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Ch. Paul (PS) : « La loi antipiratage n'organise que la répression »

Figurant parmi les députés socialistes à la pointe de l'opposition à la loi Création et Internet, Christian Paul revient sur la saisine du Conseil constitutionnel, dernier recours pour faire capoter le texte.

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C'est la toute dernière ligne droite dans le long chemin emprunté par la loi Création et Internet, aussi appelée Hadopi (1) : le Conseil constitutionnel. Il a été saisi hier, mardi, par l'opposition (PS, PC, Verts). Le député socialiste de la Nièvre Christian Paul, farouche opposant au texte, explique les raisons de cette initiative.
01net. : Qu'est-ce qui vous paraît susceptible d'être contraire à la constitution dans la loi Création et Internet ?
Christian Paul :
Dans la formulation du recours que nous avons soumis au Conseil, la saisine porte sur onze points. Il y a d'abord quelques principes de droit qui ne nous semblent pas respectés. Comme le caractère proportionné du dispositif de lutte contre le piratage. Entre la protection de la vie privée et la protection des droits d'auteur, le texte propose des mesures déséquilibrées.
Ensuite, il y a la question de la coupure de l'accès à Internet. Comme on l'a vu à travers le vote du Parlement européen, l'accès à Internet est un droit, et il permet en plus d'exercer d'autres droits et libertés essentiels : s'informer, s'exprimer, chercher un emploi…
La Hadopi elle-même, créée par cette loi, est-elle selon vous contraire à la constitution ?
Cette loi pose la question du contournement de l'autorité judiciaire. C'est très important. Avec cette saisine, nous donnons la possibilité au Conseil constitutionnel de confirmer sa jurisprudence de l'époque de la loi DADVSI (2) [loi qui créait un régime de contraventions différenciées selon les délits, parallèlement aux sanctions déjà prévues par le Code de la propriété intellectuelle, NDLR]. Dans la loi Création et Internet, tout a été bâti pour éviter une rencontre entre la justice et le citoyen.
Malgré vos critiques, cette loi compte-t-elle quelques bonnes idées ?
C'est un bloc. On la prend ou on la laisse, et nous [les socialistes, NDLR], on la laisse ! Nous avons essayé d'en atténuer les effets négatifs, pendant les débats, mais ce texte est un tout qui a été conçu autour de et pour la création de la Hadopi. Il faut bien comprendre que ce n'est pas une loi sur les droits d'auteur. Elle ne fait qu'organiser la répression et crée un outil pour cela. Si le Conseil censure la création de la Hadopi ou réduit ses compétences, c'est toute la loi qui tombe et devient inutile.
Existe-t-il dans le droit français des exemples d'autorités de ce type habilitées à prononcer des sanctions en marge des instances judiciaires ?
Il existe des autorités administratives indépendantes. Le Conseil de la concurrence, par exemple, mais il s'adresse d'abord à des personnes morales, des entreprises. L'exemple de la Cnil, lui, me semble n'avoir rien à voir. La Cnil est un organisme de protection des citoyens. Le problème de la Hadopi, c'est qu'elle est aussi un organisme de surveillance.
(1) Du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, créée par le texte de loi.
(2) Loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
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La loi HADOPI est un cheval de Troie

de VspaceG , posté le 20 mai 2009 à 18h55
Un cheval de Troie en informatique est un programme qui sous l'apparence d'un jeu ou d'un outil informatique, permet à un pirate de prendre le contrôle de l'ordinateur. HADOPI permettra de relever automatiquement l'identité de n'importe qui, et d'installer des programmes mouchards chez n'importe qui. Les programmes mouchards, on ne sait toujours pas ce qu'il feront exactement, mais la loi suivante, la LOPPSI 2 nous donne des indices. Elle autorise la police à prendre à distance le contrôle des ordinateurs, sans l'autorisation du propriétaire. Le seul moyen d'y arriver à coup sûr, ça ne peut être qu'au travers du fameux programme mouchard. Que dire de plus ?
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***** c'est aussi un cheval de troie?

de VspaceH , posté le 20 mai 2009 à 19h11
Tu oublie que le but d'un cheval de troie est néfaste. Alors que la c'est juste pour verifié que tu fais tout dans les règles, un peu comme un contrôle routier.

