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Free et SFR ne pourront pas commercialiser Orange Sport

La cour d'appel de Paris a débouté les concurrents d'Orange qui souhaitaient distribuer la chaîne sportive de l'opérateur.

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Orange vient de remporter une belle victoire face à ses concurrents Free et SFR. La cour d'appel de Paris a infirmé, ce 14 mai 2009, le jugement de première instance du tribunal de commerce de Paris de février dernier, obligeant la branche commerciale de France Télécom à proposer sa chaîne Orange Sport à ses deux concurrents.
Le tribunal de commerce considérait que le fait que celle-ci soit réservée aux seuls abonnés d'Orange relevait de la vente liée, une pratique interdite en France. Les juges de l'appel ont eux estimé que ce n'était pas le cas, et qu'une telle subordination ne constituait pas une « pratique commerciale déloyale ».
SFR et Free ne pourront donc pas distribuer Orange Sport, qui diffuse certaines affiches de la Ligue 1 de football. A l'annonce du verdict de première instance qui leur donnait raison, les deux FAI avaient annoncé l'arrivée prochaine de la chaîne sur leurs bouquets de télévision. Leurs abonnés n'en verront finalement pas la couleur.

Reprise de la commercialisation dès le 15 mai

L'arrêt de la cour d'appel que 01net. s'est procuré stipule qu'il est « constant (...) que, dans le cadre de la concurrence qu'ils se livrent, tous les FAI s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels ».
Et ajoute : « Le consommateur moyen qui s'apprête à souscrire un abonnement ADSL se détermine, précisément, en considération des services qui y sont associés et, partant, des capacités de différenciation de ces dernières par rapport aux offres concurrentes ».
Dans l'attente du jugement sur le fond, Orange avait cessé la commercialisation d'Orange Sport. Dans un communiqué, l'opérateur indique qu'elle reprendra « dès demain soir sur le Web [le 15 mai, NDLR] et dès samedi dans ses boutiques. Orange exprime sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit ».

La LFP se réjouit

La Ligue professionnelle de football (LFP) s'est elle aussi réjouie de la décision de la cour d'appel. « Cette décision valide la stratégie de la Ligue qui, lors du lancement de l'appel d'offres pour les droits de la Ligue 1, a su recréer la concurrence en permettant l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, dont France Télécom. Le football professionnel français peut aujourd'hui regarder l'avenir avec sérénité », se félicite Frédéric Thiriez, le président de la LFP, dans un communiqué.
Dans un autre dossier, celui de l'exclusivité de la commercialisation de l'iPhone accompagné de forfaits spéciaux, la justice avait, en appel, rendu une décision favorable à SFR et Bouygues Telecom. Ceux-ci distribuent désormais le téléphone multimédia d'Apple.
19 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Free et SFR ne pourront pas commercialiser Orange Sport»

 

Les pleureurs ont perdu

de domi103 , posté le 14 mai 2009 à 20h08
Enfin une décision de justice logique!!!!
Les pleureurs qui attaquent sans cesse Orange ont enfin perdu!!!! Y-en a marre de ces sociétés qui ne veulent pas prendre de risques (SFR et Free n'avaient qu'à proposer 250 millions d'euros par an pour la Ligue 1) et qui veulent récolter les bénéfices.... Ils passent pour de pauvres revendeurs de services qu'ils essayent de racheter (parfois en justice) auprès d'autres sociétés!!!!!!
Je sais que ce post ne va pas plaire mais je m'en fous car, ce soir, je suis content......
Oui, je travaille chez Orange!!!!
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D'accord avec vous

de ecureuil 99 , posté le 14 mai 2009 à 20h35
Je suis entièrement de votre avis
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Moi pas

de Mathieu_D , posté le 15 mai 2009 à 00h22
Dsl, moi ce ne semble pas logique.
En quoi est-ce que ce ne serai pas de la vente liée ? Cette chaine n'est disponible que sur les réseaux d'Orange et donc force les gens voulant regarder ces programmes a obtenir un modem Orange.
Que Orange propose certains services gratuitement alors que d'autres le propose payant çà ce serai plus intelligent.
D'un autre côté, si Orange pouvait prendre tous les matchs de foot ca libèrerait la TV... et non, je n'aime pas le foot ! Et je ne travaille pas non plus chez Free ou SFR.
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Pas d'accord

de MadMartigan , posté le 15 mai 2009 à 10h05
Que vous travailliez chez Orange, soit, mais cela peut-il (doit-il) entrer en considération dans votre jugement ?

