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LVMH fait condamner eBay à 1,7 million d'euros d'amende
Le tribunal de commerce de Paris condamne le site d'enchères pour ne pas avoir interdit la vente de parfums en ligne.
Nouvelle péripétie judiciaire dans l'affaire opposant le numéro 1 des sites d'enchères à LVMH. Le tribunal de commerce de Paris vient d'infliger une amende de 1,7 million d'euros à eBay. Le site n'a pas respecté une injonction de juin 2008, dans laquelle la justice exigeait la prohibition de toute vente ou achat des parfums ou cosmétiques du groupe de luxe. A savoir des marques Dior, Guerlain, Givenchy, et Kenzo. A ce jour, eBay n'a pas décidé encore s'il faisait appel de cette sanction.
La plate-forme devait respecter cette interdiction, non seulement sur son site local, mais aussi sur ses déclinaisons étrangères, lesquelles ne devaient pas permettre aux internautes français d'accéder aux ventes des parfums de LVMH.
Devant la justice, les avocats du groupe ont produit des constats d'huissier concernant 1 341 annonces de parfums. Or, en France, la distribution de ces produits se fait sous la forme de distribution sélective auprès de revendeurs agréés.
Des filtres parfois détournés
Aujourd'hui, force est de constater que le site a en partie fait le ménage. Nous avons en vain cherché des parfums ou produits des marques Louis Vuitton, Dior Couture en tapant le nom des produits correctement orthographiés. Seule une boîte d'emballage cartonnée du célèbre malletier est à vendre sur le site. Impossible aussi de mettre la main sur des parfums des maisons Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Jusqu'à la condamnation du 30 juin 2008, il était pourtant aisé de dénicher sur eBay des produits de ces marques.
« Nous avons mis en place des filtres proactifs et réactifs qui identifient les parfums et cosmétiques de LVMH. Les annonces qui ont été produites devant le tribunal de commerce, ont été postées par des personnes qui désirent volontairement contourner ces mesures de protection », assure Alexander von Schirmeister.
En effet, les filtres étant basés sur la reconnaissance de mots-clés, il suffit de poster des noms de produits tronqués, mal orthographiés ou sans description pour réussir à mettre à prix un parfum des marques concernées.
Interrogé à ce sujet, chez LVMH on se retranche derrière le jugement du tribunal de commerce. « La justice a estimé que les filtres mis en place par eBay n'étaient pas suffisants. Des infractions ont bien été relevées dans les annonces » explique ce porte-parole qui n'exclut pas la possibilité que le groupe procède à de nouveaux contrôles sur cette astreinte.
De son côté, le directeur général d'eBay France déplore : « Les investissements auxquels nous avons déjà dû consentir pour interdire la vente de produits authentiques sur notre site, sont autant d'investissements qui n'iront pas à l'amélioration de notre programme veRO (verified Right Owners) [destiné à lutter contre la vente de contrefaçon, NDRL] ».
LVMH reproche également eBay de permettre la vente de produits contrefaisants sur son site. Dans un premier jugement rendu le 30 juin 2008, la plate-forme avait été condamnée à une amende record de 39 millions d'euros. Le site d'enchères a fait appel de cette décision sur le fond. Le jugement est attendu pour mai 2010.
Actu précédente
Têtus
de
Bibract
, posté le 30 novembre 2009 à 19h01
Toute cette théorie du pas coupable s'effrite petit à petit. Mauvais raisonnements, mauvais juristes, grosses amendes...
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Je comprends pas...
de
wolverine00
, posté le 01 décembre 2009 à 07h37
De quel droit la justice peut elle empécher la vente d'originaux?? Admettons que l'on m'offre un parfum dior à noël et que je n'aime pas, je n'ai pas le droit de le revendre sur ebay? Encore je comprends pour les contrefaçons Mais là franchement sous pretexe que LVMH à suffisement de pognon pour soudoyer le tribunal. Enfin bref... y'a quand même plus grave que ça.
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Plus grave !?!
de
GnuDgueule
, posté le 01 décembre 2009 à 08h49
Y'a plus grave que cela ?!?
La situation n'est pas bénigne tout de même. Sous prétexte qu'un grand groupe n'a pas su être pro-actif sur sa stratégie commerciale il se permet de taper sur ceux qui ont su être innovant.
Cela ne vous renvoie t-il pas à l'industrie de la culture (musique et vidéo en tête) ?
L'affaire Wizzgo (http://www.01net.com/editorial/394532/wizzgo-na-plus-le-droit-denregistrer-les-chaines-de-france-televisions/)ne bourdonne t-elle pas à vos oreilles ?
LVMH fera t-il comme ses copains de TF1 et M6 ? Va t-il sortir son propre site d'enchère d'ici 6 mois ?
Nos dirigeant prônent un libéralisme de façade. C'est en réalité la loi de la jungle, celle du plus fort, celle du plus riche.
