La diffamation et l'injure
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Internet, c'est un espace de liberté, et de liberté d'expression ! Mon professeur m'a énervé, je me suis donc bien énervé aussi contre lui sur mon blog, en le traitant de tous les noms d'oiseaux. On a le droit de dire tout ce qu'on veut sur Internet, tout de même, non ?
Là, la réponse est très claire : non, on ne peut pas écrire tout ce que l'on veut sur Internet, surtout s'il s'agit de dénigrer autrui. La liberté d'expression s'arrête là où commencent l'injure et la diffamation. En France, la diffamation est définie juridiquement depuis très longtemps, par l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Il s'agit de « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne […] auquel le fait est imputé ». On le voit, la définition est rédigée de façon assez large. Quant à l'injure, il s'agit, toujours selon la même loi, de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». Il est à noter que pour qu'il y ait diffamation ou injure, il n'est pas nécessaire que le sujet de votre vindicte soit cité nominalement, il suffit qu'il puisse être reconnu de façon évidente. Bref, on ne traite personne de tous les noms… On exprime son courroux de façon calme. Et pour qu'il n'y ait pas diffamation, on ne parle que de faits avérés, que l'on peut prouver.
Qu'est-ce qu'on risque ?
Outre le retrait des propos injurieux ou diffamatoires que l'on peut vous imposer rapidement, ces deux délits peuvent entraîner une amende pénale pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. Attention toutefois, si vous êtes vous-même la victime de propos injurieux ou diffamatoires : vous n'avez que trois mois pour porter plainte à partir de la date de publication.
L'avis de l'expert
On constate de plus en plus de cas d'affaires de diffamation qui passent par Internet. Les forums, les blogs, les sites sont couramment utilisés pour se venger de petits conflits personnels. Le fait de pouvoir communiquer en utilisant des pseudonymes, en intervenant sous une multitude d'identités séduit les injurieux. Il est relativement rapide de supprimer les parties illicites d'un forum, d'un blog, en passant par l'éditeur ou l'hébergeur du site. C'est une tout autre affaire d'obtenir réparation pour un particulier qui s'est vu diffamé ou injurié…
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