La Nouvelle-Zélande ne veut pas de la riposte graduée

Hélène Puel

01net.

le 24/02/2009 à 19h00

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La riposte graduée à la française prend du plomb dans l'aile sur la planète. Abandonné en Grande-Bretagne, le principe qui consiste à avertir les internautes soupçonnés de piratage avant de leur couper l'accès à Internet en cas de récidive est reporté en Nouvelle-Zélande. Un recul du gouvernement qui pourrait aller jusqu'à l'abandon pur et simple des amendements 92a à 92e, qui étendent la loi sur les droits d'auteur (Copyright Act) aux nouvelles technologies.

A l'issue d'une conférence de presse, le premier ministre du pays, John Key, a déclaré que le texte ne serait pas appliqué avant le 27 mars 2009. Initialement, son entrée en vigueur était prévue pour le 28 février. “ Nous espérons que d'ici là nous aurons abouti à un accord entre les différentes parties quant à son application ”, a expliqué le numéro 1 du gouvernement néo-zélandais. Dans le cas contraire, “ Section 92a ”, comme sont appelés ces amendements, pourrait être tout simplement suspendue, rapporte The National Business Review.

Les opposants à la riposte graduée se félicitent. Keith Davidson, le directeur général d'Internet NZ, un des plus gros FAI du pays, commente dans un communiqué : “ Les Néo-Zélandais peuvent respirer, leur accès à Internet n'est plus sous la menace d'une coupure à la suite d'allégations non fondées. ” Il faut dire que la levée de boucliers a été féroce.

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Outre les fournisseurs d'accès, les associations de défense pour les libertés individuelles, un groupe de lobbyistes The Creative Freedom Foundation est monté au créneau. Créé par des artistes locaux, il a récolté plus de 18 000 signatures en ligne pour le retrait du projet. Plus que la pétition, la fondation a su organiser une véritable campagne virale sur Internet en mettant à la disposition des webmasters des bannières ainsi qu'une chanson composée pour l'occasion.

Elle a même appelé blogueurs, internautes et concepteurs de sites Web à une grande opération de black-out entre le 16 et le 23 février dernier. Le boycott aurait été très suivi, notamment par l'humoriste britannique Stephen Fry. Technophile averti, il avait ainsi mis en berne son profil Facebook pour l'occasion.

Les détracteurs de Section 92a dénoncent les risques introduits par l'amendement principal, qui prévoit que “ un FAI [doive] adopter et implémenter une règle pour couper l'accès à Internet, dans les circonstances appropriées, d'un abonné qui viole les droits d'auteurs de manière répétée ”. La coupure se ferait sur simple demande des ayants droit, sans qu'ils aient à défendre leurs allégations devant une cours de justice.

Une position indélicate pour l'abonné et pour les FAI. Ceux-ci pourraient être indifféremment poursuivis par les internautes ou par l'industrie du disque ou du cinéma. Les uns, en cas d'erreur. Les autres, pour leur supposée permissivité.