La situation n'est pas bénigne tout de même. Sous prétexte qu'un grand groupe n'a pas su être pro-actif sur sa stratégie commerciale il se permet de taper sur ceux qui ont su être innovant.
Cela ne vous renvoie t-il pas à l'industrie de la culture (musique et vidéo en tête) ?
L'affaire Wizzgo (http://www.01net.com/editorial/394532/wizzgo-na-plus-le-droit-denregistrer-les-chaines-de-france-televisions/)ne bourdonne t-elle pas à vos oreilles ?
LVMH fera t-il comme ses copains de TF1 et M6 ? Va t-il sortir son propre site d'enchère d'ici 6 mois ?
Nos dirigeant prônent un libéralisme de façade. C'est en réalité la loi de la jungle, celle du plus fort, celle du plus riche.
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Oui plus grave
de
wolverine00
, posté le 01 décembre 2009 à 16h06
Bonjour,
Quand je disais plus grave c'est que dans le monde il y a des choses bien plus importante que deux sociétés qui se tape sur la gueule à coup de procès. c'était dans ce sens là. Sinon effectivement je suis d'accord avec ton raisonnement.
Quand je disais plus grave c'est que dans le monde il y a des choses bien plus importante que deux sociétés qui se tape sur la gueule à coup de procès. c'était dans ce sens là. Sinon effectivement je suis d'accord avec ton raisonnement.
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Invraisemblable
de
Bibract
, posté le 02 décembre 2009 à 11h28
Alors comme ça selon vous le piratage organisé est une réponse valable pour achever "les grands groupes qui ne sont pas pro-actifs" ? Pro-actif, ça veut dire violer toutes les règles du commerce ? Vous écrivez n'importe quoi, la jungle, c'est précisément ce qui se passe en ce moment. Et évitez de faire appel à des concepts éculés du riche qui gagne toujours contre le pauvre. EBay n'est pas pauvre, c'est même juste le contraire.
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Non pas invraisemblable
de
GnuDgueule
, posté le 04 décembre 2009 à 11h16
Et bien prenons l'exemple d'Ebay puisque vous y tenez cher monsieur...
Ne croyez vous pas que ce type d'entreprise innovante ne serait pas en mesure de proposer des formules - innovantes - à des prix - innovants - et abordables si les majors ne phagocytaient pas toutes capacités d'innovations ?
Pro-actif oui !
Ils n'ont pas su l'être puisqu'ils sont simplement en phase de réaction. Dans l'urgence ils sont aussi, je vous l'accorde, car il ne s'agit pas de - piller - le droit d'auteur (loin de moi cette idée).
Il faut aussi arrêter de prendre - notre - discours sur le droit à la culture pour une demande de droit au piratage général. C'est un faux problème, c'est un faux argument. L'argument de celui qui est acculé pour n'avoir pas su prendre l'itinéraire le plus intelligent pour son propre intérêt. Maintenant ils subissent les conséquences de leur dédain (rappelez-vous IBM qui dédaigna dans un premier temps s'intéresser au PC ...).
L'être humain n'aime pas qu'on le dépossède, quelque soit son niveau de richesse. Les réactions peuvent donc se comprendre. Ce qui l'est moins c'est que l'on sait pertinemment que la technologie numérique, voire analogique, peut permettre de tout copier. L'économie de l'immatériel ne pourra pas se calquer sur les règles de ce que fût l'industrie du matériel (je vous invite à lire l'ouvrage de D.Cohen "La prospérité du vice").
Donc messieurs, nous ne sommes pas des moutons mais de nouveaux Bacchus de produits culturels immatériels. Offrez-nous l'accès au nectar à des prix qui correspondent à nos bourses et à notre appétit. Vous verrez que vous continuerez à très bien en vivre !
Ne croyez vous pas que ce type d'entreprise innovante ne serait pas en mesure de proposer des formules - innovantes - à des prix - innovants - et abordables si les majors ne phagocytaient pas toutes capacités d'innovations ?
Pro-actif oui !
Ils n'ont pas su l'être puisqu'ils sont simplement en phase de réaction. Dans l'urgence ils sont aussi, je vous l'accorde, car il ne s'agit pas de - piller - le droit d'auteur (loin de moi cette idée).
Il faut aussi arrêter de prendre - notre - discours sur le droit à la culture pour une demande de droit au piratage général. C'est un faux problème, c'est un faux argument. L'argument de celui qui est acculé pour n'avoir pas su prendre l'itinéraire le plus intelligent pour son propre intérêt. Maintenant ils subissent les conséquences de leur dédain (rappelez-vous IBM qui dédaigna dans un premier temps s'intéresser au PC ...).
L'être humain n'aime pas qu'on le dépossède, quelque soit son niveau de richesse. Les réactions peuvent donc se comprendre. Ce qui l'est moins c'est que l'on sait pertinemment que la technologie numérique, voire analogique, peut permettre de tout copier. L'économie de l'immatériel ne pourra pas se calquer sur les règles de ce que fût l'industrie du matériel (je vous invite à lire l'ouvrage de D.Cohen "La prospérité du vice").
