Prison avec sursis et 1 million d'euros à reverser pour RadioBlog

Arnaud Devillard

01net

le 04/09/2009 à 17h30

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Il y a parfois des actualités qui se télescopent. Hier, jeudi 3 septembre, le ministère de la Culture présentait sa mission Création et Internet, censée donner des pistes pour développer la musique légale en ligne. Le même jour, le site de musique à la demande et en streaming RadioBlog était condamné par le tribunal correctionnel de Paris. Les fondateurs écopent de sanctions financières et de peines de prison avec sursis.

Au mois de mars 2007, ce site, accusé de diffuser illégalement de la musique et permettant aux utilisateurs d'exporter les playlists sur leurs blogs, devait fermer. La Sacem, gestionnaire des droits des morceaux, et la société Mubility, qui chapeaute le site, ont échoué à trouver un terrain d'entente. C'est l'hébergeur OVH qui a décidé de fermer le site plutôt que de voir sa responsabilité engagée en matière de contenus illicites sur Internet.

Plainte des majors et des labels indépendants

Sauf que l'histoire ne s'arrête pas là. Les producteurs de musique de la SCPP (les majors) et de la SPPF (les labels indépendants) ont porté l'affaire en justice (la Sacem, elle, ne s'est pas constituée partie civile). Selon l'AFP, le fondateur de RadioBlog, Benoît Tersiguel, et son père ont été condamnés à un an de prison avec sursis ainsi qu'à 10 000 euros d'amende chacun. La fermeture du site a également été demandée par le tribunal, bien qu'elle soit effective depuis plus d'un an.

La justice a également argué du manque à gagner subi par les ayants droit pour demander à ce que les créateurs de RadioBlog leurs reversent des sommes gagnées par le site grâce à la publicité. Soit 817 000 euros pour la SCPP et 218 000 euros pour la SPPF. Ce qui correspondrait au chiffre d'affaires de Mubility en 2006 et 2007.