Les plates-formes vidéo doivent conserver les données d'identification des déposants de vidéos

Alain Bensoussan

Micro Hebdo

le 15/01/2009 à 00h00

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La question de l'étendue de l'obligation de détenir et de conserver les données d'identification des créateurs de contenus, mise à la charge des hébergeurs par l'article 6-II de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, est à nouveau posée par le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 novembre 2008, à propos d'un litige opposant l'humoriste Jean-Yves Lafesse à la plate-forme d'hébergement de vidéos en ligne YouTube. Dans cette affaire, l'humoriste avait mis en cause la responsabilité de la plate-forme (filiale de Google) pour avoir tardé à retirer certains de ses sketches mis en ligne sans son accord, alors que leur présence illicite avait été dûment signalée, et pour ne pas avoir demandé à ses abonnés leurs nom, prénom et adresse.

Si les plates-formes n'ont pas d'obligation générale de surveillance des contenus (contrairement aux éditeurs), elles ont néanmoins en leur qualité d'hébergeurs, l'obligation de les retirer dès qu'elles ont la connaissance effective de leur caractère manifestement illicite. Elles ont aussi l'obligation de permettre l'identification des internautes éditant un contenu sur un site de partage. Elles doivent donc collecter les données de nature à permettre cette identification, à savoir les nom, prénom, domicile, numéro de téléphone et adresse IP. En s'abstenant de recueillir ces éléments, les juges ont considéré que YouTube a failli à ses obligations et l'ont condamné à verser 8 000 euros de dommages et intérêts.