La distribution de contenus exclusifs par un FAI en question

Hélène Puel

01net.

le 09/01/2009 à 18h55

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Après les députés, c'est au tour du gouvernement de s'intéresser aux relations entre les activités de fournisseur d'accès à Internet et la distribution de contenus exclusifs.

La ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, en accord avec la ministre de la Culture et de la Communication et le secrétaire d'Etat en charge du Développement de l'économie numérique, a demandé le 8 janvier au Conseil de la concurrence de rendre un avis sur ce sujet.

Dans la ligne de mire du gouvernement : Orange. Le fournisseur d'accès a lancé l'année dernière une chaîne de foot, réservée exclusivement à ses abonnés moyennant 6 euros mensuels. Puis, sur le même mode de distribution, la chaîne Orange cinema séries a vu le jour. Ces cinq chaînes consacrées au 7e art et aux fictions télévisées sont disponibles pour 12 euros mensuels. Au grand dam des autres opérateurs et FAI qui ne peuvent pas distribuer leur contenu à leurs propres abonnés.

En décembre dernier, un premier coup a frappé Orange. Lors de l'examen de la loi sur l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement suprise. Il stipule qu'un fournisseur de services de télécommunications ne peut pas réserver du contenu à ses seuls abonnés.

“ Les chaînes de cinéma ont demandé de lourds investissements ”

“ Nous attendons que l'article passe au Sénat. La confirmation de cet amendement serait une aberration, en particulier dans le cadre du foot, commente t-on chez Orange. Quand nous avons répondu en toute transparence à un appel d'offres pour obtenir les droits télévisés de ce sport, c'était dans le cadre d'une exclusivité ”. Au début de 2008, l'opérateur aurait déboursé quelque 208 millions d'euros pour obtenir l'exclusivité de certains matchs de Ligue 1.

“ Les chaînes de cinéma ont demandé de lourds investissements. Il ne s'agit pas uniquement de diffuser du contenu en linéaire, nous proposons, par exemple, un univers à la demande en fonction de la programmation qui passe à l'antenne, de la télévision de rattrapage, etc. C'est dans la période de commercialisation vers nos abonnés que l'on peut bénéficier d'un retour sur investissement ”, justifie Orange.

Canal Plus, qui avait observé le même positionnement pendant un temps, a depuis ouvert ses contenus payants à d'autres distributeurs comme SFR (ex-Neuf Cegetel) ou Free, moyennant finances.

Le Conseil de la concurrence devra juger si ces offres peuvent “ induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence et fera des recommandations pour prévenir ces derniers ”, explique sur son site la Haute autorité. Un avis sera rendu après consultation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (ARCEP) et du gendarme des télécoms, l'Arcep.