Loi antipiratage : “ Les terroristes de l’Internet ne gagneront pas ! ”

« MMM » se fâche tout rouge. Les attaques subies par Jaimelesartistes.fr (voir notre article) scandalisent en effet la députée UMP des Alpes-Maritimes Muriel Marland-Militello, un des rapporteurs de la loi. Sur son blog, l'élue considère que « ces actes liberticides sont proprement inadmissibles. Ils bafouent le droit pour les citoyens d'être informés sur les projets gouvernementaux ». Elle demande que les auteurs soient poursuivis. « Nous protégerons la création et nous ferons d'Internet un espace de liberté mais plus une zone de non-droit - ces attaques l'illustrent malheureusement. Les terroristes de l'Internet ne gagneront pas ! » Les grands mots sont lâchés...

La tribune de Jacques Attali (voir au mardi 10 mars) est restée en travers de la gorge de certains cinéastes français, comme Patrick Braoudé, Gérard Krawczyk, Jeanne Labrune, Tonie Marshall, Claude Miller... Ils ont décidé de dire tout le mal qu'ils en pensaient dans une contre-tribune publiée dans L'Express.. « Entre ceux qui proposent, avec ce projet de loi, une démarche novatrice, respectueuse des libertés individuelles et fondée avant tout sur la pédagogie, et l'absence de propositions d'un économiste sur le déclin [...], notre choix est fait. »

Plus grinçant : sur ce faux blog, un faux Jacques Attali (qui affirme par ailleurs avoir inventé le MP3 et le string fluo) promet : « Je m'engage donc, dans les trente jours qui viennent, à mettre gratuitement en téléchargement l'intégralité de mes cinquante livres, en format PDF, sur ce site ainsi que sur les réseaux P2P. » Le vrai Jacques Attali ira-t-il jusqu'à demander l'adresse IP de son détracteur ? :-)

Nos confrères de Marianne donnent accès à un document d'août 2008 du Conseil général des technologies de l'information, qui conclut à l'inefficacité et à la cherté des solutions retenues par le gouvernement.

Le débat sur le téléchargement illégal n'est pas franco-français. A Londres, 140 artistes (Radiohead, Blur, The Verve, Robbie Williams, Klaxons...) se sont réunis sous la bannière de la Featured Artists Coalition (FAC) pour contrer une éventuelle législation antpiratage... Ils réclament un New Deal entre artistes, maisons de disques et distributeurs.

L'accès à Internet est-il un droit fondamental ? Voilà une question qui a rythmé les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi (et à laquelle la ministre de la Culture répond non). Les discussions ont été suspendues hier, jeudi 12 mars, et reprendront le 31 mars. Les députés, qui ont juste eu le temps de rejeter la licence globale, doivent encore se pencher sur les mesures phares du projet de loi, comme la déconnexion des internautes.

Les échanges ont en tout cas été vifs au Palais-Bourbon. Christine Albanel a considéré que « la caricature affreuse qui consiste à présenter cette haute autorité [la Hadopi, NDLR] composée de magistrats comme une sorte d'antenne de la Gestapo est particulièrement ridicule ». Même si le mot « Gestapo » a été retiré par la ministre, certains députés PS ont fait part de leur mécontentement. « J'ai été bouleversé par vos propos, a expliqué Patrick Bloche (PS). A cause de la Gestapo, je n'ai jamais connu ma grand-mère maternelle. » Se retrouver, loin du débat initial, à s'envoyer des arguments extrêmes à la figure, on appelle cela, dans un forum Internet, la loi de Godwin...

En tout cas, tous les débats peuvent être revus en « vidéo à la demande » ici.

