La Cnil tique sur les mouchards électroniques de la Loppsi
Pour la première fois, la Commission nationale de l'informatique et des libertés publie un avis sur un projet de loi. Celui-ci concerne le texte sur la sécurité intérieure.
Vendredi 24 juillet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés publiait son avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dit Loppsi. C'est la première fois que la Cnil publie un tel document, on le doit un peu aux polémiques nées du projet de loi Création et Internet.
En effet, à la fin du mois d'avril 2008, la Cnil rendait au gouvernement son avis sur le projet de loi antipiratage. Pas très enchanté par son contenu, le gouvernement tait cet avis et n'autorise pas la Cnil à le publier. Une fuite dans la presse en révèle la teneur, mais comme la commission n'a pas publié cet avis, elle ne peut pas non plus s'exprimer et s'expliquer.
D'où un méli-mélo assez mal vécu. Résultat : décision a été prise de permettre au Sénat et à l'Assemblée nationale de demander publication de tout avis de la Cnil sur un projet de loi avant discussion en séance. C'est ce qui vient de se passer avec l'avis sur la Loppsi. Ce texte prévoit notamment des mesures de captation à distance de données informatiques. Concrètement : de l'espionnage d'ordinateurs à l'aide de logiciels mouchards. D'où le rôle de la Cnil.
Celle-ci tique sur plusieurs points. D'abord, la collecte des données, « La rédaction actuelle du projet de loi n'est pas, en l'état, conforme aux principes de collecte adéquate, pertinente et non excessive posés par l'article 6 de la loi informatique et libertés ». La Cnil craint que le projet de loi permette de collecter des données chez des personnes protégées (comme les avocats et les journalistes), sur leur lieu de travail ou à leur domicile.
La commission semble également réticente quant à la collecte de données à partir de points publics d'accès à Internet (comme dans les cybercafés). Le texte veut par exemple conserver pendant 8 mois les frappes de clavier et les images affichées à l'écran par les utilisateurs. « La Commission estime nécessaire que cette décision d'installation ainsi que les modalités d'utilisation de ces dispositifs particulièrement intrusifs fassent l'objet d'une vigilance particulière. »
Des mesures de traçabilité
Autre crainte : que les données transitent bien vers les agents habilités et ne soient pas altérées ! Or, « le ministère de l'Intérieur n'apporte sur ce point aucun élément concret et ne propose pas de modification du texte. » L'avis de la Cnil propose donc ses propres aménagements de rédaction pour clarifier les choses.
La commission demande par ailleurs la mise en place de « mesures de traçabilité », permettant de savoir qui a eu accès à quelles informations et à quels outils d'espionnage et ce qui en a été fait. Cela afin d'éviter les abus, comme l'utilisation de données personnelles à des fins privées.
Le projet de loi s'attaque également à la récidive. Des « fichiers d'analyse sérielle » sont envisagés, portant sur un grand nombre d'infractions, de degrés variables de gravité. La Cnil se dit réservée justement sur le fait que ce type de traitement ne s'applique pas qu'aux graves infractions. Elle avertit d'emblée qu'« elle sera saisie pour avis de tout acte réglementaire portant création de ce type de traitements (contrôle a priori) et ne manquera pas de remplir ses missions en matière de contrôle sur place et sur pièces et de droit d'accès indirect (contrôle a posteriori). »
Cet avis, désormais connu des parlementaires, pourra être utilisé lors de leurs débats et leur permettre d'ajuster (ou non) le texte en fonction. C'est ce que n'avaient pas pu faire les sénateurs lors du vote du projet Création et Internet, le gouvernement ayant refusé de publier l'avis de la Cnil.

Avis sur «La Cnil tique sur les mouchards électroniques de la Loppsi»
La France en passe de devenir comme la Chine
de
LoanLow
, posté le 27 juillet 2009 à 22h27
On se croirais en Chine là "Le texte veut par exemple conserver pendant 8 mois les frappes de clavier et les images affichées à l'écran par les utilisateurs.". Franchement ils ont quoi dans le cervo ?!
C'est reparti !
de
dqr33
, posté le 27 juillet 2009 à 23h08
Sais-tu de quels "utilisateurs" il s'agit ?
As-tu lu le texte intégral de LOPPSI 2 ?
As-tu lu "l'avis" de la CNIL ?
