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Hadopi : la mission Zelnik sur le téléchargement légal critiquée
Des opposants à la loi Hadopi, dont l'UFC-Que Choisir, dénoncent le manque de transparence de cette mission diligentée par Frédéric Mitterrand.
Histoire de contrecarrer les critiques évoquant l'aspect « tout répressif » des projets de loi Hadopi 1 et Hadopi 2, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, installait au début de ce mois de septembre 2009 une nouvelle mission, dite « Création et Internet », chargée de proposer des solutions pour développer l'attractivité de l'offre de téléchargement légal en France.
Présidée par Patrick Zelnik, le PDG du label Naïve, elle a clôt lundi 28 septembre sa consultation des acteurs du secteur. Les critiques de certains opposants à la loi Hadopi n'ont pas tardé à tomber. Les membres (1) de la plate-forme Création, public, Internet (CPI) ont ainsi très vite publié un communiqué, intitulé « Halte aux petits arrangements entre amis », dénonçant un « manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées ».
Par ailleurs, ils disent avoir constaté « lors d'échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d'entre eux n'ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n'en avaient pas connaissance ». Selon Edouard Barreiro, chargé de mission au sein de l'UFC-Que Choisir, « certains labels de musique n'ont même pas reçu le questionnaire » (consultable ici).
Demande de report d'un mois
Autre point décrié : selon la lettre d'invitation à répondre, le traitement des questionnaires est secret. « Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? », se demandent les membres de cette plate-forme, favorable à la licence globale.
Au final, ces derniers craignent « que la mission Zelnik nous produise le remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final ». L'UFC-Que Choisir dit avoit été auditionnée à l'époque, mais « a ensuite disparu du rapport et n'a jamais été sollicitée pour une éventuelle signature des fameux accords de l'Elysée ». Edouard Barreiro se dit certain que « pas une ligne de notre contribution ne se retrouvera dans le rapport final de la mission Zelnik ».
La plate-forme CPI demande donc que questionnaire et réponses soient rendus publics, et que la clôture de la consultation soit repoussée d'un mois. Histoire que ceux qui n'ont pas pu soumettre leur avis aient encore la possibilité de le faire. Les membres de CPI ont mis en ligne leurs réponses. « On espère que nombre d'autres contributions seront envoyées, pour pousser la mission Zelnik à accepter le report de la fin de la consultation. »
(1) UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net, Pour le cinéma et la fédération Samup (union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique de France).
Actu précédente
Avis sur «Hadopi : la mission Zelnik sur le téléchargement légal critiquée »
Cette mission c'est du bidon
de
Dalek Sec
, posté le 30 septembre 2009 à 18h08
Cette mission n'est là que pour justifier de nouvelles taxes soit sur les FAI/moteur de recherche.
Voir les propositions de la SACD ( http://www.sacd.fr/Apres-HADOPI-les-10-propositions-de-la-SACD.1342.0.html ) pas une seule vraie proposition pour améliorer l'offre légale pour le public. Pas de baisse des prix au contraire ils veulent même un minimum garanti sur les films Français présents en VOD (et comme ils exigent 40% de quota alors que 70-80% des téléchargements sont pour des films Américain) cela va nous donner forcement un prix plus élevé pour être sur de garantir le rendement des films Français. Baisser la TVA, comme ils veulent pas baisser les prix c'est au contribuable de payer la différence, non merci y a bien assez d'impôt en France.
Voir les propositions de la SACD ( http://www.sacd.fr/Apres-HADOPI-les-10-propositions-de-la-SACD.1342.0.html ) pas une seule vraie proposition pour améliorer l'offre légale pour le public. Pas de baisse des prix au contraire ils veulent même un minimum garanti sur les films Français présents en VOD (et comme ils exigent 40% de quota alors que 70-80% des téléchargements sont pour des films Américain) cela va nous donner forcement un prix plus élevé pour être sur de garantir le rendement des films Français. Baisser la TVA, comme ils veulent pas baisser les prix c'est au contribuable de payer la différence, non merci y a bien assez d'impôt en France.
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Bien vue
de
zorn
, posté le 30 septembre 2009 à 19h00
J'avais pas noté la subtilité des revenus minimum garanti pour les films Français, clairement inadmissible.
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les nazes
de
onycrois
, posté le 30 septembre 2009 à 18h32
C'est incroyable comme on se moque de nous! On nous fera tout. Tout ça pourquoi? pour que quelques majors continues de s'engraisser!
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La seule façon de se défendre
de
y en a marre
, posté le 30 septembre 2009 à 18h55
Si l'internet ne doit servir qu'à récupérer ses mail et regarder des sites, alors les FAI doivent nous proposer des offres à 128ko/s, correspondant à nos besoins, à 2€/mois. Si tout le monde abandonne les 20mbps qui ne servent à rien, on verra bien combien pèsent 3 acteurs pourris par rapport à l'industrie du web
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pays de fasciste
de
brice hortefeu
, posté le 30 septembre 2009 à 19h03
tout est ds le titre
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