuis 2006 au prix final des appareils électroniques pour financer le recyclage, cette contribution serait donc une majoration du prix de l’abonnement mensuel payé par le consommateur. Une proposition de loi avait déjà été déposée sur ce thème, en août dernier.
660 millions d'euros par an pendant 15 ans
Si c’est bien ce mécanisme qui est retenu, cela ferait la deuxième source d’augmentation de l’abonnement Internet avec la hausse de la TVA sur les abonnements triple play. Mais ce n’est pas tout. Hervé Maurey préconise également d’instaurer une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu, elle aussi bâtie sur le modèle de l’éco-participation.
Les deux prélèvements devraient pouvoir générer 660 millions d’euros par an pour alimenter le fonds bien au-delà des 2 milliards d’euros récoltés dans le cadre du Grand Emprunt national et jugés insuffisants. Hervé Maurey souhaite la mise en place de ces ponctions sur les abonnements et les appareils pendant 15 ans pour récolter au total 10 milliards. La couverture intégrale en fibre optique de la France est estimée à une trentaine de milliards.
Le sénateur conseille de mettre le dispositif en œuvre dès 2012. L’objectif étant de couvrir 100 % de la population française en fibre optique d’ici à 2025. Selon les derniers chiffres de l'Idate, la France connaîtrait un assez faible taux de pénétration de la fibre : 1,46 % des foyers. C'est loin derrière la Lituanie, avec ses 20,96 %, la Suède (12,93 %) ou la Norvège (12,03 %).
Le président de l'Arcep, peu favorable à l'idée
Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, avait estimé en septembre dernier que l'idée d'une nouvelle taxe pour financer la fibre optique n'était guère opportune, au moment où la TVA sur le triple play doit passer à 19,6 %. Pour lui, si une telle ponction devait voir le jour, la moins mauvaise solution serait « une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d'euros ».
Avis sur «Taxer Internet et les téléviseurs pour financer la fibre optique ? »
Grande Cause Nationale....la fibre ?
de
ovkvdq
, posté le 26 octobre 2010 à 19h16
Il faudrait ne pas oublier que les FAI sont des entreprises privées, que les bénéfices de ces entreprises sont privés, que donc les coûts qui doivent pérenniser les futurs bénéfices doivent être en intégralité à leur charge.
Le temps où les Français, payaient le réseau cuivre, les centrales EDF etc.. est révolu, il n'y a aucune raison de taxer quoi que ce soit, si les FAI n'arrivent pas à trouver un équilibre financier avec la fibre, qu'ils augmentent le prix des abonnements fibre.
Si personne ne veut de la fibre parce que c'est plus cher que l'ADSL, dans ce cas, c'est que la fibre ne sert finalement pas à grand chose.
En fait les taxes cela suffit, que le gouvernement commence par arrêter de gaspiller de l'argent avec la carte jeune et l'Hadopi, cela sera toujours cela de gagner.
Normalement, je devrais avoir la fibre d'ici moins d'un an, est-ce que je vais en avoir l'utilité, la réponse et NON, cela sera un mieux, mais sans plus, alors qu'ils arrêtent de nous gonfler avec cette fibre et surtout avec les nouvelles taxes qu'ils estiment devoir mettre en place.
Le temps où les Français, payaient le réseau cuivre, les centrales EDF etc.. est révolu, il n'y a aucune raison de taxer quoi que ce soit, si les FAI n'arrivent pas à trouver un équilibre financier avec la fibre, qu'ils augmentent le prix des abonnements fibre.
Si personne ne veut de la fibre parce que c'est plus cher que l'ADSL, dans ce cas, c'est que la fibre ne sert finalement pas à grand chose.
En fait les taxes cela suffit, que le gouvernement commence par arrêter de gaspiller de l'argent avec la carte jeune et l'Hadopi, cela sera toujours cela de gagner.