Le fait est que Orange pratique de fait une vente liée.
Orange propose un service, payant et exclusif qui n'est accessible QUE par un autre service, payant et fourni par le même fournisseur.

C'est très exactement ça, de la vente liée. Ne pouvoir bénéficier d'un produit payant qu'au moyen d'un autre produit payant... DU MEME FOURNISSEUR.

A la grande époque du cable, on avait d'un côté un fournisseur de support (le cable opérateur) et d'un autre côté le fournisseur de contenu (les chaines de télé, gratuites ou payantes).
Si on souhaitait recevoir Canal+, celui ci n'imposait pas de passer pas son cable à lui en excluant tous les autres.

Alors effectivement Orange prend un risque... très relatif. Il dispose d'un marché quasi captif, un capital déjà existant de clients, contrairment à ses concurents qui doivent eux "conquerir" leur marché. Ce qui lui assure des rentrées financières suffisament importantes pour sortir cet argent là, ce que ses concurents ne peuvent pas faire aussi facilement du fait même de leur réservoir de client moins important.

Et là, on ouvre les portes de "l'abus de position dominante".
Profiter de sa domination du marché pour asphixier ses concurents. Ca aussi c'est illégal.
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position dominante

de ecureuil 99 , posté le 15 mai 2009 à 12h58
Chez moi les transports urbains c'est Vivendi, la distribution de l'eau c'est Vivendi, la collecte des ordures c'est Vivendi, la télé par satellite c'est à 99,9 % Vivendi.
Vous avez dit "position dominante" ?
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merci mon futu patron!!

de cv.001 , posté le 15 mai 2009 à 13h30
Logique de gagner lorsque celui qui prend la décision au ministère des finances est le futur patron de france télécom, désigné par la voix de son maitre: Napoléon
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Ou va-t-on?????

de domi103 , posté le 15 mai 2009 à 21h45
Oui, je défends ma boîte, c'est elle qui me nourrit et quand les concurrents se "cassent la gueule" eh bien, oui je suis content!!!!! Je ne connais pas beaucoup d'entreprises qui ne travaillent pour essayer d'éliminer la concurrence... C'est le but du jeu.....
Pour en revenir à Canalsat, ils me vendent du foot (Foot +, l'équivalent d'Orange Foot) que si je suis abonné à Canalsat car si j'essaie d'avoir Foot+ sans Canalsat, ben je peux repasser!!!! Mais c'est vrai, j'oubliais, il n'y a que ORANGE qui fait de la "vente liée" pas CANALSAT.....
Il est de plus de bon ton de critiquer Orange pour être dans le coup.....
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vente liée

de domi103 , posté le 15 mai 2009 à 08h12
De la vente liée, il y en a partout seulement, dès que celà touche la téléphonie mobile et Orange en particulier, ça fait tout un pataquès..... Canalsat commercialise depuis plusieurs années le foot sur ses chaînes sans que personne n'ait crié au scandale....
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Faux

de Passon , posté le 15 mai 2009 à 09h33
On peut s'abonner à Canalsat sans être lié à un opérateur, ce qui n'est pas le cas d'Orange Foot.

Orange a gagné, le consommateur a perdu, et Thiriez se ridiculise tous les jours un peu plus.
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c'est vous qui êtes en tort

de canal est un monopole , posté le 15 mai 2009 à 11h21
Pour regarder le foot, le rugby ou par exemple discovery c'est abo canal OBLIGATOIRE donc c'est de la vente liée parce que seul canal le propose.

Au fait chez free à part faire des procès ils font quoi : des bugs des bugs
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Tans pis pour Orange ...

de koyotteSG , posté le 15 mai 2009 à 11h56
Hé ben voila qui promet 2 choses:

1- Orange va pouvoir diffuser en exclusivité son match de foot par semaine, privant ainsi 98% des téléspectateurs de cette possibilité...

2- Les 250 millions déboursés par Orange sont autant d'argent en moins qu'ils dépenseront en R&D ou en Assistance clientèle, 2 secteurs laissés à l'abandon par l'opérateur historique ...

