Orange maintient la suspension de la commercialisation d'Orange Sport
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Mise à jour le 31 mars 2009
Orange avait décidé de ne plus commercialiser sa chaîne Orange Sport en attendant la décision de la cour d'appel de Paris ce 31 mars, qui devait confirmer ou non la levée provisoire de l'interdiction qui lui avait été faite fin février de lier l'abonnement à ce service avec un forfait triple-play ADSL. Sa demande ayant été rejetée, Orange a choisi de ne plus commercialiser sa chaîne jusqu'à ce que la justice rende une décision sur le fond du dossier, ce qui doit intervenir dans le courant de mai (une première audience est programmée le 30 avril).
La marque de France Télécom s'évite ainsi le paiement d'une astreinte de 50 000 euros par journée de retard dans la mise à la disposition de ses concurrents de sa chaîne. « On regrette que notre argumentation n'ait pas été entendue, indique un porte-parole. Mais nous avons bon espoir pour la suite. » Dans l'attente de l'épilogue de cette affaire qui l'oppose à Free et à SFR, Orange va diffuser les matchs de football dont il possède les droits dans les vingt villes qui sont concernées par la L1, dans une cinquantaine de lieux publics.
Première publication le 18 mars 2009
Orange évoque la suspension d'Orange Sport
L'opérateur réfléchit à la manière d'appliquer la décision de justice qui interdit l'exclusivité de la chaîne. La suspension de la commercialisation du service est l'une des pistes envisagées.
Orange Sport va-t-il continuer ? C'est la question que se pose sérieusement Orange dans une déclaration à l'AFP. Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris déclarait hors-la-loi l'exclusivité des contenus (des matchs de la Ligue 1 de football) au bénéfice des seuls abonnés Orange. SFR et Free sont censés pouvoir eux aussi les proposer à leurs clients. Orange a fait appel, mais il a jusqu'au 24 mars pour se conformer à ce jugement de première instance. L'appel n'est en effet pas suspensif.
Amende de 50 000 euros par jour
Il évoque trois pistes : le paiement de l'amende de 50 000 euros par jour de retard à exécuter la décision (c'est-à-dire mettre la chaîne à disposition des concurrents), la diffusion d'Orange Sport par satellite ou bien la suppression pure et simple de la commercialisation de la chaîne. Mais dans ce dernier cas, l'opérateur ne dit pas explicitement si les anciens clients continueront d'accéder à la chaîne ou si toute exploitation commerciale est visée. Contacté par 01net., Orange n'a pour l'heure pas donné de réponse.
De toute façon, quoi que décide l'opérateur, rien n'est définitif. Il s'agit pour lui de se conformer à la décision avant un éventuel retournement de situation en appel. Le jugement en appel est prévu pour la fin d'avril. Orange a également demandé un référé en suspension, dans l'espoir de ne pas avoir à exécuter la décision en attendant l'appel. La justice tranchera sur ce point le 31 mars.
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