Rassure moi, quand on te fais un contrôle routier, tu tente pas de faire un délit de fuite??

Si t'a rien a caché, aucune raison que tu ai peur...

Message modéré. Merci de rester courtois.
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Nan c'est du poulet

de Kekounet , posté le 20 mai 2009 à 20h18
(j'ai pas pu résister).

Bon comparaison un peu merdique le coup du contrôle, c'est les flics ou gendarmes (et pas une "administration" composé de gens du privé)qui vérifie tes papiers/ou contrôle le contenu de ton coffre lors d'un contrôle.
Et puis même si ils trouvent des trucs illicites tu passe devant le juge avant d'aller en tôle, même si y'a une garde à vue c'est pas comparable avec la loi Hadopi.
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Navrant...

de Pfffffffffffffffffffff , posté le 20 mai 2009 à 20h28
Au secours y a un crétin en liberté ! c est incroyable ces gens qui se disent: "bah si t as rien à te reprocher t as rien à craindre hein!".
C est bien VspaceH le système t as bien éduqué, tu obéis et ne te débats meme pas quand on te la met par derrière...
Continue d'avancer en masquant tes yeux, continue de croire que, puisque tu paies tes impôts, la main qui te guide dans le noir ne te veux que du bien...MOUTONS !
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Au fait VspaceH...

de Pffffffffffffffffff , posté le 20 mai 2009 à 20h39
...tu vas être content, les Japs mettent au point un système permettant de contrôler les machines par la pensée...toute chose ayant son inverse, les machine pourraient éventuellement nous contrôler aussi...mais on risque rien si on à rien à se reprocher hein !! ;)
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La phrase préféré ****

de Mort aux Fachos , posté le 21 mai 2009 à 00h02
"Si t'a rien a caché, aucune raison que tu ai peur... "

A chaque fois que s'entend cet phrase je me dit qu'y a des **** qui se perdent.

L'ETAT N'A RIEN A FOUTRE SUR MON ORDI.

Message modéré. Merci de rester courtois.
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Ba si tu est en regle et que n'a rien a te reprocher alors...

de Nazarox , posté le 21 mai 2009 à 01h05
Alors ça ne te dérange pas si on vient placer quelques camera chez toi puisque tu n'as rien à te reprocher?
Et puis pourquoi pas un petit mouchard GPS dans ta voiture pour contrôler tes déplacements pendant qu'on y est.
Ou ton téléphone sur écoute au cas ou tu entretiendrais des conversation secrètes avec des organisation terroristes. On ne sait jamais!
"Si t'as rien a cacher, aucune raison que tu ais peur...." comme dirait l'autre (avec pas mal de fautes)
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et grossier l'imbecile !

de fmerl1 , posté le 21 mai 2009 à 01h21
c'est bien un argument primaire !
Si tu n'as rien a te reprocher , laisse les flics rentrer chez toi , lire ton courrier .. mater ta femme aussi , juste pour voir si elle est en bonne santé !
HADOPI n'est qu'un outils qui ouvre la porte de nos intimités, nos memoires , nos opinions, nos vies : aujourd'hui c'est l'UMP a travers lui des homme comme toi et moi qui vont bien se marrer en matant tes photos de vacances mais demain au service de qui pourrait-il tomber ?
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si seulement...

de Grabeuh , posté le 21 mai 2009 à 04h48
Le soucis, c'est que l'on se reproche quelque chose, c'est que les mouchards deviennent dangereux quand ILS nous reprochent quelque chose... comme nos opinions politiques, nos opinions sur nos employeurs, collègues, qui sont copains avec des gens hauts placés...

Qui sera content de se faire virer de son job parce qu'il n'a pas "sa carte au parti" ou parce qu'il n'aime pas mr X qui est pote avec monsieur Y qui est lui-même très ami avec votre patron ?
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hey nazarox

de moder , posté le 21 mai 2009 à 09h35
je voudrais pas te faire flipper,mais les flics le font deja ce que tu dis.sache qu'il y a des bots qui surveillent tout ce qui se dit dans le monde au tel sur le net etc...et des que certains mots sont detectés c'est enregistré et localisé.la cia surveille tout(etonnant qu'ils n'ai rien vu venir pour le 11 septembre d'ailleurs).
vous seriez etonnés si vous saviez le nombre de gens qui sont surveillés,au boulot,chez eux etc...j'en dirai pas plus parceque secret professionnel,mais je connais tres bien ce domaine.
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Cacher le bourricot

de Très très bof , posté le 21 mai 2009 à 15h55
"Si t'a rien a caché, aucune raison que tu ai peur..."

