Avis sur «Le projet de loi Hadopi 2 adopté par les sénateurs (MAJ)»

Bonjour à tous je suis un artiste et je voudrais expliquer le point de vue de nombres d'entre nous quand à la situation vis-à-vis du piratage et de hadopi 1 et 2.

En premier lieu je tiens à me désolidarisé pour moi mais aussi pour les nombreux artistes qui sont mes amis de tous propos des trolls genre musclor74 et ses clones. En aucun cas nous ne sommes pour la surveillance des emails pas plus que pour une surveillance supérieur à celle qui existe en ce moment, nous souhaiterions que la surveillance ce borne uniquement sur les réseaux public.

Au sujet d'hadopi contrairement au dire de certain anti-hadopi les artistes dans leur grande majorité sont sceptique quand à la loi hadopi. Il est clair que nous préférions hadopi 1 non pas parce que les internautes ne pouvaient pas se défendre mais plutôt parce que la sanction était minime tout en ce voulant pédagogique, 1 coupure de 2 mois n'aurait ruiné personne. Hadopi 2 déplait plus au milieu des artistes car les sanctions pourraient être trop forte dans le cadre de la contrefaçon. Nous sommes opposés clairement et catégoriquement à l'amende de 1500€ qui loin de faire comprendre que le piratage n'est pas bien risque au contraire d'arcbouter les gens qui seraient condamnés à la payer, si une famille devait payer 1500€ je n'arrive pas à la voir par la suite se remettre à acheter facilement, de plus ces 1500€ là manqueront à la création et c'est l'État qui se trouverait enrichi par le piratage.

Pour prouver que nous sommes très diviser sur l'hadopi regardez les chiffres nous sommes plus de cent-milles à la SACEM et pourtant sa pétition n'arrive qu'à avoir dix-milles signatures. Une partie d'entre nous serait pour différencier le piratage de la contrefaçon comme ça plus aucun risque de voir quelqu'un condamner à des amendes trop importante, ni de voir une major ou la SACEM se porter partie civile. Avec le nouveau délit de piratage la seule peine que l'on pourrait prononcer serait une suspension d'internet de 1 à 12 mois.

Maintenant je souhaiterais aborder les problèmes de la licence globale. Le problème numéro un n'est ni la somme, ni la répartition, ni les accord internationaux mais la propriété intellectuelle en effet je suis comme tous les artistes propriétaires jusqu'à 70 ans après ma mort de mes œuvres (le débat ici n'est pas discuter si c'est trop). En clair même si vous acheter un CD avec mes morceaux vous n'en êtes pas le propriétaire vous achetez juste une licence valable pour la durée de vie du produit. C'est comme si vous étiez propriétaire d'un bien immobilier le locataire ne pourrait pas faire n'importe quoi. Logiquement même le droit de revente du CD vous ne l'avez pas (pas plus qu'un locataire n'a le droit de vendre l'appartement qu'il loue), néanmoins il y a des tolérances sur la revente, le prêt, les soirées entre amis, ou depuis peu un échange limité aux proches; ces tolérances existent surtout parce qu'il est impossible de les contrôler. Donc si les Beatles s'opposent à ce que leur musique ne soit vendu sous le format MP3 c'est parfaitement leur droit et personne n'a le droit de le faire à leur place.

Admettons que la licence globale voit le jour, n'aller pas vous imaginez que vous pourrez tout échanger. Pour que la LG marche des sites officiel LG devrait exister et vous n'auriez le droit que d'échanger que ce qui est autorisé par les artistes. De nombreux problèmes existent dont vous ne suspecter même pas l'existence que doit on faire avec les musiques sous Creative Commons une LG pourrait leur porter un grave préjudice; que doit on faire pour les œuvres sans droit en France doit on fermer les yeux sur ces échanges (comme c'est actuellement le cas) ou alors on doit revoir tous les accords internationaux, si des nouveaux accords internationaux devait exister ne risquons-nous pas de créer une LG international et dès lors qu'arriverait-il de la création Française il serait impossible de fixer des quotas; et à combien serait une LG international.

Il est clair que la situation actuel est très compliquée. En espérant que vous pourrez vous mettre un peu à notre place. Je posterais à nouveau selon la teneur des éventuels réponses.

Dans nos "débats plus ou moins enflammés" concernant HADOPI, faut reconnaître que les principaux intéressés n'étaient pas trop présents. Merci, et j'attends aussi les réactions.

(Quand j'ai vu arrivé HADOPI 2, je me suis effectivement demandé si HADOPI 1 n'avait pas été créé, maladroitement certes, pour faire une distinction entre le simple "piratage" tel que pratiqué massivement sur Internet en appliquant des sanctions plus ou moins mesurés, avec la contrefaçon telle que décrite dans la loi, avec ses sanctions plutôt sévères...)

Il est triste et lamentable de voir a quel point la méconnaissance d'un sujet, a savoir, la toile et ses techniques, peut engendrer cette obstination stupide qui améne une poignée d'imbéciles,(E.N.A.,à l'envers cela fait A.N.E.) a voter pour une loi non moins stupide dans la quasi totalité de son essence!Ceci va coûter la peau des fesses aux Citoyens, engorger les tribunaux déjà surchargés, et n'apportera rien, mais rien du tout, aux Créateurs artistiques,tout au moins au plan financier : Il suffisait de prélever quelques Euros sur les abonnements...Mais la c...... est, doublé d'une certaine dose d'obstination et de prestige "National", un puit sans fond......Et puis les "parades" techniques sont déjà toutes prètes......Christian F4CPX.

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Pour protéger la production culturelle scatologique nationale ils en sont réduits à faire une loi.
Ce pays pue trop, cette loi est un bon point pour obtenir un asile politique ailleurs.

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