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Ouverture de la phase judiciaire du débat - reconnaissance du principe de précaution
de
ariel.dahan
, posté le 15 avril 2009 à 17h32
Le débat a rapidement évolué, puisque les citoyens les plus exposés se sont saisis du problème et ont requis de leur juge le démontage des antennes-relais, en vertu du principe de précaution.
Si la Cour d'Appel d'Aix en Provence a refusé le retrait des antennes-relais (et donc le principe de précaution) dans son arrêt du 15 septembre 2008, la brèche a néanmoins bien été ouverte, puisque dans la foulée immédiate, le TGI de Nanterre rendait sa décision ordonnant le retrait d'une antenne-relais, sur le fondement du "touble anormal de voisinage".
L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2009 chamboule les certitudes en la matière et oblige les opérateurs de télécom réfléchir à leur stratégie. D'autre part, la divergence des jurisprudences (CA Aix vs/ CA Versailles) rend très intéressant le pourvoi en Cassation de Bouygues Télécom.
Il est probable qu'une décision de principe intervienne, ne serait-ce que pour unifier les deux jurisprudences contradictoires de la Cour d'Appel d'Aix et de celle de Versailles.
L'élément le plus intéressant de l'arrêts de la Cour d'Appel de Versailles étant à mon sens, en définitive, la reconnaissance du principe de précaution dans ses motifs décisoires, puisque la Cour statue par rapport à l'incertitude quand à l'inocuité de l'exposition aux ondes, et non quand à la preuve certaine des effets délétères de ces ondes sur la santé ou l'environnement.
"... l'incertitude sur l'inocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable... "
Il est trop tôt pour savoir quelle jurisprudence va dominer. Cependant, gageons que, le principe de précaution étant devenu constitutionnel, la Cour de Cassation aura quelques difficultés à s'en défaire.
A suivre, donc. Pour le plus grand bonheur du juriste, mais aussi pour la plus grande complexité du monde des télécoms...
Ariel DAHAN
http://www.avocats.fr/space/ariel.dahan/content/antennes-relais-hertziennes-e(...)
Si la Cour d'Appel d'Aix en Provence a refusé le retrait des antennes-relais (et donc le principe de précaution) dans son arrêt du 15 septembre 2008, la brèche a néanmoins bien été ouverte, puisque dans la foulée immédiate, le TGI de Nanterre rendait sa décision ordonnant le retrait d'une antenne-relais, sur le fondement du "touble anormal de voisinage".
L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2009 chamboule les certitudes en la matière et oblige les opérateurs de télécom réfléchir à leur stratégie. D'autre part, la divergence des jurisprudences (CA Aix vs/ CA Versailles) rend très intéressant le pourvoi en Cassation de Bouygues Télécom.
Il est probable qu'une décision de principe intervienne, ne serait-ce que pour unifier les deux jurisprudences contradictoires de la Cour d'Appel d'Aix et de celle de Versailles.
L'élément le plus intéressant de l'arrêts de la Cour d'Appel de Versailles étant à mon sens, en définitive, la reconnaissance du principe de précaution dans ses motifs décisoires, puisque la Cour statue par rapport à l'incertitude quand à l'inocuité de l'exposition aux ondes, et non quand à la preuve certaine des effets délétères de ces ondes sur la santé ou l'environnement.
"... l'incertitude sur l'inocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable... "
Il est trop tôt pour savoir quelle jurisprudence va dominer. Cependant, gageons que, le principe de précaution étant devenu constitutionnel, la Cour de Cassation aura quelques difficultés à s'en défaire.
A suivre, donc. Pour le plus grand bonheur du juriste, mais aussi pour la plus grande complexité du monde des télécoms...
Ariel DAHAN
http://www.avocats.fr/space/ariel.dahan/content/antennes-relais-hertziennes-e(...)
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