Normalement, je devrais avoir la fibre d'ici moins d'un an, est-ce que je vais en avoir l'utilité, la réponse et NON, cela sera un mieux, mais sans plus, alors qu'ils arrêtent de nous gonfler avec cette fibre et surtout avec les nouvelles taxes qu'ils estiment devoir mettre en place.
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A chacun ses coûts !
de
winterfeldt
, posté le 26 octobre 2010 à 19h36
Comme pour le principe "polleur-payeur", oui au principe "utilisateur -payeur".
Quant aux entreprises privées, a elle de trouver le modèle économique.
La France et ses taxes sur un truc pour en financer un autre : Y'en a assez !
Bref, je suis tout à fait d'accord avec le commentaire ci-dessus...
Quant aux entreprises privées, a elle de trouver le modèle économique.
La France et ses taxes sur un truc pour en financer un autre : Y'en a assez !
Bref, je suis tout à fait d'accord avec le commentaire ci-dessus...
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là haut il pensent plus à s'amuser, a faire joujou avec internet
de
Face de babouin
, posté le 26 octobre 2010 à 22h50
Ce que je remarque c'est que là haut il pensent plus à s'amuser, a faire joujou avec internet que de s'attaquer a de vrai problème comme l'injuste refrorme des retraites par exemple, il cherchent des solutions pour leurs ordinateurs mais pas pour l'emploi des jeunes etc...
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Déjà plus cher
de
Fibré+
, posté le 27 octobre 2010 à 01h05
Je suis fibré et mon abonnement est donc plus cher. La fibre partout n'intéressera pas tout le monde. Le plan câble des années 80 a été un fiasco. Vouloir imposer une technologie à tout le monde n'est pas concevable. La fibre est dans mon immeuble... Et je suis le seul fibré ! La fibre donne tout, sans détails : TV, téléphone et Internet, sans compter les services à venir. Pour quelqu'un qui n'a pas envie de la TV ou du téléphone, c'est pareil.
Soyons réalistes, la fibre veut remplacer le cuivre et les prises téléphoniques. Et comme il est dit plus haut, il est fini le temps où on faisait payer aux contribuables les installations pour mieux les revendre une fois finalisées.
Les français on payé avec leurs impôts les installations du gaz, de l'électricité, de l'eau, du téléphone, de la télévision, du train, etc... Une fois ces services bénéficiaires, ils ont été revendus à des sociétés qui les exploitent, prennent des bénéfices et les financeurs que sont les contribuables ne perçoivent aucun bénéfice, mais doivent payer encore plus pour en bénéficier.
Si les Français sont écrasés par les taxes, ils feront des choix quant à leurs loisirs. Alors, les abonnements aux chaînes payantes, les forfaits mobiles, et d'autres risquent d'être en forte baisse.
Soyons réalistes, la fibre veut remplacer le cuivre et les prises téléphoniques. Et comme il est dit plus haut, il est fini le temps où on faisait payer aux contribuables les installations pour mieux les revendre une fois finalisées.
Les français on payé avec leurs impôts les installations du gaz, de l'électricité, de l'eau, du téléphone, de la télévision, du train, etc... Une fois ces services bénéficiaires, ils ont été revendus à des sociétés qui les exploitent, prennent des bénéfices et les financeurs que sont les contribuables ne perçoivent aucun bénéfice, mais doivent payer encore plus pour en bénéficier.
Si les Français sont écrasés par les taxes, ils feront des choix quant à leurs loisirs. Alors, les abonnements aux chaînes payantes, les forfaits mobiles, et d'autres risquent d'être en forte baisse.
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fibre
de
Yuk
, posté le 27 octobre 2010 à 06h14
Pour une fois qu'un sénateur ne ronflait pas !! Mieux vaut qu'il dorme. Le plan fibre est lancé mais pas financé, et on nous refait le coup de la fracture numérique, d'autre part qu'ils continuent de fliquer l'internet !, et leur fibre ils se la mettront bien profond.
