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Loppsi : filtrage, mouchards et vidéosurveillance en débat au Sénat
Voté par l'Assemblée nationale en février, le projet de loi sur la sécurité intérieure est discuté par les sénateurs cet après-midi.
C'est le retour de la Loppsi, le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Longtemps attendu, il a été voté par les députés en première lecture à la mi-février et arrive cet après-midi au Sénat. Fort de 48 articles, ce texte (à lire ici sur le site du Sénat) assez fourre-tout fait se côtoyer écoutes téléphoniques, couvre-feu pour les mineurs, police municipale, vidéosurveillance et lutte contre la cybercriminalité. L'occasion d'un nouveau petit inventaire des mesures « technologiques ».
La pédopornographie en ligne
Envisagé depuis longtemps par les pouvoirs publics, le filtrage des sites pédopornographique est rendu possible par la loi. Une autorité administrative était au départ habilitée à ordonner ce blocage, mais un amendement prévoit d'en passer par la justice.
Envisagé depuis longtemps par les pouvoirs publics, le filtrage des sites pédopornographique est rendu possible par la loi. Une autorité administrative était au départ habilitée à ordonner ce blocage, mais un amendement prévoit d'en passer par la justice.
Les fichiers de police et de justice
Sujet sensible, les fichiers de police font l'objet de plusieurs articles. Il est notamment prévu de créer un fonds de soutien pour développer « l'alimentation et l'utilisation » du fichier des empreintes digitales et du fichier des empreintes génétiques. Les (immenses) articles 10 et 11 et sont dédiés aux fichiers de police judiciaire, à leur utilisation et à leur rapprochement dans le cadre d'enquête ou d'analyse statistique.
Sujet sensible, les fichiers de police font l'objet de plusieurs articles. Il est notamment prévu de créer un fonds de soutien pour développer « l'alimentation et l'utilisation » du fichier des empreintes digitales et du fichier des empreintes génétiques. Les (immenses) articles 10 et 11 et sont dédiés aux fichiers de police judiciaire, à leur utilisation et à leur rapprochement dans le cadre d'enquête ou d'analyse statistique.
La vidéosurveillance
Dénommée « vidéoprotection » dans le texte, la vidéosurveillance bénéficie d'un gros article où sont listés les cas pouvant justifier la mise en place de caméras sur les lieux et les voies publics. Il risque d'attiser la polémique sur les responsabilités puisqu'il donne au préfet quasi plus de pouvoir que les élus locaux sur le sujet, renforçant la mainmise de l'Etat sur la politique sécuritaire des collectivités locales. Le projet de loi crée aussi une « commission nationale de vidéoprotection », un nouvel organisme de consultation qui peut être saisi par le ministère de l'Intérieur, les députés, les sénateurs ou une « commission départementale de vidéoprotection ».
Dénommée « vidéoprotection » dans le texte, la vidéosurveillance bénéficie d'un gros article où sont listés les cas pouvant justifier la mise en place de caméras sur les lieux et les voies publics. Il risque d'attiser la polémique sur les responsabilités puisqu'il donne au préfet quasi plus de pouvoir que les élus locaux sur le sujet, renforçant la mainmise de l'Etat sur la politique sécuritaire des collectivités locales. Le projet de loi crée aussi une « commission nationale de vidéoprotection », un nouvel organisme de consultation qui peut être saisi par le ministère de l'Intérieur, les députés, les sénateurs ou une « commission départementale de vidéoprotection ».
Les intrusions informatiques légales
On a beaucoup parlé de cette « captation des données informatiques » prévue à l'article 23. A des fins d'enquête, et sur autorisation du juge d'instruction, des policiers pourront aller chercher à distance et conserver, à l'aide de logiciels espions, des données stockées sur des ordinateurs.
On a beaucoup parlé de cette « captation des données informatiques » prévue à l'article 23. A des fins d'enquête, et sur autorisation du juge d'instruction, des policiers pourront aller chercher à distance et conserver, à l'aide de logiciels espions, des données stockées sur des ordinateurs.
L'article Mailorama
L'article 24 interdit « la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique » ainsi que la publicité pour une opération de ce genre. Souvenez-vous, le 14 novembre 2009, Mailorama.fr organise sous la Tour Eiffel la distribution pure et simple de bourses de 5 à 500 euros aux passants ! Mais, annulée au dernier moment, l'opération marketing dégénère. Le public venu nombreux s'énerve et des casseurs brisent des vitrines de commerçants.
L'article 24 interdit « la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique » ainsi que la publicité pour une opération de ce genre. Souvenez-vous, le 14 novembre 2009, Mailorama.fr organise sous la Tour Eiffel la distribution pure et simple de bourses de 5 à 500 euros aux passants ! Mais, annulée au dernier moment, l'opération marketing dégénère. Le public venu nombreux s'énerve et des casseurs brisent des vitrines de commerçants.