Si t'as rien à cacher, sort à poil dehors, histoire de voir si tu va pas prendre peur quand le Monsieur va arriver avec sa matraque à bourricot. :o(
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bien vu l'ami

de ginoserva , posté le 21 mai 2009 à 18h44
totalement d'accord avec toi.
Hadopi c'est le kgb de l'ump.
et dire qu'il y a des **** qui ont voté Sarkosy.

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on le vire

de winow , posté le 21 mai 2009 à 18h59
ginoserva a dit : et dire qu'il y a des *** qui ont voté Sarkosy.

c'est pas sympa ça, comment veut tu savoir a l'avance qu'il était comme ca le sarko,

Moi je dirait : au prochaine élection on le vire, on lui fait sa lettre de renvoi.

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c'est fini oui?

de moder , posté le 21 mai 2009 à 21h17
c'est quoi ton probleme?ton parti n'a pas gagné les dernieres elections?respecte un peu les plus de 50% qui ont gagné.si la gauche avait gagné cette election c'est elle qui aurait fait voter cette loi sous la pression des majors et des artistes.insulter les gens ne fait pas avancer les choses et encore moins les idées.
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bien vu

de moder , posté le 21 mai 2009 à 21h19
exact...pas content,votez.
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comme le pseudo

de moder , posté le 21 mai 2009 à 21h21
...tout est dans le titre.
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Marrant le bourricot

de Très très bof , posté le 21 mai 2009 à 22h57
Aller moder retourne dans ton étable à l'UMP.
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mais oui...

de moder , posté le 22 mai 2009 à 08h07
pour faire de l'esprit faut en avoir...de l'esprit.
laisse toi aller,je suis sur que tu connais plein de grossiertés et que ça va pas tarder a tomber.
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et le tien

de VspaceL , posté le 22 mai 2009 à 08h43
Puisque tu n'as RIEN A CACHER pourquoi tu utilises un pseudo au lieu de mettre ta vrai identitée,marque également sur ta voiture ton nom et ton adresse, publie en première page du journal ton numéro de carte banquaire,maintenant si tu veux je peux te remplir 5 pages avec tout ce que tu prétends ne pas avoir besoin de cacher.....
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Tu sais ce qu'ils te disent ?

de dqr033 , posté le 22 mai 2009 à 11h36
"et dire qu'il y a des *** qui ont voté Sarkosy. ", dire une pareil c..., c'est faire injure au plus de 50% des français qui ont pris la peine d'aller voter et de mettre dans l'urne un bulletin valable, Sarkosy ou autre !

Ça ne vous va pas ? Ben fallait aller voter pour ceux qui râlent et qui ne sont même pas aller voter, et surtout convaincre les gens autour de vous d'aller voter, peut-être que cela aurait fait changer les choses !

Comme d'autres l'on dit : la prochaine fois, allez voter pour virer celui qui a été élu démocratiquement ce coup-çi.

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Mon message n'est pas mis là où j'aurais voulu...

de dqr033 , posté le 22 mai 2009 à 11h38
...
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bien d'accord

de dartagnan24 , posté le 22 mai 2009 à 11h51
Oui c'est bien de modérer, je connais des gens très bien qui ont voté Sarko, ils admettent s'être trompés au vu du contenu de la loi Hadopi ( ils n'avaient pas réagi avant et ne téléchargent pas "illégalement", mais cette loi les a gonflés.)
On peut se tromper comme disait le hérisson en descendant d'une brosse à chaussures.
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Marrant le bourricot BIS

de Très très bof , posté le 22 mai 2009 à 13h07
Aller moder retourne dans ton étable à l'$*@. (Désolé pour ma grossièreté, j'espère que maintenant ça l'est moins). ;-)
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bof...

