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La justice confirme le retrait d'une antenne-relais Bouygues
La cour d'appel de Versailles confirme l'existence d'un trouble anormal de voisinage causé par l'implantation d'une antenne à Tassin-la-Demi-Lune. L'opérateur doit la démonter d'ici au mois de mars.
Le 15 septembre 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence annule un jugement de première instance qui demandait à Bouygues Telecom de retirer une antenne-relais. Trois jours après, le tribunal de grande instance de Nanterre
condamne au contraire l'opérateur à démonter une antenne à Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue de Lyon.
Bouygues Telecom fait alors appel, comptant sur une conclusion similaire à Aix-en-Provence. Mais mercredi 4 février 2009, la cour d'appel de Versailles a confirmé le démontage de l'antenne-relais de Tassin pour
' trouble anormal de voisinage '.
Bouygues Telecom doit verser 7 000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples d'habitants qui ont porté plainte, quand le premier jugement leur octroyait 3 000 euros. L'arrêt reconnaît leur
' crainte légitime ' et leur ' angoisse ' ainsi que la non garantie d'une ' absence de risque sanitaire '.
Mais il confirme aussi que les plaignants ne peuvent pas demander réparation pour ' dépréciation de la valeur de leur bien ', puisque, justement, l'antenne va être démontée.
1 500 personnes sans réseau mobile
L'opérateur a jusqu'au mois de mars prochain pour retirer ses équipements, même s'il se pourvoit en cassation. Une démarche à laquelle l'opérateur, joint par 01net., est déjà en train de réfléchir. Pour Stéphen
Kerckhove, à l'association Agir pour l'environnement, cet arrêt est ' un premier pas vers une jurisprudence, mais la justice ne fait que combler un manque réglementaire '.
L'association compte cela dit sur le débat parlementaire en cours autour du projet de loi ' Grenelle 1 '. Un amendement de la sénatrice Marie-Christine Blandin prévoit d'abaisser les seuils légaux
d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Forcément, l'avocat de Bouygues Telecom, Louis Des Cars, relativise l'arrêt de la cour d'appel. ' Il est en contradiction manifeste avec la jurisprudence du Conseil d'Etat et en contradiction avec la cour d'appel
d'Aix-en-Provence qui, par quatre fois, a jugé que les antennes ne causaient aucun trouble. '
L'avocat note également que l'arrêt du 4 février parle d'un risque
' hypothétique ' et non d'un risque certain. La cour d'appel a tout de même validé la condamnation. ' Si cette interprétation se généralise, estime Louis Des Cars,
c'est tout le développement de la téléphonie mobile mais aussi de la radio et de la télévision numérique qui court un risque '.
En fait, la cour d'appel de Versailles juge que ' l'incertitude sur l'inocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et
raisonnable '. En tout cas, selon l'avocat, 1 500 habitants de Tassin vont se retrouver privés de réseau mobile, tout au moins sur place, après la suppression de l'antenne.
Un ' Grenelle des antennes '
C'est la proposition de la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet : un ' Grenelle des antennes ' pour évoquer, selon l'AFP, les dangers éventuels de l'exposition aux ondes électro-magnétiques. La secrétaire d'Etat a donc proposé, lors d'une séance à l'Assemblée nationale jeudi 5 février, la tenue d'une table ronde réunissant parlementaires, élus locaux, opérateurs et scientifiques.
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Avis sur «La justice confirme le retrait d'une antenne-relais Bouygues »
justice et demi
de
iec60601
, posté le 06 février 2009 à 07h56
bouygues prefere les arrets du conseils d'etat car la plupart des arrêts sont bizarrement complaisants dans ce domaine et sont entaché de graves irrégularités :
exemple http://www.rajf.org/spip.php?article2987
le conseil d'etat ecrit :
"Considérant, en second lieu, qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de ce que l’absence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile"
l'état de l'instruction anon dos des risques sont connus depuis plus de 15 ans!
l'affirmation d'absence de risque par le conseil d'état est totalement fausse car elle dissimule les effets risques et moyen de se protéger de dysfonctionnement d'appareils électroniques soumis a une pollution électromagnétique pouvant depasser leur niveau d'immunité .
La norme 60601-1-2 et les tableaux 5 et 6 permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs d'appareils électroniques a usage médical (thermomètres tensiomètre lecteurs de glycémie etc) en demandant de respecter des distances permettant de ne pas dépasser 3V/m .
le niveau généré par une antenne relais s'estime avec la formule E= 5,5*racine (pire) /d . la pire étant la puissance isotrope rayonné équivalente que l'on obtient en multipliant la puissance électrique par le gain d'antenne les habitations peuvent être soumises a des PIRE de 4500W en cas d'émission dans 3 bandes de fréquences. Les personnes exposées au lobe principale peuvent être exposées a un niveau supérieur a 3V/m a plus de 100 mètre de distance.
Les appareils électroniques peuvent donc être perturbés et mettre en danger la vie des utilisateur contrairement aux affirmation mensongères du conseil d'état.
