Les membres de Facebook ont voté pour de nouvelles règles d'utilisation

Hélène Puel

01net.

le 24/04/2009 à 18h50

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Le 17 avril, Mark Zuckerberg rappelait à ses fans que Facebook organisait jusqu'au 23 avril un vote sur les conditions générales d'utilisation (CGU) du site. La communauté s'est prononcée à une majorité écrasante en faveur d'une version amendée de ce document. Ces nouvelles règles, « les Principes de Facebook et la Déclaration des droits et des responsabilités », élaborées de concert avec les utilisateurs, ont été plébiscitées par 74,4 % des votants. « Nous sommes convaincus que les documents proposés ont su rassurer les utilisateurs qui avaient fait part de leurs inquiétudes en février [dernier, NDRL] », explique sur le blog officiel du site Ted Ullyot, vice-président de Facebook.

Au début de l'année, la communauté s'était fortement opposée aux nouvelles CGU, qui prévoyaient entre autres choses que les utilisateurs cèdent « expressément à la société une licence irrévocable, perpétuelle » sur leurs contenus personnels. Autrement dit tout ce qui est publié par un membre ou par ses amis dans son profil et ses pages personnelles.

Exploitation des contenus par Facebook et ses partenaires

Sous la pression des utilisateurs, Facebook avait précisé, sans modifier ses CGU, que ce droit d'exploitation cessait à la suppression en ligne des images, textes ou vidéos concernés par l'internaute.

Dans « les principes et la Déclaration des droits et des responsabilités », la notion de licence « perpétuelle et irrévocable » a disparu. Les internautes restent « propriétaires de tout le contenu et des informations postées sur Facebook ». En contrepartie de la jouissance du service, le site pourrait toutefois exploiter sous la forme d'une licence le contenu publié par les utilisateurs (lesquels en resteraient néanmoins propriétaires). Et ce sans aucune forme de rémunération. La licence prendrait fin à la suppression du compte de l'internaute ou de son contenu. Mais ces nouvelles CGU seront-elles appliquées ? Rien n'est encore certain.

Sur sa page personnelle, Mark Zuckerberg avait déclaré que le résultat ne serait pas pris en compte si les suffrages exprimés n'atteignaient pas 30 % des utilisateurs actifs. Aujourd'hui Ted Ullyot se félicite de la participation de plus de 600 000 membres. C'est beaucoup. Mais cela ne représente que 0,3 % de la totalité des 200 millions d'inscrits sur Facebook.

« Nous nous attendions à un taux de participation plus élevé pour ce tout premier vote, mais nous sommes conscients que ce scrutin était une grande première, pour les utilisateurs comme pour Facebook. Nous espérons que les prochaines campagnes de votes recueilleront une plus large participation. Nous envisageons également d'abaisser le seuil des 30 % de participants […] pour que le vote soit valide. » Une leçon pour Facebook, qui vient d'apprendre l'exercice difficile de la démocratie.