D'ac o d'ac
par Antalos, le 09/04/2009 15:01:37
Le mec mis en cause peut toutefois avoir recours à la cours Européenne. Par contre j'ai pas la moindre idée des coûts engendré par un tel recours et donc si le quidam moyen peut REELEMENT y avoir accès en pratique. Mais bon, on va faire comme si on était tous égaux en droit. xD