De son côté, le site du gouvernement Jaimelesartistes.fr, chargé de « vendre » le projet de loi, est HS en ce vendredi 13. Selon nos confrères de PC Inpact, la phrase de Christine Albanel, « Ils peuvent toujours attaquer, le site est superblindé », a eu un effet multiplicateur sur les attaques informatiques qu'il subit depuis des jours. Au point que son hébergeur a préféré jeter l'éponge... Point de loi de Godwin ici, mais plutôt celle de Murphy : si quelque chose peut mal tourner, alors cette chose finira infailliblement par mal tourner.

L'examen du texte a bien commencé le 11 mars à l'Assemblée nationale. Pour les plus passionnés, les débats peuvent être suivis en direct et en vidéo sur le site de l'Assemblée.

Hier, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a jugé « accablante » la situation actuelle en matière de piratage : « C'est à un véritable désastre économique et culturel que nous sommes en train d'assister. » Pour elle, le projet de loi est « ambitieux car il vise à ce que la France saisisse la chance inédite que représente Internet pour la culture ». Patrick Bloche (PS), fervent opposant au texte, pense que dans quelques mois le constat sera triste : « Les artistes n'auront pas touché 1 euro de plus, le contribuable aura financé cette gabegie et vous ou votre successeur n'oserez même pas faire le bilan d'une loi aussi inefficace qu'inutile. » Son collègue Christian Paul a, lui, qualifié le projet de « furieusement ringard ». Ambiance, ambiance, d'autant que le Parti socialiste a annoncé ce jeudi 12 mars qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.

Loin des reparties de l'Assemblée, la plate-forme de « musique libre » Jamendo (téléchargement gratuit de musique) propose, elle, le « remerciement gradué », en réponse à la riposte graduée. Outre un système de courriels de remerciement et d'envoi de « kits du complice », « chaque internaute ayant réussi à convaincre un lieu public (bar, restaurant...) de devenir un espace de culture libre avec Jamendo Pro sera remercié par le remboursement d'un mois de son abonnement à Internet ». Ou comment se rendre populaire à partir d'un concept qui ne l'est pas vraiment...

Alors que l'examen du projet de loi doit démarrer ce 11 mars, l'ex-roi du disco Cerrone lui tord le cou. Plutôt que de soutenir les droits d'auteur comme le font d'autres musiciens, il a décidé d'offrir son prochain disque sur Internet. Depuis le 9 mars, et ce jusqu'au 14, l'album Cerrone by Jamie Lewis est téléchargeable gratuitement sur le site officiel de l'artiste. Selon lui, « la musique est vouée à devenir gratuite ».

Cité par l'AFP, le compositeur a estimé que la loi Création et Internet « ne voulait rien dire ». « Une fois qu'elle sera passée, on n'arrivera pas à l'appliquer », a-t-il expliqué, estimant que l'industrie du disque devait arrêter de lutter pour aller dans le sens contraire de l'histoire.

Pire pour les défenseurs de la riposte graduée, le père de Look for love assure tirer plus de revenus de la vente de billets de concerts, de produits dérivés ou de la « synchro » - soit l'utilisation de ses productions dans les publicités, films ou jeux vidéo - que de la distribution de CD. « Je n'ai jamais autant gagné ma vie qu'aujourd'hui grâce aux droits dérivés alors que mes musiques sont pillées par les DJ pour des samples et que mes albums sont piratables . » Toujours une Rocket in the pocket, ce Cerrone.

De son côté, l'Association de l'économie numérique (Acsel), qui regroupe nombre de cybermarchands, demande un moratoire sur la question de la déconnexion des internautes. « Il est important de réfléchir à de nouvelles réponses et notamment à de nouveaux modèles économiques face à l'évolution inéluctable des usages et des modes de distribution plutôt que de mettre en place des mesures dont on sait déjà qu'elles seront peu efficaces », estime Pierre Kosciusko-Morizet, président de l'association, patron de Priceminister et, rappelons-le, frère de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique.

En tout cas, pour les députés UMP qui ne sauraient pas quoi répondre aux lettres ou courriels inquiets concernant la déconnexion (et la loi en général), le parti au pouvoir a prévu une lettre type publiée par nos confrères de PC Inpact. On y lit que « l'accès à Internet ne constitue pas un droit fondamental ».

