Une loi pour déconnecter les pirates

Stéphane Long

01net.

le 31/12/2008 à 16h00

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C’est le fer de lance de la lutte antipiratage en France. La riposte graduée est la mesure principale de la loi voulue par Nicolas Sarkozy pour lutter contre le téléchargement illicite. Cette mesure prévoit un dispositif en trois temps. Première étape, les internautes pris en flagrant délit de piratage sur les réseaux recevront de leur FAI un courrier d’avertissement. Deuxième étape, les récidivistes recevront un nouvel avertissement, cette fois-ci sous la forme d’un courrier recommandé. Ultime étape de la riposte graduée : la suspension de l’accès à Internet pour une durée de plusieurs mois.

Cette dernière mesure, qui ne fait pas intervenir directement la justice, fait l’objet de vives polémiques en France et en Europe, certains estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté de communication. Les sénateurs se sont prononcés en faveur de ce dispositif. Ce sera bientôt aux députés d’examiner le projet de loi. Tout pourrait être bouclé dans les prochains mois, avec la mise en place de la riposte graduée (au mieux) au second semestre 2009.

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