Au fait, on parle vraiment de LOPPSI et de la CNIL ici :
http://pro.01net.com/editorial/504690/loppsi-casse-tete-en-perspective-pour-la-filiere-informatique/?forum=504690&post=new?forum=504690&post=new
L'article dont il est question ici "prévient" qu'un texte est sorti permettant au Sénat ou à la Chambre de demander à ce que leur soit communiqué "l'avis" de la CNIL, si il y en a un, sur une loi, ou alors de permettre à la CNIL de publier un "avis", sais plus trop, sans attendre "l'autorisation" u gouvernement. Ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant, apparemment. Le gouvernement avait ainsi refusé de communiquer "l'avis" de la CNIL concernant HADOPI...
Bref, en tout cas, c'est une bonne chose que la CNIL puisse maintenant rendre publique un de leur avis !
As-tu lu le texte intégral de LOPPSI 2 ?
As-tu lu "l'avis" de la CNIL ?
Au fait, on parle vraiment de LOPPSI et de la CNIL ici :
http://pro.01net.com/editorial/504690/loppsi-casse-tete-en-perspective-pour-la-filiere-informatique/?forum=504690&post=new?forum=504690&post=new
L'article dont il est question ici "prévient" qu'un texte est sorti permettant au Sénat ou à la Chambre de demander à ce que leur soit communiqué "l'avis" de la CNIL, si il y en a un, sur une loi, ou alors de permettre à la CNIL de publier un "avis", sais plus trop, sans attendre "l'autorisation" u gouvernement. Ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant, apparemment. Le gouvernement avait ainsi refusé de communiquer "l'avis" de la CNIL concernant HADOPI...
Bref, en tout cas, c'est une bonne chose que la CNIL puisse maintenant rendre publique un de leur avis !
Lopsi
de
bluewaave511
, posté le 28 juillet 2009 à 01h29
Cherchez dans Google l'expression "Trou d. c.. du web" et vous aurez la réponse à qui est responsable de tout ce flicage d'Internet
vous avez dit mouchards!!!!!!!!
de
huygens66
, posté le 28 juillet 2009 à 09h58
les gouvernement de sarko et lui meme aussi transparent qu'une plaque de plomb de 2 metres d'epaisseur comme d'habitude.
Une chose est sur je mettrais pas cette daube sur mon ordi point barre.
Une chose est sur je mettrais pas cette daube sur mon ordi point barre.
Euh y a erreur la
de
567A89642
, posté le 28 juillet 2009 à 10h15
Bonjour,
Je pense que vous n'avez pas bien saisi. Vous ne mettrez pas le mouchard sur votre matériel, on le mettra pour vous a votre insu, c'est ca le truc.
Je pense que vous n'avez pas bien saisi. Vous ne mettrez pas le mouchard sur votre matériel, on le mettra pour vous a votre insu, c'est ca le truc.
ou pas...
de
Spirit of Nicopol
, posté le 28 juillet 2009 à 11h37
Et on le supprimera a leur insu :)
Il sera payant donc pour les PC neuf il passera, pour les PC deja existant et réinstallation ca se fera pas tout seul, et dans ce cas la si un proche vous demande de l'aide : BOYCOTTE quelque soit le risque, un mouchard n'a pas a etre légalisé et diffusé en masse, c'est une connerie monstre...
Il sera payant donc pour les PC neuf il passera, pour les PC deja existant et réinstallation ca se fera pas tout seul, et dans ce cas la si un proche vous demande de l'aide : BOYCOTTE quelque soit le risque, un mouchard n'a pas a etre légalisé et diffusé en masse, c'est une connerie monstre...
Vous mélangez tout !
de
dqr33
, posté le 28 juillet 2009 à 12h07
Les soit-disants mouchards de LOPPSI n'ont absolument rien à voir avec celui de HADOPI qui, soit dit en passant n'est pas un mouchard.
Personnellement, il me semble bien que la toute petite partie de LOPPSI traitant du sujet et ne concernant que les crimes, la pédophilie, l'usurpation d'identité, etc, ne parle pas de tels mouchards mis en place à l'insu des délinquants, mais tout au plus d'une surveillance "par l'extérieur", ce qui se fait déjà couramment, et pas que par les gouvernements.
Un tel mouchard ne me semble du reste pas crédible : les logiciels de sécurité auront tôt fait de le découvrir...
