Avis sur «L'adresse IP, une donnée à caractère personnel selon des sénateurs»

Tout d'abord les sénateurs veulent apporter une réponse "officielle" à la question "l'adresse IP est-elle une information à caractère personnel ?". C'est plutôt une bonne chose.

Ensuite le juge n'a certainement pas dit que l'IP n'était pas à caractère personnel (puisque c'est avec l'IP qu'on retrouve les internautes). Il a certainement dit que l'IP ne suffisait pas à prouver la culpabilité de la personne.

Autrement dit : une adresse IP permet de retrovuer une personne sans pour autant attester que c'est cette personne qui a fait telle chose avec l'IP.

L'@ip étant une donnée personnelle, la loi, depuis 1978, impose dans ses textes une durée maximale de conservation des données personnelles (si je ne m'abuse, elle est de 6 mois ou un an). La loi impose également un droit de discrétion : le droit de refus de la conservation des données personnelles dans une quelconque base (log, enregistrement, communication). Les opérateurs de téléphonie mobile ont obligation de supprimer toutes les traces quelles qu'elles soient. Sauf à la demande des autorités dans des cas particulièrement précis (criminalité, terrorisme, espionnage).

Facebook, par exemple, stipule que les données lui appartiennent. Ceci engendre un conflit juridique entre la loi commerciale et le droit du citoyen internaute. Google s'est également fait tirer les oreilles pour conservation de données personnelles et non respect du droit à l'oubli.

http://www.droit-ntic.com/pdf/Force_droit_a_l_oubli.pdf

Nul n'est censé ignorer la loi, selon l'adage, mais combien respecte la vie privé et les droits afférents ?

Allez nos deux Sénateurs rebelles et déviationnistes n'y penseront bientôt plus, après deux déjeuners avec Pascal Negre et un avec Aliot Marie ils reviendront dans le droit chemin, "allez papy au lit avec le bonnet de nuit et qu'on ne t'entende plus".
Les données personnelles se prennent des claques depuis quelques années et là deux comiques en mal d'exposition médiatique nous jouent les vierges effarouchées. C'en est pitoyable.
Mais ils y ont probablement gagné deux ou trois bonnes bouffes au frais du contribuable, c'est toujours ca.