De toute façon dans cette loi, applicable ne 2011 rappelons-le, seuls les réseaux de p2p sont surveillés. Or c'est le moyen qui diminue de plus en plus, replacé par le téléchargement sur serveur type mégaupload. Et pour ça ils ne peuvent rien surveiller, a part filtrer tout ce qu'on fait sur internet au niveau du FAI (sans doute un rêve pour albanel d'ailleurs).

(Il suffit de regarder ça pour avoir un aperçu du gruyère qu'est cette loi http://linuxmanua.blogspot.com/2009/0(...))