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Les majors américaines renoncent aux poursuites en masse
Aux Etats-Unis, l'industrie du disque envisage de mettre en place une risposte graduée pour les adeptes de l'échange illégal de fichiers.
Le modèle français de la riposte graduée ferait-il des émules ? Les grandes maisons de disques américaines ont fait savoir par la voix de la Recording Industry Association of America (RIAA) qu'elles envisageaient une nouvelle
approche dans la lutte contre le téléchargement illégal. Finies les poursuites judiciaires massives, assure t-elle.
Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) américains pourraient envoyer des e-mails d'avertissement aux abonnés repérés par la RIAA pour leurs activités illicites sur le réseau. L'industrie du disque a ainsi affirmé au Wall
Steet Journal avoir signé des accords préliminaires avec plusieurs FAI, sans en dévoiler les noms.
Telle qu'elle est envisagée aujourd'hui, l'alternative à laquelle réfléchit la RIAA pourrait consister en l'envoi d'un ou deux courriels. En cas de récidive de la part de l'abonné, celui-ci pourrait voir le débit de sa connexion
Internet diminué, voire coupé. Des mesures qui ressemblent beaucoup
à la riposte graduée française. La loi Création et Internet, qui doit être débattue dans les prochaines mois à
l'Assemblée nationale, prévoit, après l'envoi d'avertissements, la suspension de la connexion à Internet de l'abonné pour une durée allant d'un mois à un an (téléphone, messagerie électronique, et télévision exclus).
35 000 internautes américains poursuivis
Contrairement au projet américain, le texte législatif français a entériné le principe d'une autorité indépendante, l'Hadopi. La Haute autorité administrative sera chargée d'orchestrer la lutte contre le piratage. Côté américain,
l'expédition des messages se ferait sans intermédiaire, directement par les FAI.
L'annonce faite ce vendredi 18 décembre dernier marque un changement radical de méthode côté américain. Jusqu'à présent la RIAA, était favorable
aux poursuites massives. Depuis 2003, près de 35 000 actions judiciaires ont été engagées à l'encontre d'internautes américains.
Certaines avaient pour cibles des
adolescents, des mères célibataires sans ressources... et même une personne décédée. Des égarements qui ont fait les choux
gras de la presse et ont fort défavorablement marqué l'opinion publique.
Pour autant, la mise en place d'une alternative à la voie judiciaire ne veut pas nécessairement dire la fin des poursuites. La RIAA se réserve le droit de traîner devant les tribunaux ceux qui ne respecteraient pas ses avertissements,
ou les adeptes du partage massif de fichiers, sans dire toutefois où elle situe la limite.
Si l'Electronic Frontier Foundation s'est félicitée sur son blog de ce revirement, elle prévient qu'elle ne saurait tolérer d'éventuelles
pressions sur les fournisseurs d'accès à Internet. Elle rappelle par ailleurs que la riposte graduée a subi trois revers de la part du Parlement européen, de la Suède et des FAI anglais qui refusent de couper les connexions.
' Ce qui fait de la France la seule aberration européenne ', estime-t-elle.
Actu précédente
Avis sur «Les majors américaines renoncent aux poursuites en masse»
Fini les plaintes onéreuses
de
Joho
, posté le 22 décembre 2008 à 18h24
Enfin un réveil de la part de la RIAA qui envisage des solutions plus utiles avec des sanctions plus appropriées aux téléchargements illégaux
alerter le modérateur
ah ben enfin
de
laleuf d
, posté le 22 décembre 2008 à 19h46
"Ce qui fait de la France la seule aberration européenne"
Rien que le fait de le dire c'est déjà un pas en avant.
Rien que le fait de le dire c'est déjà un pas en avant.
alerter le modérateur
PRUDENCE...
de
Laser fréquence Musique
, posté le 23 décembre 2008 à 06h56
L 'expérience nous apprend à modérer les déclarations de la RIAA qui ne correspondent pas toujours à la réalité...
alerter le modérateur
mains comment ?
de
berty44
, posté le 23 décembre 2008 à 08h13
Ca va pas être facile pour eux de prouver que l'email est bien arrivé à destination. Il n'y a aucun lien entre le FAI et l'hebergeur de la messagerie. On peut avoir Free en FAI et une boite chez Wanadoo et/ou chez Gmail et/ou Yahoo. Il vont l'envoyer où leur email ?
Il faut d'abord imposer l'usage d'une boite mail "officielle" et après seulement envisager ce genre de chose.
Mais comme d'habitude ces "anes qui nous gouvernent" pensent d'abord à raconter des c... pour faire les paons et ensuite à prendre des taxes pour financer leurs bétises.
Rappellons quand même que ce genre de chose va toucher 2 ou 3 personnes qui abusent vraiment, on va les lapider en place" de grève avec grand renfort de pub et c'est tout.
Combiens tout celà coûte-t'il ?
Et pendant ce temps les majors continuent de tuer la création (ils en sont rappellons le à faire les compiles des compiles des années 80 !).
Il faut d'abord imposer l'usage d'une boite mail "officielle" et après seulement envisager ce genre de chose.
Mais comme d'habitude ces "anes qui nous gouvernent" pensent d'abord à raconter des c... pour faire les paons et ensuite à prendre des taxes pour financer leurs bétises.
Rappellons quand même que ce genre de chose va toucher 2 ou 3 personnes qui abusent vraiment, on va les lapider en place" de grève avec grand renfort de pub et c'est tout.
Combiens tout celà coûte-t'il ?
Et pendant ce temps les majors continuent de tuer la création (ils en sont rappellons le à faire les compiles des compiles des années 80 !).
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