de moder , posté le 22 mai 2009 à 13h22
si tu savais comme ça me laisse froid!attitude typique du frustré qui se prend pour quelqu'un d'important planqué derriere son clavier.
au moins j'te fais rigoler c'est deja ça,par contre l'inverse l'est moins.
je suis quelqu'un d'equilibré et posé alors ne compte pas que je sorte de mes gonds pour me laisser aller vers un ping pong de grossierté ou d'insultes.
t'as le droit t'exprimer comme tout le monde,mais essaye de le faire intelligement avec un minimum de respect envers autrui,tu verras que tu en ressortiras grandi!
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tutefoutdeki?

de onsefoutdeki , posté le 22 mai 2009 à 14h31
NOn, NON, et NON il n'y a pas 50% des français qui ont voté Sarkosy.

Au mieux il y a 15 % de riches, de nantis, d'amis, et d'intérêts divers qui ont voté pour le président actuel, les autres ONT été Trompés, Abusés, Manipulés, et au final Très décus !!!!
Voilà l'électorat de Nicolas Sarkosy actuel.

Si tous ces gens là n'ont pas la mémoire courte ils s'en souviendront aux prochaines élections.
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rectification

de moder , posté le 22 mai 2009 à 15h38
en effet c'est pas plus de 50% des français qui ont voté sarko tu as raison...c'est plus de 50% des votants!
pas pareil!!!les autres n'avaient qu'a aller voter!
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Tout à fait !

de dqr033 , posté le 22 mai 2009 à 15h51
J'avais du reste pris la précaution d'écrire : "50% des français qui ont pris la peine d'aller voter et de mettre dans l'urne un bulletin valable", et c'est plus de 50%, en effet.

Et "Au mieux il y a 15 % de riches, de nantis, d'amis, et d'intérêts divers qui ont voté pour le président actuel, les autres ONT été Trompés, Abusés, Manipulés, et au final Très déçus !!!!
Voilà l'électorat de Nicolas Sarkosy actuel." (onsefoutdeki), ça, c'est ta façon de voir les choses, ce que tu souhaites peut-être aussi, mais ce ne sera peut-être pas le résultat des prochaines élections présidentielles...
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Attitude moralisatrice typique

de Très très bof , posté le 22 mai 2009 à 17h43
Attitude moralisatrice typique d'une certaine étable, et pour le reste il suffit de voir l'importance, en postant un peu partout sur ce sujet que tu accorde à ta petite personne et SON avis. Et puis si mes commentaires te laissent froid, n'y réponds pas. lol.
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V ..... reviens !!!!!

de yeye56 , posté le 22 mai 2009 à 18h47
Si seulement V pour Vendetta n'était pas qu'un film de fiction ;-)
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53% des françaiss ?????

de yeye56 , posté le 22 mai 2009 à 18h57
Je vais aller dans ton sens "onsefoutdeki", avec une précision en plus : PAS 53% de FRANCAIS, mais mais 53% des VOTANTS ..... nuance ;-)) dont comme tu dis 15% de nantis, de potes, etc, et aussi tous ceux qui ont été bernés par le beau parleur, et ceux qui ont eu peur ( il nous a assez bassiné avec l'insécurité, reprenant les thèses d'un autre jmlp ) .....
Mais je sais que si on revotait aujourd'hui les chiffres seraient inversés, il n'aurait pas 53 mais 35 % seulement .....
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Pour Moder

de yeye56 , posté le 22 mai 2009 à 19h20
Je n'ai rien contre toi Moder, mais en parlant de grossièreté je connais ( et toi aussi ), un spécialiste :-) tu sais celui qui dit : " casse toi pauv' ... "
looooooooooooooooool
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je veux pas le defendre

de moder , posté le 22 mai 2009 à 20h38
c'est pas defendable certe...mais il a repondu a un quidam qui a plutot eté grossier,voir insultant.j'ai jamais aimé jospin par exemple mais c'est pas pour ça que je l'aurais insulté.
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bien..

de moder , posté le 22 mai 2009 à 20h47
j'aime mieux ça,tu t'ameliores,pas d'insultes ni de grossiertés.
courage,bientot tu arriveras a formuler des posts intelligibles et intelligents.
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Oui il a raison !!!

de VspaceH , posté le 22 mai 2009 à 21h08
Oui on le vire !!!!!

