Comment contester une accusation infondée ?

Julie de Meslon

01net.

le 05/03/2009 à 18h55

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De très nombreux internautes se demandent s'ils pourront clamer leur innocence si leur ligne a été utilisée par quelqu'un d'autre pour effectuer un téléchargement illégal. Le risque d'accusation à tort est d'ailleurs le point du projet de loi jugé le plus contestable par les lecteurs de 01net. qui ont répondu à notre sondage sur la loi Création et Internet.

La réponse d'Olivier Henrard sur le sujet est plutôt floue : oui, les internautes pourront bien contester auprès d'un juge une sanction décidée par l'Hadopi. Donc a posteriori. La contestation n'est pas possible à réception des avertissements. Quant à savoir comment procéder pour contester une sanction, Olivier Henrard botte en touche : “ Le détail de cette procédure sera fixé par un décret en Conseil d'Etat. ”