De quel droit le conseil d'état s'autorise t il a dissimuler les risques liés a la compatibilité électromagnétique et les limites permettant de les prévenir (3V/m) alors que la prévention de ce risque fait partie des principales exigences de l'article L32 du code des p et T?
Comment se fait il qu'avec tous les texte mentionnant la compatibilité électromagnétique il ne trouve jamais ceux ci? (directive CEM, article 3 de la directive RTTE , 12° de l'article L32 du code des P et T , normes par centaines)
appliquer la décision du conseil d'état reviendra pour le maire a violer les règles habituelle de protection d'un risque c'est le délit de mise en danger d'autrui.
Incompétence totale du conseil d'état, experts dignes d'outreau, ou volonté délibérée de tromper la population?
une enquete doit etre ouverte sur les agissement des membres du conseil d'etat conduisant a obliger des maires a mettre en danger les voisins d'antennes relais du fait de leurs dissimulations!!
exemple http://www.rajf.org/spip.php?article2987
le conseil d'etat ecrit :
"Considérant, en second lieu, qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de ce que l’absence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile"
l'état de l'instruction anon dos des risques sont connus depuis plus de 15 ans!
l'affirmation d'absence de risque par le conseil d'état est totalement fausse car elle dissimule les effets risques et moyen de se protéger de dysfonctionnement d'appareils électroniques soumis a une pollution électromagnétique pouvant depasser leur niveau d'immunité .
La norme 60601-1-2 et les tableaux 5 et 6 permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs d'appareils électroniques a usage médical (thermomètres tensiomètre lecteurs de glycémie etc) en demandant de respecter des distances permettant de ne pas dépasser 3V/m .
le niveau généré par une antenne relais s'estime avec la formule E= 5,5*racine (pire) /d . la pire étant la puissance isotrope rayonné équivalente que l'on obtient en multipliant la puissance électrique par le gain d'antenne les habitations peuvent être soumises a des PIRE de 4500W en cas d'émission dans 3 bandes de fréquences. Les personnes exposées au lobe principale peuvent être exposées a un niveau supérieur a 3V/m a plus de 100 mètre de distance.
Les appareils électroniques peuvent donc être perturbés et mettre en danger la vie des utilisateur contrairement aux affirmation mensongères du conseil d'état.
De quel droit le conseil d'état s'autorise t il a dissimuler les risques liés a la compatibilité électromagnétique et les limites permettant de les prévenir (3V/m) alors que la prévention de ce risque fait partie des principales exigences de l'article L32 du code des p et T?
Comment se fait il qu'avec tous les texte mentionnant la compatibilité électromagnétique il ne trouve jamais ceux ci? (directive CEM, article 3 de la directive RTTE , 12° de l'article L32 du code des P et T , normes par centaines)
appliquer la décision du conseil d'état reviendra pour le maire a violer les règles habituelle de protection d'un risque c'est le délit de mise en danger d'autrui.
Incompétence totale du conseil d'état, experts dignes d'outreau, ou volonté délibérée de tromper la population?
une enquete doit etre ouverte sur les agissement des membres du conseil d'etat conduisant a obliger des maires a mettre en danger les voisins d'antennes relais du fait de leurs dissimulations!!
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Bien dit
de
Makalou
, posté le 06 février 2009 à 10h19
Bravo!
On ne doit pas devenir des cobayes au nom de l'essor de la téléphonie. Et ces juges véreux qui "dissimulent" les lois doivent répondre de leur actes.
On ne doit pas devenir des cobayes au nom de l'essor de la téléphonie. Et ces juges véreux qui "dissimulent" les lois doivent répondre de leur actes.
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communication mobile condamnée à mourir?
de
BeKo
, posté le 06 février 2009 à 10h35
La communication mobile est-elle condamnée à mourir malgré l'arrivée d'un 4ème opérateur ? Ironie du sort ? Equation impossible ? Alors que le gouvernement et l’Assemblée Nationale viennent de trancher en faveur d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile, la cour d’Appel de Versailles condamne l’opérateur Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais pour “trouble anormal du voisinage”...lire plus : http://3dcom.wordpress.com/2009/02/06/la-communication-mobile-condamnee-a-mou(...)
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NON
de
alfred22
, posté le 06 février 2009 à 11h26
Non pas question de ça, mais souvent les opérateurs posent des antennes mal réglées avec du retour d'onde stationnaires ( le fameux TOS des cibistes) sans aucun entretien et ces antennes deviennent dangereuses. Pareil pour les téléphones qui sont réglés "au pif" en usine... Si ces points étaient réglés correctement, les antennes pourraient être plus petites et moins puissantes.. Mais voilà, ça coute cher et ça oblige à embaucher des techniciens de maintenance.
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succès de la justice
de
far bel
, posté le 06 février 2009 à 11h03
Je salue fortement la justice frnaçaise pour avoir rendu justice à bp de population dont la santé est devenue vulnérable par ces antenbnes au moment où ceux qui abritent ces antennes sont bp moins exposés au mal des ondes magnétiques qui se diffusent sous forme de parapluie. En plus, les malfaiteurs reçoivent un haut loyer de l'opérateur de telecom par ce qu'ils acceptent de faire du mal à leurs voisins.
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