Facebook demande à ses membres de légitimer la cession de leurs contenus

Hélène Puel

01net

le 20/04/2009 à 19h44

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Marck Zuckerberg, le fondateur de Facebook, appelle les 200 millions de membres du réseau social à voter pour les nouvelles conditions d'utilisation du site. Moyennant le téléchargement d'une application, ses adeptes ont le choix entre deux options. Accepter les nouvelles conditions d'utilisation du site telles qu'elles ont été décidées à l'automne 2008. Ou valider une version révisée appelée « déclaration de droits et responsabilités des membres ». Mais sous une apparence démocratique, le vote qui se déroule du 16 au 23 avril à 12 heures (2 heures du matin en France) ne donne guère le choix à ses membres.

Des obligations qui ont provoqué un tollé

En effet, quelle que soit l'issue du scrutin, les deux solutions proposées par le réseau social entérinent le principe d'exploitation des contenus postés par les usagers. Dans les conditions d'utilisateurs du 23 septembre 2008, le site a fixé de nouvelles obligations à ses membres.  Ainsi l'utilisateur s'engage à céder «expressément à la société une licence irrévocable, perpétuelle » sur ses contenus personnels : photographies, vidéos, textes etc. En outre, ces nouvelles CGU conféraient à l'américain le droit de commercialiser cette production à des tiers « sans rétribution financière ».

Par ailleurs, les CGU donnent des devoirs en termes d'informations personnelles. « En échange de l'utilisation de ce site, vous acceptez de fournir des informations justes, complètes et précises vous concernant. De mettre à jour, au besoin, les données d'inscription et toutes les informations que vous fournissez à la société pour qu'elles restent appropriées, actuelles et complètes ». Pas étonnant quand on sait que le modèle économique de Facebook repose en partie sur l'exploitation des données des utilisateurs.

Il va sans dire que ces nouvelles règles ont provoqué un tollé dans la communauté, obligeant Facebook à amender sa copie. En février dernier, le réseau social proposait de déposer pendant une trentaine de jours leurs remarques afin d'établir de concert les futurs grands principes du site.

la page personnelle de Mark Zuckerberg

Le patron de Facebook appelle les membres à voter pour les CGU

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La version des droits et des responsabilités des membres, le second choix que met aux voix la société de Zuckerberg aujourd'hui est le fruit de ce travail. Si la clause concernant la cession des droits à perpétuité a disparu, Facebook prévoit toujours d'exploiter sans contrepartie le contenu des utilisateurs.

Le nouvel article prévoit que les internautes restent « propriétaires de tout le contenu et des informations postées sur Facebook [...] » Toutefois, le site pourra l'exploiter sous forme d'une licence qui prendra fin à la suppression du contenu en question ou du compte par l'internaute. Une amélioration certaine par rapport aux CGU en vigueur. Néanmoins, les photos, vidéos ou textes supprimés ne le seront pas tout de suite des serveurs de Facebook. Ils pourront persister, sans être accessibles aux autres membres, « une période de temps raisonnable » annonce le réseau social, sans donner plus de détails sur le délai.

Le scrutin ne sera pris en compte que si le taux de participation dépasse la barre des 30 % d'utilisateurs actifs (connectés au cours des 30 derniers jours). Si le quorum n'était pas atteint, la dernière version des conditions générales de vente serait maintenue.

« Si ces nouveaux documents sont approuvés, tout amendement apporté à la déclaration des droits et responsabilités passera par le même processus d'émission de commentaires et de remarques, et pourra même être soumis à un vote, si beaucoup d'utilisateurs postent des commentaires, explique sur sa page personnelle, Mark Zuckerberg. Si ces nouveaux documents venaient à être rejetés, nous trouverons d'autres méthodes pour vous faire intervenir dans le processus de gouvernance ». Quand on fait appel aux internautes pour fournir du contenu, mieux vaut en effet les impliquer pour ne point trop les fâcher.