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oui
de
b2deux
, posté le 27 octobre 2010 à 07h52
bien d'accord avec vous !
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+1
de
remrem
, posté le 27 octobre 2010 à 08h16
+1 ...
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+1
de
remrem
, posté le 27 octobre 2010 à 08h16
+1 ...
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taxer les ministres
de
winow
, posté le 27 octobre 2010 à 09h35
tiens, ce mois ci je vais changer de voiture mais j'ai pas l'argent pour, je vais taxer les ministres, president et autres pour financer cet achat.
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onsefoudeki
de
onsefoudeki
, posté le 27 octobre 2010 à 22h38
On voit bien que vous n'y comprenez rien,
la fibre est très utile, car introduite modérément dans l'anus du Sénateur évoqué, celle-ci diffuse une lumière constante permettant une endoscopie du rectum à moindre frais, s'il a déjà un abonnement ADSL, d'où le double emploi pour ce sénateur, alors ne critiquons pas sans réfléchir !
la fibre est très utile, car introduite modérément dans l'anus du Sénateur évoqué, celle-ci diffuse une lumière constante permettant une endoscopie du rectum à moindre frais, s'il a déjà un abonnement ADSL, d'où le double emploi pour ce sénateur, alors ne critiquons pas sans réfléchir !
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d'accord, sauf...
de
Hadopicsous
, posté le 28 octobre 2010 à 15h26
"Les français on payé avec leurs impôts les installations du gaz, de l'électricité, de l'eau, du téléphone, de la télévision, du train, etc... Une fois ces services bénéficiaires, ils ont été revendus à des sociétés qui les exploitent"
OK pour l'eau, le gaz, l'electricité et les autoroutes, mais pas pour le train. La SNCF reste eune entreprise publique, pas comme les autres cités ;) Et al télévisions ( de chez France télévision) reste publique elle aussi, à moins que tu ne voulais parler des emeteurs qui eux ont en effet été financés par des déniers publics à l'époque où les chaines privées n'éxistaient pas.
OK pour l'eau, le gaz, l'electricité et les autoroutes, mais pas pour le train. La SNCF reste eune entreprise publique, pas comme les autres cités ;) Et al télévisions ( de chez France télévision) reste publique elle aussi, à moins que tu ne voulais parler des emeteurs qui eux ont en effet été financés par des déniers publics à l'époque où les chaines privées n'éxistaient pas.
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d'accord, sauf...
de
Hadopicsous
, posté le 28 octobre 2010 à 15h26
"Les français on payé avec leurs impôts les installations du gaz, de l'électricité, de l'eau, du téléphone, de la télévision, du train, etc... Une fois ces services bénéficiaires, ils ont été revendus à des sociétés qui les exploitent"
OK pour l'eau, le gaz, l'electricité et les autoroutes, mais pas pour le train. La SNCF reste eune entreprise publique, pas comme les autres cités ;) Et al télévisions ( de chez France télévision) reste publique elle aussi, à moins que tu ne voulais parler des emeteurs qui eux ont en effet été financés par des déniers publics à l'époque où les chaines privées n'éxistaient pas.
OK pour l'eau, le gaz, l'electricité et les autoroutes, mais pas pour le train. La SNCF reste eune entreprise publique, pas comme les autres cités ;) Et al télévisions ( de chez France télévision) reste publique elle aussi, à moins que tu ne voulais parler des emeteurs qui eux ont en effet été financés par des déniers publics à l'époque où les chaines privées n'éxistaient pas.
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Les français, éternels râleurs...
de
Crocosansk
, posté le 02 novembre 2010 à 01h01
Vous faites biper vous autres les râleurs de service. La fibre optique est l'avenir des télécommunications. Bien sûr, les offres sont plus chères actuellement, mais la banalisation du système fera baisser les prix à la même manière que ce qui s'est produit vers 2001 pour l'ADSL, technologie autrefois élitiste. Le scénario se reproduira pour la fibre optique. Sauf que là, on aura aussi une télévision de qualité grâce à la séparation de flux rendue possible avec la fibre.
