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Offre légale : la mission Zelnik veut taxer la publicité en ligne
La mission Création et Internet a rendu son rapport mercredi 6 janvier. Au programme : taxation des revenus publicitaires en ligne, musique à prix réduit pour les jeunes et soutien au livre numérique.
Lorsque la mission Olivennes sur le développement de l'offre légale de biens culturels sur Internet et la lutte contre le piratage a rendu son rapport, en novembre 2007, cela s'est traduit par une allocution du président de la République, Nicolas Sarkozy, puis par la loi Création et Internet, dite aussi Hadopi.
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La mission Zelnik, mise en place début septembre 2009 par Frédéric Mitterrand pour réfléchir – de nouveau – au développement de l'offre légale, a rendu son rapport hier, et celui-ci doit faire l'objet d'une allocution du… président de la République, ce jeudi 7 janvier, lors de ses vœux au secteur de la culture. On ne sait pas encore s'il y aura une loi au bout du processus, mais le rapport liste déjà 22 propositions.
Parmi les idées phares figure la mise en place d'un système de gestion collective et d'une licence globale pour les sites de streaming de musique, tel Deezer. Une manière de simplifier l'accès aux catalogues pour ces sites qui doivent négocier individuellement avec chaque maison de disques et également avec la Sacem. Un moyen aussi de proposer aux internautes des « services musicaux attractifs », dixit le rapport signé de Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et de Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France.
L'autre proposition qui fait beaucoup parler d'elle est celle d'une taxation pure et simple des revenus publicitaires sur Internet, ceux des FAI, des moteurs de recherche et des divers opérateurs de services. Plus exactement, la mission demande une expertise rapide de la question. Mais, sur le sujet, le rapport précise sa cible dans une autre proposition : Google.
Une carte de musique en ligne pour les 15-24 ans
Sur le marché des biens culturels en ligne, explique la mission Zelnik, « les difficultés à dégager des revenus publicitaires conséquents se doublent d'un déséquilibre préoccupant du partage de la valeur entre créateurs de contenus culturels, éditeurs de services culturels développés autour de ces contenus et hébergeurs en ligne qui, tel Google, occupent une position telle sur le marché qu'ils captent l'essentiel des revenus publicitaires issus de la monétisation des contenus culturels ».
En clair : Google profite honteusement de la création culturelle, il doit payer. En fait, la mission Zelnik est plus prudente puisqu'elle demande que l'Autorité de la concurrence étudie la question.
Plusieurs propositions s'adressent, elles, directement aux internautes et aux consommateurs. La proposition nº 1, par exemple, consiste à créer une carte « musique en ligne » pour les 15-24 ans, en partie financée par les pouvoirs publics. Elle permettrait aux jeunes d'acheter moins cher la musique mise à disposition légalement sur Internet, qu'il s'agisse de téléchargement ou d'abonnement.
La création d'un portail de référencement des œuvres disponibles en téléchargement est aussi évoquée. Un genre d'annuaire, en somme, que l'internaute consulterait pour savoir si les titres qu'il cherche existent bien en version numérique et sur quels sites il peut les trouver. Là encore, les pouvoirs publics mettraient la main à la poche.
Des aides au livre numérique
Mais il n'y a pas que la musique dans le rapport. Le livre est l'objet de plusieurs propositions. Il est vrai que le sujet de la numérisation des livres se fait de plus en plus pressant, le ministre de la Culture ayant même lancé une réflexion sur la numérisation des fonds des bibliothèques. Pour, une fois encore, contrer Google…
La mission Zelnik préconise donc la création d'une plate-forme unique de distribution de livres électroniques, à l'intention des libraires, qui les commercialiseraient ensuite auprès de leurs clients. Dans la foulée, elle demande aux pouvoirs publics (encore) de financer le chantier de la numérisation des livres à hauteur de 4,5 millions d'euros (au lieu des 1,5 million actuels). Ensuite, une loi serait la bienvenue pour étendre le prix unique du livre au numérique (un même ouvrage, en version papier ou électronique, aurait le même prix).
Les réactions n'ont pas tardé. Presque sans surprise, La Quadrature du Net dénonce « les subventions publiques en direction de modèles commerciaux obsolètes ». Contre toute attente, la Sacem se dit déçue, estimant que ces propositions ne permettent pas de compenser correctement les dégâts du piratage sur la rémunération du secteur. La société de gestion de droits aurait souhaité notamment que tout le Web 2.0 (Facebook, MySpace, YouTube, etc.) et les FAI aident à financer la musique en ligne.
L'intégralité du rapport est à lire ici. Et vous, que pensez-vous de ces propositions ?
