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La Hadopi devrait coûter 6,7 millions d'euros

Le budget 2009 du ministère de la Culture prévoit d'allouer 6,7 millions d'euros à la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
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Pour un ministère dont le budget 2009 devrait dépasser les 2,8 milliards d'euros, les crédits débloqués pour la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), prévue par la future loi Création et Internet, sont insignifiants. Mais, du point de vue d'un internaute, cela reste une somme.

L'Etat a donc décidé de consacrer l'an prochain 6,7 millions d'euros à la structure qui aura la tâche ardue de mettre en place le mécanisme dit de “ riposte graduée ”, destiné à endiguer le piratage culturel sur Internet. “ Il s'agit d'un budget de personnel, bien évidemment, mais aussi de développement informatique, et qui intègre également une plate-forme téléphonique de réponse aux questions des internautes, ainsi que l'envoi de lettres recommandées aux contrevenants ”, explique Olivier Henrard, conseiller juridique de la ministre de la Culture, Christine Albanel.

“ Cela étant posé, nous souhaitons qu'une structure comme la Hadopi devienne totalement inutile dans les cinq ans à venir, à mesure que se tarira le piratage et que se développera une offre de téléchargement légal digne de ce nom. ”

En amont, les ayants droit continueront à surveiller la vie des œuvres en ligne et à relever les adresses IP des internautes soupçonnés de télécharger illégalement certains fichiers. Mais, au lieu de transmettre ces informations au juge, ils les adresseront à la Hadopi, qui se chargera d'alerter les personnes concernées après avoir obtenu des FAI (fournisseurs d'accès à Internet) leurs coordonnées.

Un surcoût de traitement pour les FAI

Dans ce dispositif, les FAI pourraient voir grimper les coûts engendrés par l'identification de leurs abonnés. “ Il est sûr qu'ils risquent de passer de quelques centaines de requêtes à un mécanisme de plus grande échelle ”, explique Olivier Henrard. Et ce qui relevait jusqu'alors des frais de personnel pourrait se transformer en des investissements importants au niveau informatique. Sur ce dossier, sans que rien soit spécifié dans la loi, “ la signature d'une convention de prise en charge n'est pas à exclure ”, précise le ministère de la Culture.

L'examen du projet de loi Création et Internet au Parlement se rapproche. La semaine dernière, l'UMP a expressément demandé que le texte soit présenté en urgence (avec une seule lecture, au lieu de deux devant l'Assemblée nationale et devant le Sénat).

De son côté, le Parlement européen vient, par le vote d'un amendement, de remettre en cause le concept même de “ riposte graduée ” tel qu'envisagé par le gouvernement français. Les eurodéputés se sont prononcés (de manière préventive, puisqu'elle n'existe pas encore) contre l’idée d’une autorité non judiciaire habilitée à sanctionner les internautes, comme celle prévue par le projet de loi Création et Internet.

débat
26 avis d'internautes
La Hadopi devrait coûter 6,7 millions d'euros
Pauvre FAI
par Freebob
le 30/09/2008 12:23:55
On va pas plaindre les FAI!!!!
par Steph333
le 30/09/2008 12:28:46
Les FAI ne sont pas responsables !
par nico92
le 30/09/2008 12:55:23
Bien sur que si !!!
par clement222
le 30/09/2008 13:44:37
Arretons la mauvaise fois !
par nico92
le 30/09/2008 15:13:08
A un détail près
par Antolos
le 30/09/2008 16:47:41
Précision sur Nerdz
par nico92
le 30/09/2008 17:21:08
les lois ne sont plus valables
par schmurf
le 30/09/2008 16:53:18
Payer plus pour être géné plus !
par ViveHadopi
le 30/09/2008 13:19:04
Et oui
par bipdan2
le 30/09/2008 13:54:21
non !
par arnotrex
le 30/09/2008 14:41:16
passez à autre chose
par ikariya
le 30/09/2008 14:51:43
c'est vrai
par kinoboy
le 30/09/2008 20:42:33
Auto-produis toi !
par bipdan2
le 01/10/2008 09:12:37
offres légales
par pif_paf_pouf
le 30/09/2008 13:52:27
le vrai coût ?
par ikariya
le 30/09/2008 14:56:20
qui paie
par nilatack
le 30/09/2008 16:54:32
Gogos
par Urigan
le 01/10/2008 08:52:01
nuance
par ikariya
le 02/10/2008 12:09:21
font chier
par guignols
le 30/09/2008 20:22:40
c'est vrai
par kinoboy
le 30/09/2008 20:40:15
pffff
par ewinsurfer
le 01/10/2008 11:47:31
!
par cristauf
le 01/10/2008 14:46:19
HADOPI
par PtahGôRa
le 06/10/2008 11:48:48
Payer, payer...
par l'espion
le 13/10/2008 02:28:40
hadopi
par galenique
le 15/03/2009 10:56:26
publicité
débat
26 réactions
 
hadopi
posté le 15/03/09 à 10:56 par galenique
Payer, payer...
posté le 13/10/08 à 02:28 par l'espion
HADOPI
posté le 06/10/08 à 11:48 par PtahGôRa
nuance
posté le 02/10/08 à 12:09 par ikariya
!
posté le 01/10/08 à 14:46 par cristauf
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