Falsification de Documents !?
par Leschver, le 30/08/2008 13:33:47
C'est vrai que c'est étrange de signer une page blanche, mais d'un autre coté, une fois signé, si le gouvernement venait à rajouter ne serait-ce qu'une seule tache, et à fortiori du texte, et bien cela pourrait être considéré comme de la falsification de documents....!? ;-)
En fait, il semblerait que ce document ait été signé sous la menace de sanctions (Licence 3G)...!? donc de fait, une signature obtenue sous la contrainte n'a aucune valeur légale...
C'est quand même fous, des représentants de l'état qui se comporte comme de vulgaires raquetteurs, quoi que... il suffit de voir ce qui se passe sur le bord de nos routes pour en avoir une démonstration quotidienne.
Vive la France !?