Juste pour info, Sarkozy et Hadopi, c'est quoi le rapport?

La loi a été voté par l'assemblée, et c'est une loi du ministre de la culture. Le seul rapport c'est qui sont du même parti politique.

Par contre, quand un sort une ***** sur la loi, il y a tout de suite tout les moutons qui suivent.

Dire que l'espionnage peut-etre utilisé par des personnes mal intentionné, ça tout le monde est au courant. Sur que c'est un risque.

Vous êtes au courant que tout les modèles de téléphone portable on un traceur sur eux? et qui sont activable n'importe quand pour retrouver sa trace en cas de vol?

Bizarre, personne va jeter son téléphone portable pour sa.

Par contre quand il s'agit d'internet, tout les simples d'esprit suivent le mouvement, et invente même des mythes autour de Hadopi, comme la surveillance de msn, du wifi. Même certain vont croire qu'il aurais acces a ces photos (post juste plus haut).

Reseigner vous ****. A moins que tout sa c'est juste une mise en scène pour cacher vos téléchargement illégaux sur emule.

Message modéré. Merci de rester courtois.
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pas tord

de moder , posté le 22 mai 2009 à 21h18
tu as raison et beaucoup ne se rendent meme pas a quel point.lors d'un cambriolage ou d'un mefait,les flics peuvent avoir acces a toutes les communications dans les environs,avant et apres le delit.et dans le cas d'une enquete tout est permis,mais personne n'est au courant.moi perso je fais gaffe a ce que je dis au tel ou sur internet,faites ce que vous voulez.
hadopi c'est vraiment rien a coté de ce qui existe.
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Pourquoi

de winow , posté le 22 mai 2009 à 21h39
si ils arrivent a nous espionner téléphone portable etc.. pourquoi ils ont besoin que l'ont mette un logiciel dans mon pc,

pourquoi ne pas avoir passé hadopi en douce comme ils ont apparemment l'habitude de faire.

l'espionnage ne date pas d'hier, ils améliore juste la technique.

si on peut éviter cela, on essaient, on verra bien.

PS: combien de fautes d'orto, LOL
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lol

de moder , posté le 22 mai 2009 à 22h36
t'inquiete je fais pas dans le puritanisme orthographique!d'ailleurs je ne pense pas t'avoir deja fait de remarque a ce sujet la!
mais pour l'espionnahge c'est une réalité,pas tres officielle,mais une réalité quand meme,et je suis tres bien placé pour le savoir mais je ne peux pas en dire plus desolé.c'est pour ça que certains anti hadopiste me font bien rire avec leur big brother.ils craignent quelque chose qui existe deja depuis un bout de temps et a l'echelle planetaire.
ça serait passé en douce si la gauche n'avait pas vu la un dernier cheval de bataille pour exister.parceque sans deconner il y a des choses beaucoup plus urgentes a regler en france.mais bon de gauche comme de droite,faut toujours que l'opposition s'oppose farouchement meme si elle a eu l'idée d'une loi avant.
je suis persuadé que si la gauche avait eté au pouvoir elle aurait voté cette loi ou une semblable.
on le voit bien dans les debats hadopi,on ramene toujours cette loi a une discrimination contre les pauvres,alors que ça n'est pas vrai,riches ou pauvres tout le monde telechargent.ceux qui sont aisés telechargent meme plus que ceux qui le sont moins,et ça je le vois au quotidient,c'est donc un faux probleme ou excuse.
pour info,le president qui a utilisé le plus l'article 49.3(passage en force d'une loi) c'est mitterand,il etait pas de droite que je sache,les gens ont la memoire courte.chirac ne l'a jamais utilisé et sarko pas encore(vaut mieux etre prudent dans les affirmations!lol).alors quand certains parlent de republique, democratie baffouée,qu'ils regardent un peu en arriere.
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RE LOL

de winow , posté le 22 mai 2009 à 22h50
oui, jamais de remarque orthographique, on s'est juste marré un moment en écrivant avec plein de fautes, LOL.

oui c'est vrai, je l'ai vu aussi qu'ils se tapes dessus a la premiere occase.

c'est comme quand ils donne d'un coté, tout le monde est content mais ils reprennent vite de l'autre coté.

on gueuler a cause de la canicule et pan ils nous avaient viré un jour férié.
.
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au service du pouvoir

de jean d'arc , posté le 24 mai 2009 à 17h42
http://www.dailymotion.com/user/sebmusset/video/x9dgpe_gf-au-service-du-pouvo(...)