Le cas de HADOPI est différent. Le programme en question est mis volontairement par l'utilisateur, en mettant la main à la poche du reste, pour qu'il puisse prouver qu'il ne télécharge pas illégalement. Et j'ai des doutes quant à son efficacité ! Là aussi, il ne manquera pas d'âmes charitables sur Internet pour dire comment "tromper" un tel programme !
Personnellement, il me semble bien que la toute petite partie de LOPPSI traitant du sujet et ne concernant que les crimes, la pédophilie, l'usurpation d'identité, etc, ne parle pas de tels mouchards mis en place à l'insu des délinquants, mais tout au plus d'une surveillance "par l'extérieur", ce qui se fait déjà couramment, et pas que par les gouvernements.
Un tel mouchard ne me semble du reste pas crédible : les logiciels de sécurité auront tôt fait de le découvrir...
Le cas de HADOPI est différent. Le programme en question est mis volontairement par l'utilisateur, en mettant la main à la poche du reste, pour qu'il puisse prouver qu'il ne télécharge pas illégalement. Et j'ai des doutes quant à son efficacité ! Là aussi, il ne manquera pas d'âmes charitables sur Internet pour dire comment "tromper" un tel programme !
c'est normal
de
Spirit of Nicopol
, posté le 28 juillet 2009 à 14h34
Non c'est justement ca le probleme, les mouchards seront les meme seul le moyen d'installation et la raison d'une installation forcé change, leur histoire de crime, pédophilie, usurpation d'identité c'est du flan !!!
-> Tu télécharge illégalement t'es coupable avant d'etre innocent et ton internet est coupé.
-> T'es un pédophile ils viennent te mettre un mouchard discretement mais te laisse tranquil avec ta connexion.
Y'a que moi pour trouver ca + qu'absurde ???
HADOPI et LOPPSI c'est pareil, le but est de contoler le net et d'avoir la main sur tout les internaute, je mélange rien, y'a pas de séparation a faire c'est pas pareil...
Surveillance par l'extérieur, pfffff t'es naif, c'est ce qui se fait deja et c'est pas bien efficace pour ca que qu'ils cherchent d'autres soluc...
Quant aux logiciels de sécurité y'a plusieurs théorie comme un arrangement pour laisser passer le mouchard par exemple...
-> Tu télécharge illégalement t'es coupable avant d'etre innocent et ton internet est coupé.
-> T'es un pédophile ils viennent te mettre un mouchard discretement mais te laisse tranquil avec ta connexion.
Y'a que moi pour trouver ca + qu'absurde ???
HADOPI et LOPPSI c'est pareil, le but est de contoler le net et d'avoir la main sur tout les internaute, je mélange rien, y'a pas de séparation a faire c'est pas pareil...
Surveillance par l'extérieur, pfffff t'es naif, c'est ce qui se fait deja et c'est pas bien efficace pour ca que qu'ils cherchent d'autres soluc...
Quant aux logiciels de sécurité y'a plusieurs théorie comme un arrangement pour laisser passer le mouchard par exemple...
de 2 choses l'une
de
dqr33
, posté le 28 juillet 2009 à 23h34
ou bien tu as en ta possession des informations que n'a pas le commun des mortels, possible mais tout de même improbable, ou bien tu as une imagination débordante, et qui en plus ne repose sur rien de concret !
renseigne toi et tu vera
de
Spirit of Nicopol
, posté le 31 juillet 2009 à 10h25
Alors selon toi le mouchard de HADOPI est innocent, la pression par le gouvernement sur les FAI pour avoir acces a tout nos historique de navigation, les filtre de site (liste blanche / liste noir), la volonté de controler l'avanacé technologique du réseau sous couvert de faire de la france un moteur technologique, etc, etc...
Tout ca n'est pas secret, j'invente rien et faut etre naif pour croire aux pseudo bonnes intentions données...
Tout ca n'est pas secret, j'invente rien et faut etre naif pour croire aux pseudo bonnes intentions données...
...
de
dqr33
, posté le 31 juillet 2009 à 12h24
Tout d'abord, je constate que tu parles d'HADOPI, et plus de LOPPSI, bien que LOPPSI soit le sujet ici...
Il n'y a pas à mon sens de "mouchard HADOPI". Ce dont tu parles est en fait un programme que tu mettras, toi, volontairement, sur ton micro, et en payant en plus, pour "tenter" de prouver que tu ne télécharges pas illégalement (je ne crois pas à l'efficacité de ce truc, ni à l'efficacité d'HADOPI, du reste).