Avis sur «Offre légale : la mission Zelnik veut taxer la publicité en ligne»
2010 et on se croirait en 1980
de
ZelnikUniversal
, posté le 07 janvier 2010 à 18h07
En gros les francais payent pour la culture :
une taxe copie privé sur tous les supports de stockages,
des subventions pour monter les plateformes des majors,
le disque ou films,
un logiciel de sécurisationde sa machine(mouchard)... Ca va j'ai rien oublié?
Pourquoi j'ai encore l'impression de me faire enc....
Ca me rapppel les banques et la crise, mutualisation des pertes et privatisaion des bénéfices.
une taxe copie privé sur tous les supports de stockages,
des subventions pour monter les plateformes des majors,
le disque ou films,
un logiciel de sécurisationde sa machine(mouchard)... Ca va j'ai rien oublié?
Pourquoi j'ai encore l'impression de me faire enc....
Ca me rapppel les banques et la crise, mutualisation des pertes et privatisaion des bénéfices.
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encore des taxes
de
Mauchrist
, posté le 08 janvier 2010 à 07h18
Des taxes, des taxes, encore des taxes !
Quand comprendront-ils qu'il faut retrousser ses manches et bosser ?
C'est bien beau de nous parler des auteurs/compositeurs, mais EUX les majors, pourquoi ne les paient-ils pas mieux pour leur travail ?
Les auteurs/compositeurs sont leurs esclaves !
Quand comprendront-ils qu'il faut retrousser ses manches et bosser ?
C'est bien beau de nous parler des auteurs/compositeurs, mais EUX les majors, pourquoi ne les paient-ils pas mieux pour leur travail ?
Les auteurs/compositeurs sont leurs esclaves !
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affligeant
de
thegreg
, posté le 07 janvier 2010 à 18h30
"Ils" n'arrêtent pas de parler "d'accès à la Culture pour tous et à prix modique" et ils vont mettre en place des systèmes de redevance type Kiosque Minitel ?
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Pauvre France...
de
Nacyl
, posté le 07 janvier 2010 à 18h31
Bon, il faut prendre le temps de lire le rapport pour se rendre compte de la désarmante médiocrité des propositions de cette commission...
Premier constat, et c'est tout de même affligeant de le constater, pas de représentation des futures "vaches à lait" (autrement dit les vilains consommateurs qui piratent au lieu de payer) dans les consultations !
C'est dire si on va avancer dans le bon sens !
Aucune idée nouvelle, aucune réflexion de fond sur ce qu'est le Net à l'origine, sur ce qu'il est devenu et sur ce qu'il est appelé à devenir.
Rien que des réflexions sur le financement et la législation. Autant dire que pour motiver les foules à migrer vers des plates-formes légales, il va falloir dépenser de l'énergie, et un paquet !
Aucune mention des tarifs actuels et du fait que les produits "dématérialisés" sont vendus le même prix que les produits sur support. Un comble tout de même !
Allez, je suis médisant, une incitation pour les "jeunes" avec une "musique" à un tarif attractif...
Si c'est pour en arriver là, c'est triste surtout qu'il est prévue des campagnes marketing "d'incitation au téléchargement légal".
Pour ceux qui seraient étonnés, non, non, rien de surprenant, juste un nouveau bourrage de crânes...
Bref, pas de révolution et un niveau de réflexion qui tond la pelouse.
C'est agaçant de constater que personne dans cette commission (où si c'est le cas, ça n'est pas mentionné) ne sait ou se souvient que l'essence même du Net est les PARTAGE (avec comme conséquences les problèmes de sécurisation qu'on connaît mais c'est une autre débat).
L'objectif est donc simple, transformer ce qui est, à la base et par construction, un lieu d'échange en une place mercantile comme les autres.
Sincèrement, ça ne donne pas envie d'acheter ni en ligne, ni en boutique.
Juste couper le jus et partir à la pêche à la ligne.
Mais même dans ce cas, je suis bien certain qu'une commission serait crée pour compenser les pertes de l'industrie...
Une chose cependant, à l'heure de la mondialisation, plusieurs pays (poussés par des multinationales) œuvrent dans le sens de la répression et du mercantilisme, c'est oublier un peu vite que le Net est planétaire et que la contestation des "vaches à lait" risque de l'être aussi.
J'ai le plus profond respect pour les véritables auteurs (pas ceux qui se prétendent comme tels et qui nous inondent de sous-produits dits "culturels") et je suis en faveur d'une juste rémunération de leurs œuvres mais là, c'est l'industrie qui va encore faire bombance et là, c'est trop...
