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4e licence 3G, France Télécom veut porter l'affaire devant Bruxelles

L'opérateur conteste le prix et les conditions d'attribution de cette nouvelle licence de téléphonie mobile qui pourrait ouvrir le marché à l'un de ses principaux concurrents, le groupe Iliad, propriétaire de Free.

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Après trois ans de réflexion, ou plutôt d'atermoiements en tout genre... c'est parti ! Le décret et l'arrêté lançant l'appel à candidature pour l'attribution de la 4e licence de téléphonie mobile 3G est paru samedi 1er août au Journal officiel.

Et les réactions ne se sont pas fait attendre. Si le fournisseur d'accès à Internet se réjouit de la nouvelle par l'intermédiaire de sa maison mère, le Groupe Iliad, il semble bien seul pour le moment. Car l'arrivée potentielle du groupe de Xavier Niel, ouvertement candidat à l'attribution de la quatrième licence 3G, ne fait pas que des heureux. A commencer par France Télécom, qui conteste le prix et les conditions d'attribution de ladite licence.

« Sur la base du prix publié par le Journal officiel ce matin (240 millions d'euros), France Télécom va saisir la Commission européenne pour aide d'Etat, c'est-à-dire l'avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles », a déclaré samedi un porte-parole de l'opérateur, cité par Les Echos. 

Date limite le 29 octobre

En leur temps, SFR, Bouygues Telecom et Orange avaient certes payé 619 millions d'euros pour leur propre licence, mais à l'époque, le marché de la 3G était encore vierge, tandis que le prochain nouvel entrant devra faire face à la concurrence des trois opérateurs, déjà bien installés. Par ailleurs, le spectre d'activité de la quatrième licence 3G sera bien plus réduit, notamment en termes de fréquences, que les trois premières.
De plus, il convient de noter que le prix de départ, fixé à 206 millions d'euros, a finalement été relevé en juin dernier sur l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) à 240 millions d'euros.
Outre le groupe Iliad, Virgin Mobile étudierait actuellement la possibilité d'une candidature en association avec Numéricable. Les candidats ont jusqu'au 29 octobre pour déposer leur dossier auprès de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Et celle-ci a théoriquement jusqu'à la fin de mai 2010 pour rendre sa décision.

Inqui?des pour l'emploi et les MVNO

Outre les protestations de France Télécom, le lancement officiel de l'appel à candidatures sur la quatrième licence 3G a généré son lot de critiques. Du côté des syndicats d'abord. La CFE-CGC et l'Unsa, regrettent ainsi que les textes publiés samedi au Journal officiel ne comportent « aucune obligation en matière d'emploi », et souhaitent que le nouvel entrant n'emploie que des salariés en France. Ce que ses concurrents ne font pas forcément aujourd'hui... Par ailleurs le MVNO Télé 2 Mobile déplore l'absence de mesures concrètes en faveur des MVNO, et ce, contrairement aux préconisations formulées en 2008 sur ce sujet par le Conseil de la concurrence. En conséquence, Télé 2 Mobile réclame « la possibilité de devenir un opérateur mobile dégroupé », c'est-à-dire avec un plus grand accès aux réseaux, dont ils paieraient seulement un droit de location, pour être moins dépendants des grands opérateurs, précise l'AFP.

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orange z'on peur

de fhmxp , posté le 03 aout 2009 à 13h55
orange le monopole sa suffit , z'on peur de la concurence eh oui , les prix vont p/e baisser d'ou France telecom d'avoir moins de recette dans leur caisse , j'éspére quil y aura un 4 e Opérator , déja les sms leur rapport une fortune & pourquoi pas un 5 eme Opérateur-)FREE doit etre content ..
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Crève Orange, Crève !

de Le Festival Robles , posté le 03 aout 2009 à 14h00
Dis t'as vu comment t'as l'air d'un con quand tu téléphone avec un fruit ?

Peite voix : "Orangeeeeeee...."
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TR pas très intelligent

de Saepho , posté le 03 aout 2009 à 15h10
Pour ma part, je téléphone avec un téléphone portable Sony.
Bon, chacun son truc, comme ca, tu peux meme te faire ton jus de fruit, les blouses blanches arrivent, t'inquiète pas ;)
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France Telecom = *******

de 01 women , posté le 03 aout 2009 à 14h13
Message modéré. Nous vous rappelons que tout auteur peut être tenu pénalement responsable des termes diffamatoires tenus sur les forums.




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Et les francais très ***

de Saepho , posté le 03 aout 2009 à 15h11
C'est pour ca que la moitié d'entre eux sont abonnés chez eux...
Mais le pire, c'est ceux qui sont chez free quand mm, quand on sait que simplement avec les 3 premiers mots de cette phrase, xaviel niel pourrait m'attaquer en justice comme il l'a fait avec d'autres pour des phrases équivalentes...
Ou est la démocratie chez lui ?

Message modéré. Merci de rester courtois.
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?

de Phil.91 , posté le 03 aout 2009 à 14h15
Pourquoi le 4ième opérateur devrait-il avoir des conditions d'entrée plus favorable que les 3 autres ?
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Il n'y en a pas

de Saepho , posté le 03 aout 2009 à 15h14
Bien au contraire !
Les 3 autres ont payés 600 millions chacun pour avoir accès à un marché complétement vierge, d'une part, et chaque réseau permet d'avoir 30 millions d'abonnés.(20€ par abonné)
Pour Free, il doit payer 240 et il ne pourra avoir sur ce réseau que 10 millions d'abonnés (24€ par abonné), donc plus cher que les autres.

De plus, il se retrouve sur un marché quasiment saturé (60 millions d'abonnements en france) et avec des clients qui sont attachés (par leur contrat, souvent sur 24 mois) à leurs opérateurs mobiles actuels
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heu

de Keri_66 , posté le 03 aout 2009 à 15h31
C'est vrai que l'article aurait pu aborder ce sujet.

..
A zut, il le fait.

Façon un peu "acide" de rappeler qu'il faut lire les articles avant d'écrire ;)
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Iliad mécène ?

de Phil.91 , posté le 03 aout 2009 à 20h15
Pas convaincu... tu parles de saturation, de difficultés pour changer d'opérateur et tu annonces 10 millins d'abonné !

Ensuite si vraiment la part de marché sera si faible: comment l'opération sera-t'elle retable sachant que le réseau sera à construire pour Free...
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Prix justifié

de newphoenixmax , posté le 03 aout 2009 à 21h41
Toutafais logique.
Comme le specifie l'article cette 4eme Licence a été morcelée au lieu de la bande de frequences de 15mhz attribué a l'epoque aux trois operateurs Orange,SFR et Bouygues.
Le quatrieme operateur n'aura que 5mhz de bande de frequences soit 3 fois moins que les autres.
Donc prix divisé par 3 logique...

P.s L'escuse d'Orange est injustifiée c'est une fois de plus qu'une facon pour eux en étant procedurier de ralentir ou stopper la conccurence.
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Réseaux ????

de loranger34 , posté le 04 aout 2009 à 07h10
Bonjours,

D'où FREE aurait un réseaux à construire ??
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