L'Assemblée nationale ne planchera pas sur le projet de loi ce 10 mars 2009. L'examen du texte a été reporté au 11 mars, après les questions au gouvernement... mais sans assurance que les travaux démarreront effectivement. Au Palais-Bourbon, on nous indique que près de 450 amendements ont été déposés. Voilà qui promet des débats acharnés, jusque dans les rangs de la majorité UMP.

De son côté, Jacques Attali vient de publier une critique acerbe du projet de loi, sous le titre « Une loi scandaleuse et ridicule ». L'ancien sherpa de François Mitterrand ne mâche pas ses mots : « Qu'on puisse dans la France de 2009 présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d'une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui vient en débat cette semaine à l'Assemblée nationale est un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien, ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. »

Jack Lang, qui appelle les députés socialistes à approuver le texte de loi, ne risque pas de convaincre son collègue Patrick Bloche, qui estime que Christine Albanel « ne rend pas service aux artistes en leur faisant croire (...) que sa loi stoppera mécaniquement le téléchargement ».

Démarrera, ne démarrera pas demain, 10 mars ? L'examen du texte à l'Assemblée nationale continue de baigner dans un certain flou artistique.

En tout cas, histoire de contrer les « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne », des propos qui auraient été tenus au ministère de la Culture à l'encontre de la Quadrature du Net, qui a créé un site du même nom dans la foulée, le gouvernement va envoyer quotidiennement une lettre d'information aux députés. A la guerre comme à la guerre... Lire notre article

La Quadrature du Net, depuis son supposé garage, répond à la ministre en décortiquant les résultats du sondage de 01net., sous le titre « Les internautes n'en veulent pas, Mme Albanel ». (01net. comme riposte graduée antiministérielle ? : - )

Et s'ils n'en veulent pas, les internautes, c'est peut-être à cause de ces différents problèmes soulevés par le texte du projet de loi et soulignés par Le Monde, dans l'article intitulé « Les limites de l'Hadopi ». « L'Hadopi est-elle déjà dépassée, avant même sa mise en place ? », demande le quotidien du soir. Bonne question.

Libération rend compte de la réunion organisée à l'Assemblée nationale par le groupe UMP, sous le titre : « La liberté, la liberté, les gens n'ont que ce mot là à la bouche » (dixit Françoise de Panafieu). L'occasion pour Christine Albanel de qualifier sa loi de « simple, efficace, fluide et adaptable », et pour le député UMP Alain Suguenot, de la rebaptiser ironiquement « Sanction et Internet ».

D'autres élus de la majorité en désaccord avec le projet de loi ont fait entendre leur voix en commission des Affaires économiques, pour recadrer le texte. C'est le cas de Lionel Tardy, qui selon l'AFP, a réussi à faire voter que la déconnexion des internautes soit le fait d'un juge et non de l'Hadopi. Un autre de ses amendements remplace ladite déconnexion par une simple amende. Des amendements qui n'ont que peu de chances de voir le jour, on l'imagine.

Même au sein des rangs de l'UMP, le projet de loi fait grincer des dents. Selon Les Echos, la déconnexion des internautes a du mal à passer chez certains élus de la majorité. « Nous sommes en train d'aller plus loin que ce qu'on accepte pour la vidéosurveillance, sans qu'il y ait la même dangerosité que la délinquance de rue », remarque ainsi Christian Vanneste, député du Nord. « Il ne faut surtout pas s'aliéner la jeunesse », prévient Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor et vice-président de l'Assemblée. Du côté du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour qualifie de « provocation » l'obligation pour l'internaute déconnecté de continuer à payer son abonnement... Les débats au Palais-Bourbon promettent d'être chauds.