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re: rectification

de presque , posté le 26 mai 2009 à 16h44
c'est plus de 50% des votants non nuls, car les votes blancs ne sont pas comptabilisés.
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Echelon c'est bien

de Belzébuthàquionapiquélepseudo , posté le 26 mai 2009 à 17h01
mais c'est (encore) pas ça qui ouvre le courrier papier...
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Précision finale

de dqr33 , posté le 26 mai 2009 à 18h28
44.472.363 électeurs inscrits.

Abstention 16.03% (7.128.894 voix)
Votes blancs ou nuls 3.53%(1.569.450 voix)
Suffrages exprimés 80.44% 35.774.019 voix)

(me rappelais plus de ce taux de participation !)

Résultats
Nicolas Sarkozy 53.06%(18.983.408 voix)
Ségolène Royal 46.94%(16.790.611 voix)

Quant au 16 % qui n'ont pas pris la peine d'aller voter, je dirais tant pis pour eux !

Sarkosy a donc été élu avec 53% des voix des votants, exact, soit tout de même près de 43 % des inscrits, ce qui est tout de même loin d'être négligeable... En tout cas très loin des 15% !
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difference

de liltony , posté le 20 mai 2009 à 19h16
il y a une différence. si pendant le contrôle routier l'agent de police voit trainer un classeur oiu un album de photo, il n'ira certainement pas voir ce qu'il s'y trouve. contrairement a la hadopi qui se reserve le droit de verifier et controler toute ton activité y compris le transfert de fichiers personnels.
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message pour VspaceH

de winow , posté le 20 mai 2009 à 19h22
VspaceH a dit " si tu n'a rien a te reprocher"
Quel erreur pour toi, tu n'a pas compris que si quelqu'un usurpe ton IP et télécharge un fichier illégale tu est cuit et re cuit cuit,
Je pense que tu insultera moins de monde après.
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Le parti socialiste ne peut pas dire autre chose

de dqr033 , posté le 20 mai 2009 à 19h32
évidemment.

Et à ma connaissance, Hadopi n'est pas un cheval de Troie. HADOPI ne permettra pas de relever automatiquement l'identité de n'importe qui, ni d'installer des programmes mouchards chez n'importe qui !

J'ai déjà dis ailleurs ce que je pensais de LOPPSI 2. Je n'y ai en tout cas pas lu qu'elle autorise la police à prendre à distance le contrôle des ordinateurs, sans l'autorisation du propriétaire !

Mais je trouve Hadopi inapproprié quand même...
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Mais si dqr033

de dartagnan24 , posté le 22 mai 2009 à 11h55
Il est dit que l'on doit installer un "programme de sécurité" sur notre ordi. C'est bien clair,si on ne le fait pas ce sera fait par notre FAI.
D'après quelqu'un qui travaille au ministère de l'intérieur, ce logiciel espion ne fonctionnera pas sur Linux et Sur le futur windows seven....ça nous laisse un peu de marge....
Je ne télécharge jamais "illégalement" mais je suis contre cette loi.
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J'ai rien lu sur...

de dqr033 , posté le 22 mai 2009 à 12h21
Dire que le "programme de sécurité" (c'est déjà un abus de langage, du reste) DOIT être installé me semble excessif : je n'ai rien lu sur cette OBLIGATION, ni du reste que si ce n'est pas fait, c'est la FAI qui va le faire.

Je me pose du reste un autre question à ce sujet... Si j'ai plusieurs micros qui partagent ma box et ma connexion (chez moi, les 2 miens, celui de ma femme, sans oublier que mes 3 enfants ont chacun leur portable... Rassurez-vous, c'est pas moi qui les ai tous payés !), combien de programme je dois éventuellement installé ?

J'ai déjà prévenu que comme je ne peux pas être certain de ce qui se fait chez moi, au premier message d'alerte que je reçois, je couperais le partage de la box...
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