Le fonctionnement de ce programme est assez vague pour le moment. Il me semble que l'on disait à la présentation d'HADOPI qu'il devait vérifier dans une liste "officielle" si le site visité n'était pas un site de téléchargement illégal. Mais on a toujours parlé de téléchargement, pas d'autre chose.
Et les esprits chagrins, comme trop souvent, s'empressent évidemment de supposer les pires choses !
Personnellement, je ne m'en tiens qu'au texte...
"La pression par le gouvernement sur les FAI pour avoir accès à tout nos historique de navigation" : là, je souris ! C'est le gouvernement lui-même (celui-là ou un autre, m'en souviens plus) qui a obligé les FAI à garder l'historique de nos navigations, et ce, pendant un durée limité (3 mois, je crois) ! Alors, la pression...
Quant aux "listes blanches / listes noires", hormis la liste dont j'ai parlé ci-dessus pour HADOPI, il me semble qu'il en avait été question, mais je ne me rappelle plus pourquoi ni où... J'ai un vague souvenir que c'était pour des sites de pédophilies, un truc comme ça. En tout cas, hormis HADOPI peut-être, aucun texte de loi ou projet de loi ne contient, me semble-t-il, cette éventualité.
Et pour finir, "la volonté de contrôler l'avancée technologique du réseau", c'est les esprits chagrins qui disent cela !
(Pour ceux qui me connaissent un peu, vous remarquerez que je n'ai pas parlé de paranoïa ni de partisans du "si ma tante en avait" ! (..rires..)
Pour être franc, il a fallu que je me retienne quelque peu, d'accord... (..re-rires..) )
Il n'y a pas à mon sens de "mouchard HADOPI". Ce dont tu parles est en fait un programme que tu mettras, toi, volontairement, sur ton micro, et en payant en plus, pour "tenter" de prouver que tu ne télécharges pas illégalement (je ne crois pas à l'efficacité de ce truc, ni à l'efficacité d'HADOPI, du reste).
Le fonctionnement de ce programme est assez vague pour le moment. Il me semble que l'on disait à la présentation d'HADOPI qu'il devait vérifier dans une liste "officielle" si le site visité n'était pas un site de téléchargement illégal. Mais on a toujours parlé de téléchargement, pas d'autre chose.
Et les esprits chagrins, comme trop souvent, s'empressent évidemment de supposer les pires choses !
Personnellement, je ne m'en tiens qu'au texte...
"La pression par le gouvernement sur les FAI pour avoir accès à tout nos historique de navigation" : là, je souris ! C'est le gouvernement lui-même (celui-là ou un autre, m'en souviens plus) qui a obligé les FAI à garder l'historique de nos navigations, et ce, pendant un durée limité (3 mois, je crois) ! Alors, la pression...
Quant aux "listes blanches / listes noires", hormis la liste dont j'ai parlé ci-dessus pour HADOPI, il me semble qu'il en avait été question, mais je ne me rappelle plus pourquoi ni où... J'ai un vague souvenir que c'était pour des sites de pédophilies, un truc comme ça. En tout cas, hormis HADOPI peut-être, aucun texte de loi ou projet de loi ne contient, me semble-t-il, cette éventualité.
Et pour finir, "la volonté de contrôler l'avancée technologique du réseau", c'est les esprits chagrins qui disent cela !
(Pour ceux qui me connaissent un peu, vous remarquerez que je n'ai pas parlé de paranoïa ni de partisans du "si ma tante en avait" ! (..rires..)
Pour être franc, il a fallu que je me retienne quelque peu, d'accord... (..re-rires..) )
on verra ca...
de
Pasfou
, posté le 18 aout 2009 à 13h33
je me marre. le jour où ils placent des mouchards les 1000ers de pirates qui s'amusent sur le net se feront un plaisir de trouver une parade...
quand aux autres bha y en a pas mal qui résilieront leur abonnement...ou qui piqueront celui du voisin... encore une loi débile faite par des gugusses qui n'y connaissent rien... vive la sarkofrance...
quand aux autres bha y en a pas mal qui résilieront leur abonnement...ou qui piqueront celui du voisin... encore une loi débile faite par des gugusses qui n'y connaissent rien... vive la sarkofrance...
Votez!!
de
chris6365
, posté le 28 juillet 2009 à 10h05
60% d'abstention aux dernières élections européennes...Au lieu de vous exprimer sur le net, faites le dans les urnes!!!C'est la meilleure façon de défendre ses idées!
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