Donc messieurs, nous ne sommes pas des moutons mais de nouveaux Bacchus de produits culturels immatériels. Offrez-nous l'accès au nectar à des prix qui correspondent à nos bourses et à notre appétit. Vous verrez que vous continuerez à très bien en vivre !
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Jusqu'ou peut on aller ?
de
Absolute Z
, posté le 04 décembre 2009 à 15h18
Poussons le ridicule de la situation un peu plus loin si vous voulez bien.
Vous achetez (ou on vous offre) un parfum ou un autre article provenant du groupe LVMH (prenons celui-ci en exemple puisqu'il est encore à l'origine de la polémique)
Après en avoir dument acquitté le prix d'achat, vous ne pouvez visiblement pas en disposer comme bon vous semble. Y a-t-il des conditions d'utilisations de ces produits qui spécifient que vous ne pouvez pas utiliser un parfum pour allumer un barbecue, pour parfumer vos toilettes, pour simplement le vider dans un caniveau ?
Doit on obligatoirement être revêtu spécifiquement une robe rouge d'un chapeau vert et de bottes oranges vendue par le groupe pour avoir le droit de porter ce parfum ?
Il est primordial de lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes, il n'y a pas à avoir de débat sur ce point, mais ceci doit il être fait au nom du bien de l'exclusivité des bénéfices de gros groupes d'industriels ?
En acceptant de vendre ce parfum, qui il me semble est considéré comme un produit manufacturé et non pas comme une œuvre de l'esprit (le droit n'est pas le même selon le cas me semble-t-il), LVMH n'est plus propriétaire du flacon de parfum précédemment mentionné et je n'ai pas connaissance qu'il y ait un contrat d'utilisation comme dans le cas d'un logiciel.
Le propriétaire est donc en droit de le revendre non ?
On va dire que vous achetez une voiture de la marque X par exemple, vous ne pourriez revendre votre véhicule que dans un circuit de vente dument agréé par le constructeur ?
En aucun cas vous ne pourriez entrer dans votre véhicule avec un porte-clé d'une autre marque ?
Le constructeur de la voiture serait en droit de vous imposer les chaussures que vous devez porter pour pouvoir conduire votre véhicule ?
Je pense qu'on ne peut pas imposer tout et n'importe quoi au nom d'un décision arbitraire d'un groupe industriel.
Que LVMH (ou tout autre groupe) veuille lutter contre les contrefaçon de leurs produits, cela est normal et ne porte pas à débat, mais là, il ne s'agit visiblement pas de contrefaçon, mais de produits originaux vendus par des particuliers. Est il illégal de vendre un produit original dument acquis ?
Je m'interroge.
Vous achetez (ou on vous offre) un parfum ou un autre article provenant du groupe LVMH (prenons celui-ci en exemple puisqu'il est encore à l'origine de la polémique)
Après en avoir dument acquitté le prix d'achat, vous ne pouvez visiblement pas en disposer comme bon vous semble. Y a-t-il des conditions d'utilisations de ces produits qui spécifient que vous ne pouvez pas utiliser un parfum pour allumer un barbecue, pour parfumer vos toilettes, pour simplement le vider dans un caniveau ?
Doit on obligatoirement être revêtu spécifiquement une robe rouge d'un chapeau vert et de bottes oranges vendue par le groupe pour avoir le droit de porter ce parfum ?
Il est primordial de lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes, il n'y a pas à avoir de débat sur ce point, mais ceci doit il être fait au nom du bien de l'exclusivité des bénéfices de gros groupes d'industriels ?
En acceptant de vendre ce parfum, qui il me semble est considéré comme un produit manufacturé et non pas comme une œuvre de l'esprit (le droit n'est pas le même selon le cas me semble-t-il), LVMH n'est plus propriétaire du flacon de parfum précédemment mentionné et je n'ai pas connaissance qu'il y ait un contrat d'utilisation comme dans le cas d'un logiciel.
Le propriétaire est donc en droit de le revendre non ?
On va dire que vous achetez une voiture de la marque X par exemple, vous ne pourriez revendre votre véhicule que dans un circuit de vente dument agréé par le constructeur ?
En aucun cas vous ne pourriez entrer dans votre véhicule avec un porte-clé d'une autre marque ?
Le constructeur de la voiture serait en droit de vous imposer les chaussures que vous devez porter pour pouvoir conduire votre véhicule ?
Je pense qu'on ne peut pas imposer tout et n'importe quoi au nom d'un décision arbitraire d'un groupe industriel.
Que LVMH (ou tout autre groupe) veuille lutter contre les contrefaçon de leurs produits, cela est normal et ne porte pas à débat, mais là, il ne s'agit visiblement pas de contrefaçon, mais de produits originaux vendus par des particuliers. Est il illégal de vendre un produit original dument acquis ?
Je m'interroge.
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