Logiciels libres : la société Free assignée sur l'application de la licence GNU/GPL

Alain Bensoussan

Micro Hebdo

le 29/01/2009 à 00h00

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Réutiliser des composants logiciels open source est plus économique que de réécrire du code et s'avère plus rapide et plus fiable, à condition de respecter les termes de la licence “ copyleftée ”. Ainsi, la société Free vient d'être assignée en justice par les auteurs de deux logiciels libres (Busybox et Iptables) utilisés dans la fabrication du décodeur Freebox. Elle n'aurait pas respecté les termes de la licence GNU/GPL sous laquelle les deux logiciels sont distribués. En effet, si la licence GNU/GPL autorise la modification du logiciel, elle impose aussi la publication du code source dérivé en cas de redistribution. Or, les parties s'opposent sur l'interprétation qu'il convient de donner à cette disposition. La société Free considère qu'elle échappe à l'obligation de redistribution du code dérivé, car elle ne vend pas la Freebox mais se contente de la louer aux abonnés. Les juges parisiens saisis de l'affaire vont donc devoir se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la licence GNU/GPL, et sur la portée de l'obligation de rediffusion du code dérivé. Les enjeux sont importants puisque toute exploitation d'un logiciel hors des termes de la licence relève de la contrefaçon et se règle en dommages et intérêts. En l'espèce, les prétentions des auteurs sont loin d'être symboliques puisqu'ils réclament une indemnisation de 1 euro par Freebox, sachant qu'il existe plus de quatre millions d'abonnés en France !