01net. publie les résultats de son sondage sur le projet de loi. Près de 10 000 votes ont été récoltés. A 75 %, les internautes jugent le texte Création et Internet totalement inacceptable. Tous les résultats sont à lire ici.

Tournée des popotes pour Christine Albanel. Le débat sur le projet de loi à l'Assemblée approchant, la ministre de la Culture se livre à un exercice un peu inhabituel : porter la bonne parole devant les groupes parlementaires. Hier, elle avait rendez-vous avec les députés du Nouveau Centre pour leur présenter le projet. Des fois que les discussions en commission des lois n'auraient pas suffi...

Ce mercredi 4 mars, c'est avec Franck Riester, le rapporteur du projet de loi, qu'elle devait petit-déjeuner, en compagnie des rapporteurs pour avis UMP Muriel Marland-Militello et Bernard Gérard. Et, à 11 h 30, elle rencontrait les députés UMP. Notons qu'à 13 heures elle déjeunait aussi avec Luc Besson, qui soutient le texte (voir plus bas), et qu'elle dînera avec les membres du Club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et des médias (CPAA). Pour quoi faire ? Présenter le projet de loi Création et Internet, bien sûr ! Si même les ministres se mettent à faire du lobbying...

Soixante-dix millions d'euros. C'est ce que devrait coûter sur trois ans aux fournisseurs d'accès à Internet la mise en place de la future loi. Une estimation qui n'a rien de farfelu puisqu'elle émane d'un rapport du Conseil général des technologies de l'information (CGTI) remis fin 2008 au ministère de la Culture. L'Etat prendra-t-il à sa charge tout ou partie de ce surcoût ? Rien n'est moins sûr. Et, si négociations il y a, elles ne débuteront pas avant que le projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement, soulignent Les Echos.

Toujours selon le rapport du CGTI, les procédures d'identification des internautes - prévues au rythme de 10 000 par jour - coûteront de 1 à 2,85 millions d'euros par opérateur et par an. Sur cette masse de coordonnées relevées, près de 500 adresses devraient correspondre (chaque jour) « à un abonné dont le nom apparaît pour la troisième fois et qui fera l'objet d'une mesure de suspension », indique le rapport. Sur un an, cela aboutirait à priver d'accès à Internet plus de 180 000 internautes, soit 1 % des 17 millions d'abonnés aujourd'hui connectés au réseau dans le pays.

Dans une chronique intitulée « La chanson, c'est du vol », Emmanuel Torregano, du blog Electron libre, met le doigt sur la rupture qui risque de se produire entre une partie de la gauche et les milieux artistiques.

Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, apporte un soutien franc à la loi antipiratage au micro de BFM. « L'idée de la suspension de l'accès à Internet - au bout d'un certain nombre d'infractions - est bien meilleure que celle de l'amende. » Et d'ajouter : « En France, s'il n'y a pas un certain nombre de systèmes de contrôle, l'autorégulation marche moins bien que dans d'autres pays comme les Etats-Unis.  »

Selon l'AFP, le texte sera examiné au mieux à partir du 10 mars, après la fin des débats sur le projet de loi santé-hôpital, plus longs que prévu.

Richard Stallman, le père du logiciel libre, est venu à Paris dire tout le mal qu'il pensait de la loi Création et Internet, lors d'une conférence organisée par La Quadrature du Net. « C'est une loi injuste et cruelle », selon lui. Lire l'article.

De son côté, Christian Paul, député PS, publie une longue tribune sur le site Numerama pour s'opposer, lui aussi, au projet de loi. « Les artistes ont raison de taper du poing sur la table, car le monde ancien s'effondre. Faut-il pour autant que de mauvaises réponses leur soient servies comme autant de somnifères ? », questionne-t-il.

Sur l'air du Déserteur, de Boris Vian, voici « The Hadopi Song », dédiée à Christine Albanel, la ministre de la Culture, interprétée par jcfrog. En attendant, pourquoi pas, la parodie des deux olibrius de La Chanson du dimanche ?