Premier constat, et c'est tout de même affligeant de le constater, pas de représentation des futures "vaches à lait" (autrement dit les vilains consommateurs qui piratent au lieu de payer) dans les consultations !
C'est dire si on va avancer dans le bon sens !
Aucune idée nouvelle, aucune réflexion de fond sur ce qu'est le Net à l'origine, sur ce qu'il est devenu et sur ce qu'il est appelé à devenir.
Rien que des réflexions sur le financement et la législation. Autant dire que pour motiver les foules à migrer vers des plates-formes légales, il va falloir dépenser de l'énergie, et un paquet !
Aucune mention des tarifs actuels et du fait que les produits "dématérialisés" sont vendus le même prix que les produits sur support. Un comble tout de même !
Allez, je suis médisant, une incitation pour les "jeunes" avec une "musique" à un tarif attractif...
Si c'est pour en arriver là, c'est triste surtout qu'il est prévue des campagnes marketing "d'incitation au téléchargement légal".
Pour ceux qui seraient étonnés, non, non, rien de surprenant, juste un nouveau bourrage de crânes...
Bref, pas de révolution et un niveau de réflexion qui tond la pelouse.
C'est agaçant de constater que personne dans cette commission (où si c'est le cas, ça n'est pas mentionné) ne sait ou se souvient que l'essence même du Net est les PARTAGE (avec comme conséquences les problèmes de sécurisation qu'on connaît mais c'est une autre débat).
L'objectif est donc simple, transformer ce qui est, à la base et par construction, un lieu d'échange en une place mercantile comme les autres.
Sincèrement, ça ne donne pas envie d'acheter ni en ligne, ni en boutique.
Juste couper le jus et partir à la pêche à la ligne.
Mais même dans ce cas, je suis bien certain qu'une commission serait crée pour compenser les pertes de l'industrie...
Une chose cependant, à l'heure de la mondialisation, plusieurs pays (poussés par des multinationales) œuvrent dans le sens de la répression et du mercantilisme, c'est oublier un peu vite que le Net est planétaire et que la contestation des "vaches à lait" risque de l'être aussi.
J'ai le plus profond respect pour les véritables auteurs (pas ceux qui se prétendent comme tels et qui nous inondent de sous-produits dits "culturels") et je suis en faveur d'une juste rémunération de leurs œuvres mais là, c'est l'industrie qui va encore faire bombance et là, c'est trop...
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Toujours plus de taxes
de
Stupidité
, posté le 07 janvier 2010 à 18h37
Une taxe de plus, encore et toujours pour protéger les intérêts des majors du disque qui n'ont pas su remettre en question leur modèle économique... Notre culture privilégie la médiocrité à coups de subventions déguisées au lieu d'encourager l'innovation, la qualité et l'évolution vers de nouveaux modèles.
Une carte pour acheter de la musique moins chère ? C'est oublier que les majors et les pouvoirs publics font tout pour vendre cette musique plus cher qu'ailleurs... On met un prix élevé et on fait semblant d'offrir quelques rabais.
Les mêmes intervenants défendent le cinéma "à la française", où les navets se comptent à la pelle et les films qui drainent le public dans les salles sur les doigts d'une main. La seule crise du cinéma français est celle de son talent, pas le piratage comme on essaie de nous le faire croire. Les cinémas ont vu leur fréquentation nettement augmenter en 2009, simplement parce que des films étrangers ont su répondre aux attentes du public.
Les reportages ne manquent pas sur les graphistes français qui partent travailler pour Pixar, Disney, etc. Ils préfèrent s'expatrier et créer ailleurs plutôt que devoir supporter sans cesse plus de taxes servant à assister les uns et les autres au lieu de récompenser le travail et la qualité...
Une carte pour acheter de la musique moins chère ? C'est oublier que les majors et les pouvoirs publics font tout pour vendre cette musique plus cher qu'ailleurs... On met un prix élevé et on fait semblant d'offrir quelques rabais.
Les mêmes intervenants défendent le cinéma "à la française", où les navets se comptent à la pelle et les films qui drainent le public dans les salles sur les doigts d'une main. La seule crise du cinéma français est celle de son talent, pas le piratage comme on essaie de nous le faire croire. Les cinémas ont vu leur fréquentation nettement augmenter en 2009, simplement parce que des films étrangers ont su répondre aux attentes du public.
Les reportages ne manquent pas sur les graphistes français qui partent travailler pour Pixar, Disney, etc. Ils préfèrent s'expatrier et créer ailleurs plutôt que devoir supporter sans cesse plus de taxes servant à assister les uns et les autres au lieu de récompenser le travail et la qualité...
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