Les tarifs des médecins en consultation libre sur Internet

Philippe Crouzillacq

01net.

le 04/08/2008 à 17h45

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Promesse tenue pour l'Assurance maladie. Comme elle l'avait annoncé, la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) vient de mettre en ligne sur le site Ameli.fr un service de consultation des tarifs des professionnels de santé. L'assuré peut obtenir des repères sur le tarif des consultations ou sur ceux les plus fréquemment pratiqués par les médecins conventionnés en secteur 2 dont les honoraires sont libres.

Le service propose également un annuaire avec les coordonnées des médecins, infirmier(e)s, chirurgiens, dentistes, kinésithérapeutes… les plus proches de chez soi. Une recherche par nom est aussi disponible. Une fiche descriptive indique les coordonnées de chaque médecin, ses spécialités éventuelles et s'il accepte ou non la carte Vitale. Un clic supplémentaire donne accès à ses tarifs.

Pour le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), une structure qui regroupe 32 associations de malades, de consommateurs et de personnes handicapées, l'initiative de l'Assurance maladie va dans le bon sens et devrait apporter plus de transparence pour les patients.

En France, les tarifs des praticiens varient considérablement selon leur convention. Les honoraires de santé sont en effet répartis en deux secteurs. Le secteur 1 où les praticiens facturent le tarif de consultation défini par la Sécurité sociale, en contrepartie duquel une très grande partie de leur charges sociales sont financées par l'Assurance maladie, et le secteur 2 où les honoraires sont libres mais où les professionnels de santé doivent assurer le paiement de la très grande majorité de leurs charges sociales.

Des tarifs qui varient d'un facteur 4 ou 5

“ Le vrai problème, explique Magali Léo, chargé de mission au CISS sur l'Assurance maladie. C'est celui de l'obligation légale d'affichage qui n'est souvent pas respectée du tout par les praticiens. C'est la question du contrôle et de la régulation de ces honoraires qui doit être normalement le fait de l'Assurance maladie, et qui dans la réalité est souvent négligée. Résultat sur Paris, on se retrouve parfois avec des consultations de spécialistes dont le tarif atteint 4 ou 5 fois le tarif Sécu. ”

Sur Ameli.fr, les tarifs des actes dentaires sont également affichés. La Cnam indique les tarifs des soins dentaires les plus courants (carie, dévitalisation...) dont les prix sont fixes. Mais aussi ceux des actes avec dépassement les plus fréquents : couronne, orthodontie... L'internaute disposant à chaque fois d'une fourchette des tarifs pratiqués par chaque chirurgien dentiste.

Mais pour la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires) la mise en ligne de ces tarifs par la Cnam “ n'est qu'un leurre (…) car elle n'améliore en rien le remboursement et la prise en charge des soins dentaires ”. L'organisation affirme avoir saisi la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) “ sur la nature et la conformité des informations diffusées ”.

Dans un communiqué cité par l'AFP, elle précise qu'elle demandera à ses 15 500 adhérents de saisir individuellement la Cnil pour s'assurer de la conformité des données les concernant. Les équipes de l'Assurance maladie sont donc prévenues : gare aux fautes de frappe et aux 0 en trop !