Les majors américaines renoncent aux poursuites en masse

Hélène Puel

01net.

le 22/12/2008 à 17h50

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Le modèle français de la riposte graduée ferait-il des émules ? Les grandes maisons de disques américaines ont fait savoir par la voix de la Recording Industry Association of America (RIAA) qu'elles envisageaient une nouvelle approche dans la lutte contre le téléchargement illégal. Finies les poursuites judiciaires massives, assure t-elle.

Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) américains pourraient envoyer des e-mails d'avertissement aux abonnés repérés par la RIAA pour leurs activités illicites sur le réseau. L'industrie du disque a ainsi affirmé au Wall Steet Journal avoir signé des accords préliminaires avec plusieurs FAI, sans en dévoiler les noms.

Telle qu'elle est envisagée aujourd'hui, l'alternative à laquelle réfléchit la RIAA pourrait consister en l'envoi d'un ou deux courriels. En cas de récidive de la part de l'abonné, celui-ci pourrait voir le débit de sa connexion Internet diminué, voire coupé. Des mesures qui ressemblent beaucoup à la riposte graduée française. La loi Création et Internet, qui doit être débattue dans les prochaines mois à l'Assemblée nationale, prévoit, après l'envoi d'avertissements, la suspension de la connexion à Internet de l'abonné pour une durée allant d'un mois à un an (téléphone, messagerie électronique, et télévision exclus).

35 000 internautes américains poursuivis

Contrairement au projet américain, le texte législatif français a entériné le principe d'une autorité indépendante, l'Hadopi. La Haute autorité administrative sera chargée d'orchestrer la lutte contre le piratage. Côté américain, l'expédition des messages se ferait sans intermédiaire, directement par les FAI.

L'annonce faite ce vendredi 18 décembre dernier marque un changement radical de méthode côté américain. Jusqu'à présent la RIAA, était favorable aux poursuites massives. Depuis 2003, près de 35 000 actions judiciaires ont été engagées à l'encontre d'internautes américains. Certaines avaient pour cibles des adolescents, des mères célibataires sans ressources… et même une personne décédée. Des égarements qui ont fait les choux gras de la presse et ont fort défavorablement marqué l'opinion publique.

Pour autant, la mise en place d'une alternative à la voie judiciaire ne veut pas nécessairement dire la fin des poursuites. La RIAA se réserve le droit de traîner devant les tribunaux ceux qui ne respecteraient pas ses avertissements, ou les adeptes du partage massif de fichiers, sans dire toutefois où elle situe la limite.

Si l'Electronic Frontier Foundation s'est félicitée sur son blog de ce revirement, elle prévient qu'elle ne saurait tolérer d'éventuelles pressions sur les fournisseurs d'accès à Internet. Elle rappelle par ailleurs que la riposte graduée a subi trois revers de la part du Parlement européen, de la Suède et des FAI anglais qui refusent de couper les connexions. “ Ce qui fait de la France la seule aberration européenne ”, estime-t-elle.