L’amendement anti-Hadopi confirmé par les députés européens (MAJ)
Les eurodéputés ont de nouveau voté un amendement selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire, cette fois dans le cadre du « paquet télécoms ». Celui-ci devra passer par une procédure de conciliation.
Mise ?our du 7 mai 2009
Le Parlement européen fait de nouveau les gros yeux au projet de loi Création et Internet. Après avoir voté le fameux amendement 138 en commission de l'industrie le 21 avril dernier, les eurodéputés l'ont adopté en séance dans le cadre du vote du « paquet télécoms ».
Selon cet amendement, qui alimente de nombreux débats depuis septembre dernier, seule une autorité judiciaire peut ordonner la coupure de l'accès à Internet d'un usager. Et pas une autorité administrative, comme, par exemple, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Le texte a été voté par 407 voix contre 57 et 171 abstentions, selon un communiqué du député européen Guy Bono, signataire de l'amendement.
L'ensemble du paquet télécoms, qui a pour ambition de stimuler la concurrence et renforcer les droits des consommateurs (avec la création d'un régulateur paneuropéen, par exemple), devra passer par une procédure de conciliation entre le Parlement et les vingt-sept Etats membres au cours des prochaines semaines.
Cette procédure sera formellement engagée si les ministres de l'UE chargés des télécommunications n'endossent pas l'amendement voté mercredi lors d'une réunion à Luxembourg le 12 juin prochain.
Avec Reuters
Paquet télécoms contre loi Hadopi
Quant à Daniel Cohn-Bendit, l'un des eurodéputés à l'origine de l'amendement 138, il accuse le gouvernement de François Fillon. « C'est le chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince. » Dénouement attendu côté français à la fin du mois.

Avis sur «L’amendement anti-Hadopi confirmé par les députés européens (MAJ)»
victoire de courte durée...
on sait pour qui roule le figaro
Je suis bien d'accord !
Quand tu réalisera que le figaro est une paperasse sarko-bolloré-bouygue-UMPiste, tu reliras 2 fois avant de comprendre que tu te fais bourrer le crâne.
Amicalement,
Ah bon ?!
ne vous faites pas d'illusions, presque tous SONT inféodés par l'intermédiaire d'un groupe de presse.
Très rare ne le sont pas.
oui mais
quelle bande de technocrate!!
et les majors dans tout ca
TPB pas responsable. L'état coupable
Dans tout ça ou te situe tu ? Tu es un ado ? un parents abusé ? Un travailleur célibataire ? Moi je suis un parent non abusé car informaticien, le mot d'ordre c'est aussi riposte gradué, plus on nous pose de lois restrictive plus j'en dis aux gamins sur comment les contourné. Cela ne m'empeche pas d'expliquer le coté illégale, maintenant, pour reprendre ce brave lefebvre, "une ligne jaune a été franchie" (Des DADVSI lorsque les députés ont accepté la distribution de bons d'achats virgin directement a l'hémicycle).
Si ton enfant se fait taper dessus alors qu'il n'a pas cherché d'ennuis tu lui apprends quoi, a tendre l'autre joue ? Et ben c'est pareil pour le téléchargement, la notion de légalité est importante mais moins que celle de morale (a mon sens). Fut une époque on a appelé ça la désobéissance civique, on y reviendra crois moi !
P2P
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C'est là où est tout le problème.
Sa n'est pas normal !
Caprices libéraux
sans compter qu'hadopi ne sert pas à faire vivre les "créateurs"...


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