Les factures d'Internet mobile en Europe désormais plafonnées

Hélène Puel

01net

le 04/03/2010 à 18h30

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A leur retour de vacances, nombreux sont les clients à parfois avoir eu la mauvaise surprise de recevoir une facture télécoms très salée. Afin de limiter la casse, Bruxelles a choisi de réguler les communications mobiles au sein de l'Union européenne en itinérance en votant une directive le 18 juin 2009.

Si les dispositions concernant le tarif des SMS sont déjà appliquées, celles se rapportant à l'Internet mobile viennent seulement d'entrer vigueur. Depuis le lundi 1^er mars 2010, les opérateurs ont pour obligation de plafonner l'accès à Internet dès que la facture atteint le seuil de 50 euros mensuels. « Les consommateurs recevront une alerte dès qu'ils atteignent 80 % de ce plafond [40 euros, NDRL] », explique Bruxelles dans un communiqué.

Ils ont tout de même la possibilité de fixer un autre seuil. L'alerte se déclenchera comme pour le palier classique dès que 80 % du montant sera consommé. « Si les consommateurs ne font pas de choix d'ici au 1^er juillet, c'est le seuil des 50 euros qui s'appliquera par défaut », prévient la Commission européenne.

En France, les opérateurs sont prêts. Enfin presque. SFR indique que « l'envoi des avertissements sera en place d'ici à quelques jours. Nous avons un peu de retard pour des raisons techniques ». L'opérateur préviendra ses clients dès que la consommation de données sur l'Internet mobile attendra les 50 euros. Ou 60 euros plus exactement, SFR estimant que les données de la Commission européenne sont hors taxe.

Plus de transparence pour les consommateurs

Le prestataire va définir plusieurs paliers à partir desquels l'abonné recevra un SMS d'avertissement : à 20, 40, 60 et 80 euros TTC. « Les seuils concernent aussi les clés 3G pour lesquelles les montants sont différents. Les clients seront avertis à 40, 100, 150, 200 et 300 euros TTC », explique-t-on au sein de l'opérateur.

Orange a fait le choix de mettre un premier palier de consommation – inférieur à celui imposé par la Commission européenne – à 35 euros TTC. « Dès que la facture atteint 70 % du seuil, nous prévenons nos clients par SMS. Un deuxième message est envoyé quand nous coupons l'accès à Internet, une fois que la consommation a atteint ce palier », explique l'opérateur. Accessoirement, il propose aussi à ses abonnés de souscrire un travel data daily qui donne accès à 2 Mo de données, moyennant deux euros.

Au sein de Bouygues Telecom, le dispositif est en place depuis le 22 février dernier. Les clients recevront des SMS d'alerte tel que le préconise la Commission européenne. Outre le seuil de 50 euros, les abonnés pourront choisir d'augmenter le montant à 100 et 400 euros (TTC).

« Le plafond garantira aux consommateurs une plus grande transparence, une meilleure protection et leur évitera les mauvaises surprises lors de la réception de leur facture d'Internet mobile à l'étranger », estime Bruxelles.

En France, on se souvient de la mésaventure de ce cafetier de Valenciennes qui avait reçu une facture de 46 000 euros d'Orange. A l'époque le système d'alerte n'avait pas fonctionné.