Les éthylotests électroniques
L'article 26 oblige les automobilistes qui auront été pris à conduire sous l'emprise de l'alcool, à rouler avec un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage. Et ce pendant cinq ans. La Commission nationale de l'informatique et des libertés avait, elle, déjà autorisé la mise en place de tels dispositifs sur les bus scolaires en avril dernier, preuve que l'idée fait son chemin.
L'article 26 oblige les automobilistes qui auront été pris à conduire sous l'emprise de l'alcool, à rouler avec un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage. Et ce pendant cinq ans. La Commission nationale de l'informatique et des libertés avait, elle, déjà autorisé la mise en place de tels dispositifs sur les bus scolaires en avril dernier, preuve que l'idée fait son chemin.
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Avis sur «Loppsi : filtrage, mouchards et vidéosurveillance en débat au Sénat»
à quand il faudras demander une autorisation pour pisser ?
de
le néant
, posté le 07 septembre 2010 à 16h26
tout est dans le titre!
mais oui la sa devient une prison à ciel ouvert la France
mais oui la sa devient une prison à ciel ouvert la France
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oiu et en plus il faudra paye
de
Face de babouin
, posté le 08 septembre 2010 à 09h49
non seulement il faudra demander une autorisation pour pisser mais en plus il faudra payer.
alerter le modérateur
A " face de babouin "
de
labougie
, posté le 12 septembre 2010 à 09h14
Plus une surtaxe pour qu'on nous la tienne !!!! c'est fou !!
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Réponse à le baboin .....
de
yeye56
, posté le 09 septembre 2010 à 13h19
tout à fait ok avec toi, même adulte il faudra un permis pour avoir des relations intimes avec ton conjoint !!!!! comme à la chasse ! pas + de 2 cartouches dans le fusil !!!!! looooool
alerter le modérateur
pour et contre
de
coconuts23
, posté le 09 septembre 2010 à 18h50
pédopornographie en ligne:
contre le filtrage mais pour la suspension de la mise en ligne du site par la justice , car si il est illegal il doit etre retirer et non filtrer , car de toutes les facons aucun pays ne le tolere
Les fichiers de police et de justice:
pour
la vidéosurveillance
pour
Les intrusions informatiques légales
contre
L'article Mailorama
pour
Les éthylotests électroniques
pour
contre le filtrage mais pour la suspension de la mise en ligne du site par la justice , car si il est illegal il doit etre retirer et non filtrer , car de toutes les facons aucun pays ne le tolere
Les fichiers de police et de justice:
pour
la vidéosurveillance
pour
Les intrusions informatiques légales
contre
L'article Mailorama
pour
Les éthylotests électroniques
pour
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Liberté
de
Zubarian
, posté le 17 février 2011 à 14h39
La vidéo surveillance ne me dérange pas, mais quand on sait à quoi ca sert dans certains pays... "Le monsieur avec la chemise rouge est prié de ramasser le bout de papier qu'il a mis par terre"...
En fait la technologie part toujours d'un bon sentiment mais est vite reprise pour du flicage. Le gps, les caméras, internet... Les films de science fiction ont tendance à peindre des portraits de ville complètement lobotomisée par la sécurité et la non liberté. On voyait ça en se disant que c'était impossible mais on y arrive doucement mais surement.
Franchement nous avons la chance d'avoir connu les années précédentes. Le futur va ressembler à quoi? Interdit de fumer, boire, conduire, embrasser son conjoint... Peut être que les relations physiques seront interdites car néfastes pour l'environnement.
Et plus on interdit et plus ca part en vrille j'ai l'impression. Moi je serais pour fliquer tous les gens qui représentent la loi. Histoire de voir si tout est aussi clean et sans histoires. C'est connu, l'élite au pouvoir est parfaite et tous les sbires qui l'entourent le sont tout autant...
En fait la technologie part toujours d'un bon sentiment mais est vite reprise pour du flicage. Le gps, les caméras, internet... Les films de science fiction ont tendance à peindre des portraits de ville complètement lobotomisée par la sécurité et la non liberté. On voyait ça en se disant que c'était impossible mais on y arrive doucement mais surement.
Franchement nous avons la chance d'avoir connu les années précédentes. Le futur va ressembler à quoi? Interdit de fumer, boire, conduire, embrasser son conjoint... Peut être que les relations physiques seront interdites car néfastes pour l'environnement.
Et plus on interdit et plus ca part en vrille j'ai l'impression. Moi je serais pour fliquer tous les gens qui représentent la loi. Histoire de voir si tout est aussi clean et sans histoires. C'est connu, l'élite au pouvoir est parfaite et tous les sbires qui l'entourent le sont tout autant...
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