Alors ARRÊTEZ DE RÂLER ! ZUT !
Alors ARRÊTEZ DE RÂLER ! ZUT !
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Sans Free...
de
Pezzini
, posté le 02 novembre 2010 à 03h25
Si l'accès c'est tant démocratisé en France c'est uniquement du à Free, personne d'autre.
PS je suis pas chez Free (jamais été non plus) mais grâce à eux je bénéficie d'un prix beaucoup plus accessible
PS je suis pas chez Free (jamais été non plus) mais grâce à eux je bénéficie d'un prix beaucoup plus accessible
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Taxes, taxes et encore taxes
de
Tymos
, posté le 26 octobre 2010 à 19h35
"contribution de solidarité numérique"
Solidaire pour qui?et pourquoi? pour ceux qui n'ont pas encore l'ADSL?
Moi je suis largement satisfait de l'adsl, et puis si c'est pour pouvoir avoir la TV en HD 3D non merci.
Je suis d'accord avec toi ovkvd, les FAI sont privés, donc ils se débrouillent seuls, mais il faudrait d abord que le gouvernement arrête de leur mettre des taxes, sinon c'est le chien qui se mort la queue! il met des taxes pour gagner plus de fric,, et invente une nouvelle taxe pour compenser la précédente! ça ne tourne vraiment pas rond la-haut!
Solidaire pour qui?et pourquoi? pour ceux qui n'ont pas encore l'ADSL?
Moi je suis largement satisfait de l'adsl, et puis si c'est pour pouvoir avoir la TV en HD 3D non merci.
Je suis d'accord avec toi ovkvd, les FAI sont privés, donc ils se débrouillent seuls, mais il faudrait d abord que le gouvernement arrête de leur mettre des taxes, sinon c'est le chien qui se mort la queue! il met des taxes pour gagner plus de fric,, et invente une nouvelle taxe pour compenser la précédente! ça ne tourne vraiment pas rond la-haut!
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Ah j'ai une idée qui va provoquer un ramdam ! ;)
de
Compte_supprimé_19/09
, posté le 26 octobre 2010 à 19h38
Ah j'ai une idée qui va provoquer un ramdam ! ;)
Pourquoi ne pas chercher à se faire rembourser les impôts régaliens par le téléchargement "illégal" ? ;) En fait, la licence globale est déjà installée ! Mais cachée par les taxes... Il est donc raisonnable de télécharger de la "propriété intellectuelle" comme contrepartie et dédommagement.
Alea jacta est !
Cordialement,
HackerLiberty ForHumanity
Pourquoi ne pas chercher à se faire rembourser les impôts régaliens par le téléchargement "illégal" ? ;) En fait, la licence globale est déjà installée ! Mais cachée par les taxes... Il est donc raisonnable de télécharger de la "propriété intellectuelle" comme contrepartie et dédommagement.
Alea jacta est !
Cordialement,
HackerLiberty ForHumanity
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que ca a foutre
de
bugs59
, posté le 26 octobre 2010 à 19h50
les sénateur on que ca a faire de leur journée proposé des taxe ils on rien d'autres a faire si il me taxe encore pour internet j'arrête tout et comme ca je gagnerais encore de l'argent pour moi
mrs les sénateur arrêté vos connerie
mrs les sénateur arrêté vos connerie
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+1
de
jcme
, posté le 27 octobre 2010 à 09h23
+1
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ou sont ils
de
raiol
, posté le 27 octobre 2010 à 19h26
faudrais quils travaillent ses senateurs pour les retraites le senat etait a moitie vide je veux aller travailler comme eux 1 fois de temps en temps pour 7000 euros pas de pointeuse sieste obligatoire au boulot et chauffeur pour pas perdre de point
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