4e licence 3G, France Télécom veut porter l'affaire devant Bruxelles
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Après trois ans de réflexion, ou plutôt d'atermoiements en tout genre... c'est parti ! Le décret et l'arrêté lançant l'appel à candidature pour l'attribution de la 4e licence de téléphonie mobile 3G est paru samedi 1er août au Journal officiel.
Et les réactions ne se sont pas fait attendre. Si le fournisseur d'accès à Internet se réjouit de la nouvelle par l'intermédiaire de sa maison mère, le Groupe Iliad, il semble bien seul pour le moment. Car l'arrivée potentielle du groupe de Xavier Niel, ouvertement candidat à l'attribution de la quatrième licence 3G, ne fait pas que des heureux. A commencer par France Télécom, qui conteste le prix et les conditions d'attribution de ladite licence.
« Sur la base du prix publié par le Journal officiel ce matin (240 millions d'euros), France Télécom va saisir la Commission européenne pour aide d'Etat, c'est-à-dire l'avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles », a déclaré samedi un porte-parole de l'opérateur, cité par Les Echos.
Date limite le 29 octobre
En leur temps, SFR, Bouygues Telecom et Orange avaient certes payé 619 millions d'euros pour leur propre licence, mais à l'époque, le marché de la 3G était encore vierge, tandis que le prochain nouvel entrant devra faire face à la concurrence des trois opérateurs, déjà bien installés. Par ailleurs, le spectre d'activité de la quatrième licence 3G sera bien plus réduit, notamment en termes de fréquences, que les trois premières.
De plus, il convient de noter que le prix de départ, fixé à 206 millions d'euros, a finalement été relevé en juin dernier sur l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) à 240 millions d'euros.
Outre le groupe Iliad, Virgin Mobile étudierait actuellement la possibilité d'une candidature en association avec Numéricable. Les candidats ont jusqu'au 29 octobre pour déposer leur dossier auprès de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Et celle-ci a théoriquement jusqu'à la fin de mai 2010 pour rendre sa décision.
Inquiétudes pour l'emploi et les MVNO
Outre les protestations de France Télécom, le lancement officiel de l'appel à candidatures sur la quatrième licence 3G a généré son lot de critiques. Du côté des syndicats d'abord. La CFE-CGC et l'Unsa, regrettent ainsi que les textes publiés samedi au Journal officiel ne comportent « aucune obligation en matière d'emploi », et souhaitent que le nouvel entrant n'emploie que des salariés en France. Ce que ses concurrents ne font pas forcément aujourd'hui... Par ailleurs le MVNO Télé 2 Mobile déplore l'absence de mesures concrètes en faveur des MVNO, et ce, contrairement aux préconisations formulées en 2008 sur ce sujet par le Conseil de la concurrence. En conséquence, Télé 2 Mobile réclame « la possibilité de devenir un opérateur mobile dégroupé », c'est-à-dire avec un plus grand accès aux réseaux, dont ils paieraient seulement un droit de location, pour être moins dépendants des grands opérateurs, précise l'AFP.
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