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tant pis pour vous

de canal est un monopole , posté le 15 mai 2009 à 14h38
98% des téléspectateurs ne regardent pas le foot qui de plus est en majorité chez canal monopole

Il suffit de voir la qualité médiocre des free pour voir que vous avez tort
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les consommateurs ont perdus?????

de domi103 , posté le 15 mai 2009 à 21h32
il est vrai que le consommateur y perd(?????). Avant il y avait un monopole, maintenant, il y a un choix entre 2 opérateurs..... Vive les monopoles..... Le français est bizarre...... il veut qu'il y ai plus que 3 opérateurs de téléphonie mobile (pour le choix), il veut choisir sa marque de télé, de frigo etc... mais il souhaite le monopole de Canalsat pour le foot!!!!! Faut qu'on m'explique........................
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pas tout à fait vrai

de lerpierre , posté le 30 juin 2009 à 22h10
Vous êtes obligés de prendre un abonnement canalsat ou canal + pour avoir accès à Foot+...

Vous êtes obligés de la même manière à prendre un abonnement Orange pour avoir Orange Sports.

Deux boîtes, deux offres, même combat.
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Un seul perdant le consommateur

de lecritiqueurDu59 , posté le 15 mai 2009 à 09h50
Merci la LFP, pour regarder à la maison tous les matchs de foot sur Orange et C+, on doit débourser 94,30€/mois. De plus, si on est fan de rugby (dont C+ a les droits exclusifs) : 4€ de plus. Conclusion : je préfère ne rien avoir comme chaînes et regarder les matchs dans mon bar habituel. Un conseil pour Vivendi : ne plus commercialiser les chaines Canal et CanalSat sur Orange mais exclusivement sur SFR. Ce qui ne feront JAMAIS : business is business.
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Bien vu

de MadMartigan , posté le 15 mai 2009 à 10h32
Votre analyse tombe juste ...
Supposons que je sois Fan de foot ET de rugby ET de BASKET
Comble de malheur, chacun de ces sports serait détenu en exclu par un OPERATEUR
ORANGE pour le FOOT
SFR pour le RUGBY
Free pour le BASKET

Je suis bloqué, je ne peux accèder qu'a l'un de ces bouquet, puisqu'il est lié à l'opérateur et que je ne peux avoir qu'un seul accès.
Donc ... c'est le con-sommateur qui est perdant.
Et accessoirement aussi les autres sports, puisque la majorité préfèreront sacrifier les autres sports pour pouvoir s'abreuver de foot. Et les revenus des sports "autre que foot" fondront comme neige au soleil.
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Je suis un consommateur et j'ai rien perdu

de canal est un monopole , posté le 15 mai 2009 à 11h23
1)Rien à faire du foot

2) il y a eu un appel d'offre, orange a gagné, ou est le problème ?
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reponse domi103

de vivelesmonopoles , posté le 17 mai 2009 à 10h42
Pour repondre à domi103 ma socièté qui a servi France Telecom pendant des années a été coulé par Orange qui a repris l'activité.
Mais attention un jour Orange n'aura plus l'état derrière et des opérateurs plus gros il en existe à l'échelle mondiale !!!
Autre précision le but d'une socièté avant de couler les autres c'est de faire du profit.

J'espère qu'il n'y aura bientot aucune concurence en France et que chacun s'occupera de son domaine pour Orange France Telecom les telecommunications et la TV; pour SFR les poubelles l'eau et l'environnement.
ET dans cette logique on sera même tous fonctionnaires ou peut être tous au chomage sauf ceux qui seront dans les boites controlant les monopoles.
Aujourd'hui regardes TF1 pub Orange, Foot pub Orange, Rugby pub Orange, les boutiques Orange fleurissent comme des champi en ville et reprennent les boutiques de service photo donc il s'établit une fatigue et rejet du consommateur francais mais aussi beaucoup de gens ignore la concurrence en pensant que Orange France Telecom c'est l'état ... donc incompréhension d'autant de pub.
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canal = monopole

de sam 38 , posté le 18 mai 2009 à 14h23
Canal fait tout pour gêner orange qui veut empiéter sur son monopole sinon orange est un groupe international et l'état n'est pas derrière puisque orange doit demander l'autorisation de commercialiser son internet social
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